GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44397281500072

• AVENANT N 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA MUTUELLE (T07224061027)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• AVENANT N 4 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE (T07224060871)
  Début : 16/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNECTION (T07224060372)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• ACCORD D'EZNTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07219001381)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE BASE ET OPTION (A07218003346)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE SURCOMPLEMENTAIRE (A07218003347)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• ACCORD COLLECTIF DE FONCTIONNEMENT DES CSE ET CSSCT DE LA SOCIETE GT ENERGIE (T07225061152)
  Début : 29/06/2023 Fin : 29/06/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS LA SOCIETE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07225062119)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07223004984)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS LA SOCIETE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07225061151)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07223060256)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07223004920)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE

• negociation annuelle obligatoire dans la societe sur les salaires la duree et organisation du temps de travail (T07222003939)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCERNANT LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE (A07218003348)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FZEMMES ET LES HOMMES (T07219001087)
  Début : 14/02/2019 Fin : 14/02/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07221002920)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• negociation obligatoire annuelle sur les salaires, la duree effective et organisation du temps de travail (T07220001919)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS LA SOCIETE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07219000739)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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