Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société GT FORLUX représentée par XXX en sa qualité de Président de la société, d'une part ; Et
La CFDT représentée par M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical, d'autre part ;
Article premier : Champ d'application de l'accord Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX.
Article 2 : Objet de l'accord
L’accord s’applique aux points suivants : NEGOCIATION SALARIALE Augmentation moyenne de la masse salariale au 01/01/2026 est de + 1,20 % hors promotion et de + 1,80 % y compris promotion. 15 salariés feront l’objet d’une promotion (10 Ouvriers, 2 ETAM et 3 Cadres). ASTREINTES Malgré la perte du marché de maintenance des bornes IRVE du SDEC Énergie, la prime journalière d’astreinte, revalorisée au 1er janvier 2025, restera fixée à 32,00 €/jour en semaine et à 64,00 €/jour les week-ends et jours fériés. Par ailleurs, l’attribution du marché de maintenance des bornes de la Ville de Caen intègre une astreinte opérationnelle 24h/24 et 7j/7.
MEDAILLE DU TRAVAIL Un avenant à l’accord du 3 juillet 2015 relatif à l’attribution des médailles du travail est en cours de signature. Il vise à modifier le nombre d’échelons et à revaloriser la gratification associée. . TICKET RESTAURANT La valeur du ticket restaurant est maintenue à 11,50 €. La répartition est : Part patronale (60 % de la valeur faciale) = 6,90 € Part salariale (40 % de la valeur faciale) = 4,60 €. EMPLOI A l’aide des documents remis lors de la NAO, la situation de l’emploi a été évoquée à travers plusieurs sujets : les travailleurs handicapés, les prévisions d’embauches et de départs, le travail intérimaire, la sous-traitance. DUREE et ORGANISATION DU TRAVAIL Le planning Congés Payés et Récupération du temps de travail 2026 a été présenté lors du CSE ordinaire du mois de décembre 2025. FORMATION Le plan de formation 2025 a été réalisé conformément au budget. Le budget formation consolidé des 3 entreprises de la société pour 2026 est projeté à 4,63% de la Masse Salariale Prévisionnelle. EGALITE PROFESSIONNELLE L’égalité professionnelle hommes/femmes a été évoquée lors de la négociation : il n’a pas été constaté d’inégalité de traitement. Un accord sur l’égalité Femme/Homme a été mis en place au sein de la société en 2021 après échange avec les Instances Représentatives du Personnel.
AUTRES SUJETS ABORDES
RPS et QVT :
Afin de poursuivre les actions en faveur de la QVT les dispositifs en place sont maintenus à savoir :
Prise en charge des frais inhérents à l’inscription de l’équipe de football en salle aux tournois ENEDIS et au tournoi des partenaires du Stade Malherbe de Caen.
Prise en charge des inscriptions des participants aux courses « Les courants de la Liberté » et « Caen ça Bouge ».
Pour rappel XXX, cheffe d’entreprise de Citeos Ingénierie est investie du rôle d’ambassadrice de la Fondation Vinci sur le territoire Bas Normand afin de piloter et coordonner la mise en place d’actions de financement de projets à vocation sociales et/ou sociétales menés par des associations présentes sur ce même territoire.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2026 au 31/12/2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE Normandie sous format électronique sur la plateforme « Télé Accords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
