La Société des Fonderies de BROUSSEVAL et MONTREUIL,
S.A. au capital de 1 080 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 515 780 393, dont le siège est à BROUSSEVAL (52130),
Représentée par Monsieur xxxxxx, Agissant en qualité de Directeur de site,
Assistée de Madame xxxxxx, Directrice des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée "
l'entreprise"
et
Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
C.G.T.représentée par Monsieur xxxxxx , Délégué syndical
C.F.D.T. représentée par Monsieur xxxxxx, Délégué syndical
F.O.représentée par Monsieur xxxxxx
C.F.T.C.représentée par Monsieur xxxxxx
Préambule :
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’articles L.2242-1, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise a été engagée au sein de la société des Fonderie de BROUSSEVAL et MONTREUIL.
Dans ce cadre, les représentants de la Direction de l'Entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
Réunion d’ouverture le 22 Avril 2024
1ère réunion de négociation le 31 mai 2024
2ème réunion de négociation le 19 juin 2024
3ème réunion de négociation le 28/06/2024
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des 4 organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la quatrième réunion, l’application des dispositions ci-après.
TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des Fonderies de Brousseval et Montreuils présents à l’effectif à la date de signature du présent accord.
TITRE 2 – CONTENU DE L’ACCORD
En préambule à la négociation, la Direction a rappelé la situation de ‘entreprise en termes de charges de travail et de perspectives. La charges de travail n’est plus au rendez-vous depuis le 2ème semestre 2023. L’entreprise a réalisé en 2023 des résultats négatifs. Les résultats 2024 sont peu satisfaisants. La direction oriente ses réflexions sur la réalisation d’économie afin de permettre de redresser la situation en 2025.
I – AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL
L’organisation actuelle des moyens de production rend nécessaire la réalisation d’heures supplémentaires. Les heures supplémentaires réalisées donnent lieu au paiement des majorations légales et conventionnelles applicables. Le cas échéant, conformément à l’article 99.4 de la convention collective nationale de la métallurgie il est possible d’augmenter le contingent des heures supplémentaire sur la base du volontariat.
Au titre de L‘année 2024, le calendrier prévisionnel de congés établi par la Direction a été remis aux organisations syndicales et CSE en début d’année.
Les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité dans l’entreprise demeurent déterminées par les dispositions de l’accord de 2007.
Maintien des attributions :
Journée évènement familial :
La Direction attribue aux salariés pacsés, sans condition d’ancienneté et sur justificatif, une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée d’une journée au titre du décès des mère ou père du conjoint.
Journée congés d’ancienneté supplémentaire :
La Direction attribue aux salariés dont l’ancienneté dans l’entreprise est supérieure à 25 ans, une journée supplémentaire au titre des congés d’ancienneté.
Compte Epargne Temps : Il est convenu d’engager la réflexion sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps.
II – ELEMENT DE REMUNERATION
L’entreprise a réalisé en 2023 des résultats négatifs. Les résultats 2024 sont peu satisfaisants. La direction oriente ses réflexions sur la réalisation d’économie afin de permettre de redresser la situation en 2025.
Dans ce contexte, il n’y aura pas d’augmentation de salaire en 2024.
Prime de salissure :
Une prime de salissure sera attribuée à tous les salariés percevant une douche. Ce montant sera de 10€ par mois.
III- EGALITE HOMME/FEMME :
Le bilan de la situation comparée au 31 décembre 2023 a été transmis en réunion le 31 mai 2024..
Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les Femmes et Les Hommes
Par principe, l’entreprise n’entend pas faire de différence de rémunération entre les hommes et les femmes : A contribution et travail égal = salaire égal
TITRE 3 – DISPOSITION FINALE
Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Chaumont (52).
Fait à Brousseval, le 1er juillet 2024, en cinq exemplaires.
