Accord d'entreprise GEMO
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Le 25/01/2018
- Calendrier des négociations
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Supplément d'intéressement
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Protocole d’accord du 29 janvier 2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ENTRE
La SODPSM-CGTM,
Représentée par :- Monsieur, Délégué syndical;
Monsieur,
Le STPFF,
Représenté par- Monsieur, Délégué syndical,
- Monsieur
La CFDT - CNTPA
Représentée par :- Monsieur, Délégué syndical;
Monsieur
ET
L’association GEMO,
Représentée par :- Monsieur, Président ;
- Madame, Directrice
RAPPEL :
du déroulement de la procédure des négociations annuelles obligatoires pour 2018 (NAO 2018)
Selon un planning convenu, les parties se sont ensuite rencontrées,
- Lundi 15 janvier 2018 de 08h30 à 12h30
- Lundi 22 janvier 2018 de 08h30 à 14h30
- Lundi 29 janvier 2018 de 09h30 à 16h30
Des éléments validés en 2017 et applicables au 1er janvier 2018
- Augmentation de la prime d’encadrement
La Direction de GEMO avait accepté de revaloriser, en 2017, la valeur du point de la prime d’encadrement comme suit :
- A compter du 1er janvier 2018, le point vaudra 16 euros au lieu de 14 euros soit pour une prime d’encadrement à 80 euros brut par shift travaillé en fonction des performances journalière du contremaitre comme définit dans leur avenant à leur contrat de travail.
- L’indemnité de panier
- 1er janvier 2018, 6 euros d’indemnité de panier (+3€/jr travaillé)
- 1er janvier 2019, 8.9 euros d’indemnité de panier
EN 2018, A L'ISSUE DES REUNIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
- Versement d’un supplément intéressement
La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2017 d’un montant global de 265 500 euros bruts au 1er mars 2018 (soit 2001,07 euros net pour un salarié présent toute l’année 2017).
La répartition se fera dans les conditions identiques prévues par l’accord d’intéressement signé le 05 février 2015.
- Dotation exceptionnelle Comité d’Entreprise
La Direction de GEMO a accepté d’attribuer une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité d’Entreprise d’un montant de 144 426 euros pour l’année 2018.
- Autres points de la plateforme syndicale
L’ensemble des points présentés par l’intersyndicale ont été abordés lors des 3 réunions.
Les points non traités en réunion de NAO feront l’objet de rencontre dans le cadre de semaines sociales qui débuteront mi-mars 2018 et devront s’achever fin juin 2018 (plateforme annexée au présent accord) selon le planning indicatif ci-joint :
- Le 05 février 2018
- Le 12 et 13 mars 2018
- Le 19 et 20 mars 2018
- Le 9 et 10 avril 2018
- Le 16 et 17 avril 2018
- Le 14 et 15 mai 2018
- Le 28 et 29 mai 2018
- Le 04 et 05 juin 2018
- Le 11 et 12 juin 2018
- Dates d’effet
Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord.
- Dépôt
Le présent accord établi sur quatre pages sera déposé auprès de la DIECCTE en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.
Fait à Fort de France
Le
29 janvier 2018 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.
Pour GEMOPour les organisations syndicales
, Président SODPSM-CGTM,
, Délégué syndical
, Directrice ,
STPFF,
, Délégué syndical
CNTPA-CFDT
, Délégué syndical
Mise à jour : 2018-02-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-02-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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