Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT

AVENANT CALENDRIER 35 HEURES 2020

16 accords de la société FOUNTAINE PAJOT

Le 21/09/2020

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Durée collective du temps de travail
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT-FO
• CFDT

PROCES VERBAL

AVENANT CALENDRIER 35 HEURES 2020

PROCES VERBAL

AVENANT CALENDRIER 35 HEURES 2020

• Etaient présents :

• Entreprise :

• Monsieur (Directeur Général)
• Madame (Directrice des RH)

• Syndicats :

• Messieurs (CFDT) représenté par M.

• Messieurs (CGT), représenté par M.

• Messieurs (FO)

Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2020 suite à la période de Covid-19 est joint en annexe ; celui-ci dégage

42h de RTT pour l’année 2020.

Il constitue l’avenant n°26 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.


Fait à Aigrefeuille, le 21 septembre 2020

La DRHLa CGTLa CFDTF.O.

• Fait en 5 exemplaires

Documents joints :

• Avenant du 21/09/20 sur le Calendrier 35 h 2020
• Avenant du 21/09/20 de l’Annexe explicative

  Mise à jour : 2021-01-26

  Version Word du document

  Source : DILA

  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/