Accord d'entreprise FUCHS LUBRIFIANT FRANCE
Avenant à l'accord de réduction du temps de travail (RTT) du 30 mars 1999
Application de l'accord
Début : 12/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 12/07/2018
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société FUCHS LUBRIFIANT FRANCE
Le 12/07/2018
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Le présent avenant est établi le 12 juillet 2018, entre les soussignés :
d’une part
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, société anonyme de droit français, au capital de 10.385.788 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 144 355, ayant son siège social à 1, rue Lavoisier 92000 NANTERRE (ci-après dénommée « la Société ») dûment représentée aux fins des présentes par Marc SECHE en sa qualité de Directeur Général,et
d’autre part
- Syndical CFDT
- Délégué Syndical CSN
- Délégué Syndical CGT
Ancienne disposition
Les jours de repos sont accordés au personnel relevant des catégories I (sauf « Usine ») et II.
Les jours de repos sont créés sous la forme d'une sixième semaine non divisible de congés.
Elle sera prise à la convenance du personnel après accord du responsable du service et de préférence en dehors de la période haute de l'annualisation (Cf. annexe III - §4). En fonction des nécessités du service, ce dernier pourra pré-organiser sa mise en œuvre. Elle est non accolable à une période de congés payés et à un "pont".
Nouvelle disposition
Les jours de repos sont accordés au personnel relevant des catégories I (sauf « Usine ») et II.
Les jours de repos sont créés sous la forme d'une sixième semaine non divisible de congés.
Elle sera prise entre le 1er juin d’une année et le 31 mai de l’année suivante à la convenance du personnel après accord du responsable du service et de préférence en dehors de la période haute de l'annualisation (Cf. annexe III - §4). En fonction des nécessités du service, ce dernier pourra pré-organiser sa mise en œuvre.
Elle est accolable à une période de congés payés dans la limite de 24 jours ouvrables de repos consécutifs ou à un "pont".
En cas d’embauche en cours d’année, le repos est calculé prorata temporis.
La procédure de demande de la sixième semaine de repos est identique à la procédure de demande de congés payés via l’applicatif de gestion des congés payés.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt de l’avenant
Le dépôt de l‘avenant sera effectué auprès de la DIRECCTE de Nanterre (92).
Fait à Nanterre, le 12 juillet 2018
Pour FUCHS LUBRIFIANT France
Pour la CFDT
Pour la CSN
Pour la CGT
Mise à jour : 2018-10-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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