Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT
avenant n°25 aménagement temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/01/0020
Fin : 31/12/0020
Début : 01/01/0020
Fin : 31/12/0020
16 accords de la société FOUNTAINE PAJOT
Le 26/11/2019
- Durée collective du temps de travail
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
PROCES VERBAL
CALENDRIER 35 HEURES 2020
PROCES VERBAL
CALENDRIER 35 HEURES 2020
Etaient présents :
Entreprise :
Monsieur … (Directeur des Ressources Humaines)
- Monsieur …. (Directeur Général)
- Monsieur …. (Directeur Industriel)
- Monsieur … (Directeur de Production)
- Madame …. (Responsable RH)
Syndicats :
Messieurs ……………. (CFDT)
Messieurs …………….. (CGT)
- Messieurs ……………… (FO)
63.5h de RTT pour l’année 2020.
Il constitue l’avenant n°25 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.
Lors de la réunion du 25 novembre 2019, le CSE a émis un avis favorable.
Fait à Aigrefeuille, le 26 novembre 2019
Le DRHLa CGTLa CFDTF.O.
- Fait en 5 exemplaires
- Calendrier 35 h 2020
- Annexe explicative
Mise à jour : 2020-03-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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