GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55211632900137

• Avenant n°4 à l'accord collectif relatif aux régimes frais de santé et prévoyance du 21 décembre 2011 (T07523055540)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale du 2 octobre 2009 (T07523054715)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un Observatoire des métiers au sein de la Branche Grands Magasins (T07522038943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant le congé de fin de carrière (CFC) et le congé de reclassement (T07521031162)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique de la société GGL Services et au PSE associé incluant un PDV (T07521029968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique de la Société GL Voyage et au PSE associé incluant un PDV (T07521029971)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique de la société 44GL et de l'association Galeries Lafayette L'Académie et au PSE associé incluant un PDV (T07521029965)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution suite à l'intégration de Galfa restauration au sein de Galeries Lafayette Haussmann (T07519014804)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote électronique concernant les élections des membres du CSE (T07519013374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur les règles de paie et avantages sociaux du 24 mars 2011 (T07519010813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité social et économique (T07519009938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au diagnostic préalable à une démarche de GEPP (T07518004503)
  Début : 26/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation à la suite de la reprise de l'activité Gourmet Haussmann par la Société Galeries Lafayette Haussmann (T07518000918)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la fourniture de locaux et moyens matériels nécessaires à l'expression collective (T07518000451)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL DU 20 MAI 2016 (A07518031714)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (A07518031033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELAIF A LA DETERMINATTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE AMELIOREE DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UES GL HAUSSMANN AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (A07518029792)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T07524063593)
  Début : 06/01/2024 Fin : 06/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524064465)
  Début : 10/02/2024 Fin : 10/02/2027
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• Accord collectif relatif à la détermination d'une subvention annuelle améliorée du CSE de l'UES GL HAUSSMANN au titre des activités sociales et culturelles (T07523055555)
  Début : 22/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520018227)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (T07521037267)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la détermination d'une subvention annuelle améliorée du CSE de l'UES GL Haussmann au titre des activités sociales et culturelles (T07521031380)
  Début : 18/05/2021 Fin : 22/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES GL Haussmann (T07520024710)
  Début : 18/09/2020 Fin : 12/04/2022
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• Avenant n°2 à l'accord collectif sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité dans le contexte de la crise sanitaire, économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (T07521032495)
  Début : 01/06/2021 Fin : 15/01/2022
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (T07521030006)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux modalités de la négociation collective et de la procédure d’information et de consultation du CSE de l’UES GL HAUSSMANN (T07521027693)
  Début : 06/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité dans le contexte de la crise sanitaire, économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (T07520024705)
  Début : 16/09/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES GL Haussmann (T07518000101)
  Début : 13/04/2018 Fin : 12/04/2021
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• Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (T07520024879)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A07518028900)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord collectif relatif à la détermination d’une subvention annuelle améliorée du CE et du CSE de l’UES GL Haussmann au titre des activités sociales et culturelles (T07519011307)
  Début : 18/05/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (T07518000353)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19 (T07520021267)
  Début : 29/05/2020 Fin : 15/09/2020
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du vote éléctronique concernant les élections professionnelles des membres du comité social et économique (T07518001494)
  Début : 23/06/2018 Fin : 22/06/2020
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de l'UES GL Haussmann (T07518001353)
  Début : 20/06/2018 Fin : 04/11/2019
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• Avenant N°2 à l'accord collectif sur la mise en oeuvre du travail dominical du 20 mai 2016 (T07518006310)
  Début : 12/12/2018 Fin : 31/12/2018
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