Accord d'entreprise GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la fourniture de locaux et moyens matériels nécessaires à l'expression collective

39 accords de la société GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT

Le 05/12/2024

• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Autre, précisez

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC

Unité Economique et Sociale

Galeries Lafayette Haussmann

Avenant N° 1 à l’accord collectif relatif à la fourniture de locaux et moyens matériels nécessaires à l’expression collective

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Les entités juridiques comprises dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.) Galeries Lafayette Haussmann :

• GL Management –  SASU dont le siège social est situé 27, rue de Châteaudun – 75009 PARIS ;

• Galeries Lafayette Haussmann – GL Haussmann, SASU dont le siège social est situé 27, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS ;

• Galeries Lafayette Voyages, SARL dont le siège social est situé 27, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS ;

• Galfa Restauration, SARL dont le siège social est situé 27, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS ;

• Galeries Lafayette l’Académie, association dont le siège social est situé 27, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS ;

• Groupe Galeries Lafayette Services – GGL Services, SASU dont le siège social est situé 64, rue de Provence – 75009 PARIS ;

Représentées par […],, Directrice Juridique Affaires Sociales, dûment mandatée à cet effet,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

• La Fédération des Services CFDT – CFDT – Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, représentée par […], dûment mandaté(e) à cet effet ;

• Le Syndicat National de l’Encadrement du Commerce – SNEC - C.F.E. – C.G.C. – 9, rue de Rocroy – 75010 PARIS, représenté par […], dûment mandaté(e) à cet effet ;

• La Fédération Commerces, Services, Force de vente – C.F.T.C. – 34, quai de la Loire, 75019 PARIS, représentée par […], dûment mandaté(e) à cet effet ;

• La Fédération des Employés et Cadres du Commerce – CGT - FO – 131, rue Damrémont, 75018 PARIS, représentée par […], dûment mandaté(e) à cet effet ;

• Le Syndicat CGT des Galeries Lafayette – 62, rue de Provence – 75009 PARIS, représenté par Madame […], dûment mandaté(e) à cet effet.

D’autre part,

 Préambule

Le 14 mars 2024, et conformément à l'accord collectif relatif à la fourniture de locaux et moyens matériels nécessaires à l’expression collective, il a été décidé de l'affectation des locaux syndicaux suivants:

• Local n° 1 : SUD

• Local n° 2 : CFE-CGC

• Local n° 3 : CFTC

• Local n° 4 : FO

• Local n° 5 : CGT

•  Local n° 6 : UNSA

• Local n° 7 : CFDT

Constatant des difficultés sur l’application de cette répartition, il a été convenu de modifier les règles d'attribution des locaux.

Les autres dispositions du présent accord restent inchangées.

 Article 1: Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des organisations syndicales dotées d’une section syndicale présents au sein des entités composant l’Unité économique et sociale Galeries Lafayette Haussmann (ci-après dénommée « UES GL Haussmann »).

Article 2: Affectation des locaux

A la suite de la mise en place du CSE de l’UES GL HAUSSMANN, et notamment la disparition du CHSCT, le local réservé initialement à cette instance a été affecté à une section syndicale.

Après réalisation des travaux visant à diminuer les dimensions du local n° 7 et agrandir le local n°6, les locaux syndicaux situés au 2ème étage sont ainsi répartis entre les sections syndicales :

- Local 1: SUD

- Local 2: CFE-CGC

- Local 3: CGT

- Local 4: FO

 - Local 5 CFDT

- Local 6: UNSA

 - Local 7: CFTC

D’ici la réalisation des travaux, il est acté que le local n° 7 pourra continuer à être utilisé par la CGT.

Article 3: Evolution du paysage syndical

Dans le cas où le nombre d’organisations syndicales ayant valablement constitué une section syndicale au sein de l’UES GL Haussmann deviendrait supérieur au nombre de locaux syndicaux (7) prévus dans le cadre du présent accord, les sections syndicales non représentatives perdraient automatiquement le bénéfice du local individuel équipé préalablement mis à leur disposition et accéderaient alors à un local commun mis à disposition des organisations syndicales non représentatives, conformément aux dispositions légales.

Article 4: Formalités de dépôt

Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires à la DRIEETS, dont un exemplaire sous forme électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Article 5: Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Fait à ____________________, le ______________________________ 2024, en 10 exemplaires originaux.

Pour les sociétés de l’UES GL Haussmann :
Pour CFDT :	Pour SNEC-CFE-CGC :
	Pour CGT :