Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article L 2242-20 du code du travail visant la mise en place d’un dispositif de gestion des emplois et des compétences et la fixation des grandes orientations de la formation professionnelle.
Le projet stratégique 2016-2020 devant prendre fin en 2020, les parties conviennent de prolonger d’une année l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels afin de pouvoir faire coïncider avec le futur projet stratégique, la prochaine négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Article 1 – Prolongation de l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
L’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 9 août 2016 est reconduit jusqu’au 8 août 2020.
Article 2 - Formalités de dépôt et de publicité
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Le présent accord sera déposé par la Fondation Santé Service en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise au comité social et économique.
Fait à PUTEAUX,Pour la FONDATION SANTE SERVICE, le 15 décembre 2019, Le Directeur général
