XXXXXXXXXXX, XXX au capital de XXXXXX euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de XXXXXXXXX, sous le numéro XXXXXXX, dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXX, dûment représentée par Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Chef d’Entreprise,
Ci-après dénommée « la société »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de la société :
La
XXXXXX, représentée par Madame XXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
La
XX, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »,
a été conclu en ce jour l’avenant à l’accord du 16/04/2004 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des établissement de la société
XXXXXXXXXXXX.
I - PrÉambule
Cet avenant a pour objet la
modification de l’article N°11 afin de cadrer avec la modification de rémunération des heures de route liée à l’organisation propre des ETAM chantier et ouvriers.
Après concertation les parties s’accordent sur les modifications suivantes de l’article N°11 -Organisation propre aux ouvriers et ETAM chantier
Annulation de l’article initial datant de l’accord initial et écrit comme suit :
Article 11 :
La modulation du temps de travail est fixée à 0-42 heures hebdomadaire. Dans ce cadre, il est convenu, d’une part, que la durée minimale hebdomadaire (0h) ne pourra être appliquée plus de 5 semaines durant la période d’annualisation et que d’autre part, la durée maximale hebdomadaire (42h) ne pourra être appliquée plus de 8 semaines durant cette période. Cette modulation minimale hebdomadaire (0h), (répartie par moitié entre entreprise et salarié), ne pourra intervenir, à la demande du salarié, avant ou après sa période de congés payés, sauf accord entre le salarié et le chef d’entreprise. Toutefois le programme indicatif annuel sera établi sur une base de prévisionnelle de 37 heures. Les jours d’ancienneté et de fractionnement éventuels, les temps de trajet de début et de fin chantier ainsi que 3 voyages par an correspondant aux allers et retours de congés payés sont inclus dans les 1600 heures Le travail effectif commence à l’heure de prise de fonction sur le chantier, pour se terminer à l’heure de fin de chantier. Les horaires sont définis chantier par chantier et affichés.
Reformulation de l’acticle N°11 de la manière suivante :
Article 11 :
La modulation du temps de travail est fixée à 0-42 heures hebdomadaire. Dans ce cadre, il est convenu, d’une part, que la durée minimale hebdomadaire (0h) ne pourra être appliquée plus de 5 semaines durant la période d’annualisation et que d’autre part, la durée maximale hebdomadaire (42h) ne pourra être appliquée plus de 8 semaines durant cette période. Cette modulation minimale hebdomadaire (0h), (répartie par moitié entre entreprise et salarié), ne pourra intervenir, à la demande du salarié, avant ou après sa période de congés payés, sauf accord entre le salarié et le chef d’entreprise. Toutefois le programme indicatif annuel sera établi sur une base de prévisionnelle de 37 heures. Les jours d’ancienneté et de fractionnement éventuels sont inclus dans les 1600 heures Le travail effectif commence à l’heure de prise de fonction sur le chantier, pour se terminer à l’heure de fin de chantier. Les horaires sont définis chantier par chantier et affichés
II - Durée – Entrée en vigueur – Dépôt
Le présent avenant est conclu pour la durée indéterminée sauf dénonciation des parties par lettre recommandée avec préavis de 3 mois Ce texte entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de LE MANS, par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de LE MANS et remis à l’ensemble des parties signataires.
Fait à LE MANS, le 23/08/2024, En 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction : Pour les organisations syndicales :
