Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT

avenant n°25 aménagement temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/01/0020
Fin : 31/12/0020

16 accords de la société FOUNTAINE PAJOT

Le 26/11/2019











PROCES VERBAL

CALENDRIER 35 HEURES 2020

PROCES VERBAL

CALENDRIER 35 HEURES 2020





  • Etaient présents :

  • Entreprise :

  • Monsieur … (Directeur des Ressources Humaines)

  • Monsieur …. (Directeur Général)
  • Monsieur …. (Directeur Industriel)
  • Monsieur … (Directeur de Production)
  • Madame …. (Responsable RH)
  • Syndicats :

  • Messieurs ……………. (CFDT)

  • Messieurs …………….. (CGT)

  • Messieurs ……………… (FO)
Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2020 est joint en annexe ; celui-ci dégageant

63.5h de RTT pour l’année 2020.


Il constitue l’avenant n°25 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.

Lors de la réunion du 25 novembre 2019, le CSE a émis un avis favorable.

Fait à Aigrefeuille, le 26 novembre 2019

Le DRHLa CGTLa CFDTF.O.





  • Fait en 5 exemplaires
Documents joints :
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