NEGOCIATIONS ANNUEL 2025 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Présents
Pour XXXXX
Pour XXXX
Pour XXXX
Pour XXXXX
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles 2025 initiées par la Direction.
Le présent accord a pour objet d’arrêter les dispositions convenues à l’issue de 3 réunions de négociations des 10 janvier 2025 et des 6 et 20 février 2025.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à compter du 1 er mars 2025 aux personnes salariés de la société de.
Article 2 : Augmentation du taux horaire brut de base pour le personnel de conduite.
Il est convenu une augmentation de 2 % sur le taux horaire de base brut de décembre 2024 rétroactivement au 1er janvier 2025 soit :
Ancienneté Conducteur
Taux horaire brut
Inférieure à 1 an d’ancienneté 14,10 € Comprise entre 1 an et inférieure à 2 ans 15,17 € A compter de 2 ans 16,08 €
Il est précisé que cette grille ne s’applique pas aux salariés ex- dont les contrats de travail prévoient le taux horaire de la convention collective.
Article 3 : Augmentation du taux horaire brut de base pour le personnel ouvriers hors conduite, employés et agent de maîtrise.
Il est convenu une augmentation de 2 % sur le taux horaire de base brut de décembre 2024 rétroactivement au 1er janvier 2025.
Article 4 : Indemnité repas – personnel de conduite
A compter du 1er mars 2025, l’ensemble du personnel de conduite percevra l’indemnité de repas conformément aux dispositions de l’article 7 de l’accord de substitution signé le 17 octobre 2024.
Article 5 : Égalité professionnelle et qualité de vie
Conformément aux lois relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, il est convenu entre les parties ce qui suit :
Dans le cadre de la grille des salaires, aucune inégalité salariale n’est opérée. En effet, au niveau du personnel de conduite, cette grille salariale est applicable aussi bien aux femmes qu’aux hommes.
Concernant le personnel hors conduite, cette augmentation est applicable aussi bien aux femmes qu’aux hommes l’entreprise.
Conformément à la Loi Travail, l’entreprise s’engage également à veiller au bon usage de l’utilisation des outils numériques en dehors des horaires de travail prévus pour chacun des salariés. Le salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L. 2232-2 du Code du travail.
Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS de Montigny le Bretonneux et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles. Il sera également affiché dans les locaux de l’entreprise aux endroits prévus à cet effet, le jour de la signature.
