FOUNTAINE PAJOT SA, société anonyme au capital social de 1 916 958 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 307 309 898 000 20, dont le siège social est situé Z.I. rue du Fief Girard, 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS, Représentée par XXXX, DRH, Ci-après dénommée « la Société », D’UNE PART,
ET : L’ensemble des organisations syndicales représentatives ci-après désignées : CGT, représentée par ses Délégués Syndicaux CFDT, représentée par sa Déléguée Syndicale Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales », D’AUTRE PART
Ce procès-verbal constitue l’avenant n°31 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.
A l’issue des réunions de négociation du 19 et 26 novembre 2024, il a été convenu ce qui suit :
Des heures de RTT seront allouées, comme le précise l’accord 35 heures signé le 20/11/1998 et modifié le 14/12/2001 en contrepartie de journées dont l’horaire excédera 7h. Pour 2025, 15 minutes supplémentaires par jour seront effectués, soit 7h15 de temps de travail par jour. Cet excédent équivaudra à 56h30mn sur l’année 2025 (pour un temps de présence à 100%).
Nombre de jours travaillés : 226 jours
CONGES ET RTT :
2 jours de RTT (14h) sont posés les 2 et 3 janvier 2025.
Les ponts du mois de mai 2025 sont posés en congés payés : Le 2 mai, le 9 mai, le 30 mai.
1 jour de RTT (7h) est posé le lundi 9 juin 2025 correspondant à la journée de solidarité.
L’entreprise fermera 3 semaines en août.
Des congés payés seront posés du lundi 11 août au vendredi 29 août 2025 inclus.
Une flexibilité est apportée pour le personnel de bureaux concernant uniquement la 3ème semaine (du 25 au 29 août). Le collaborateur peut demander à déplacer cette 3ème semaine entre début juin et fin septembre 2025. Pour ce faire, un recensement des souhaits sera effectué au plus tard fin février pour arbitrage et réponse mi-mars 2025.
1 jour de congé payé est fixé le 10 novembre (pont du 11 novembre).
L’entreprise fermera pour les congés de noël du mercredi 24 au mercredi 31 décembre 2025.
La journée du 2 janvier 2026 fera l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux au plus tard le 31 octobre 2025.
Compte tenu de ce calendrier 2025, le collaborateur disposera de:
2 jours de congés payés à convenance personnelle
35h30 mn de RTT (pour une présence à 100%) à poser à convenance personnelle. En cas d’interruption de travail pour canicule, des heures RTT pourraient être posées.
Les heures RTT qui n’auraient pas été posées dans l’année seront payées et majorées au 31/12/2025 (ou cas d’épargne versées dans le compteur CET).
Le calendrier 2025 en joint à ce présent avenant.
Règles de présence
Le taux d’absentéisme journalier de congés autorisés est de maximum 10% par équipe au cours de l’année, et de 20% pour les semaines 18, 19, 22, 32, 46 et 52.
Répartition des horaires (indication sans heures supplémentaires) :
La semaine de travail est de 35h du lundi au vendredi, à laquelle s’ajoute un temps de travail de 15 mn par jour au titre de l’acquisition RTT :
Les salariés des bureaux en horaire de journée : 7h45 à 16h dont une heure de pause de 12h à 13h
Les salariés de production en journée : 07h15 à 15h30 dont une heure de pause non payée non comptée dans le temps de travail effectif de 11h30 à 12h30.
Les salariés de production en équipe alternée avec une ½ heure de pause payée non comptée dans le temps de travail effectif :
Matin : 05h30 à 13h15 dont une pause de 9h30 à 10h
Après Midi : 13h15 à 21h dont une pause de 17h30 à 18h
Les horaires de travail sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année les représentants du personnel seront alors informés au préalable, puis une note de service sera diffusée pour en informer les salariés.
