NEGOCIATIONS ANNUEL 2026 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Présents
Pour Sud SolidairesMonsieur XXXXX
Monsieur XXXXX et Monsieur XXXXX
Pour CGTMonsieur XXXXXX
Monsieur XXXXX
Pour CFDTMonsieur XXXXX et Monsieur XXXX
Monsieur XXXXX et Monsieur XXXXX
Pour UNSAMonsieur XXXXXX
Monsieur XXXXX et Monsieur XXXXXXX
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles 2026 initiées par la Direction.
Le présent accord a pour objet d’arrêter les dispositions convenues à l’issue de 3 réunions de négociations des 19 janvier 2026 et des 17 et 20 février 2026.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux personnes salariés de la société de XXXXXXXXX.
Article 2 : Revalorisation de la grille de salaire pour le personnel de conduite.
Il est convenu une augmentation de 1,3 % sur le taux horaire de base brut de décembre 2025 rétroactive au 1er janvier 2026. La grille de salaire horaire brut est la suivante :
Ancienneté Conducteur
Taux horaire brut
Inférieure à 1 an d’ancienneté 14,298 € Comprise entre 1 an et inférieure à 2 ans 15,382 € A compter de 2 ans 16,302 €
Il est précisé que cette grille ne s’applique pas aux salariés ex-XXXXXX qui ont des dispositions particulières. Les salariés ex XXXXX bénéficieront de l’augmentation de 1,30 % de la convention collective sur leur taux horaire brut de décembre 2025, non cumulative avec celle du présent accord. Cette revalorisation est rétroactive au 1er janvier 2026 pour l’ensemble du personnel de conduite.
Article 3 : Augmentation du taux horaire brut de base pour le personnel ouvriers hors conduite, employés et agent de maîtrise.
Il est convenu d’attribuer une augmentation de 1,30 % sur le taux horaire de base brut de décembre 2025.
Cette revalorisation est rétroactive au 1er janvier 2026.
Article 4 : Prime de nuit
Il a été décidé d’attribuer aux conducteurs et au personnel technique de catégorie « ouvrier et employé» ayant une date d’entrée postérieure au 1er janvier 2023, une prime de nuit d’un montant de 11,84 € brut.
Cette prime n’est pas cumulable avec la majoration de nuit prévue par la convention collective.
Cette prime sera versée à tous salariés de catégorie ouvrier et employé effectuant un service commençant avant 5h (+/- 3mn) ou se terminant après 22h (+/- 3mn).
Cette disposition sera applicable sur la paie de mars 2026 sans rétroactivité.
Article 5 : Égalité professionnelle et qualité de vie
Conformément aux lois relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, il est convenu entre les parties ce qui suit :
Dans le cadre de la grille des salaires, aucune inégalité salariale n’est opérée. En effet, au niveau du personnel de conduite, cette grille salariale est applicable aussi bien aux femmes qu’aux hommes.
Concernant le personnel hors conduite, cette augmentation est applicable aussi bien aux femmes qu’aux hommes de l’entreprise.
Conformément à la Loi Travail, l’entreprise s’engage également à veiller au bon usage de l’utilisation des outils numériques en dehors des horaires de travail prévus pour chacun des salariés. Le salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Il est également précisé qu’un accord égalité professionnelle entre la Direction de XXXXX et les Délégués Syndicaux a été signé le 27 juin 2025 et applicable jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L. 2232-2 du Code du travail.
Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS de XXXXXXX et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de XXXXXXX. Il sera également affiché dans les locaux de l’entreprise aux endroits prévus à cet effet, le jour de la signature.
Fait à XXXXX en 6 exemplaires, le 20 février 2026.
