CONCERNANT LA REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON VALENCIENNES
Article L.2242.8 Du Code du Travail
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre :
GEODIS CALBERSON VALENCIENNES au capital de 1.145.700 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 301 862 603, dont le siège social est situé Rue Jean Marie FROUIN – ZI n°2- BP 600 59309 VALENCIENNES Cedex
Représentée Par Messieurs , Directeur, , Directeur de l’agence de Prouvy
Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 13 mars 2019. Les points suivants ont été convenus par les signataires.
Article premier - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES.
Article 2 – Objet de l’accord
Salaires Effectifs
L’augmentation des salaires au 1er février 2019 sera la suivante :
24 € sur les salaires bruts mensuels de base (151.67h.),
0.8% sur la prime d’ancienneté au 1er février 2019
Versement du 13ème mois le 15 novembre.
Article 3 – Egalite Professionnelle entre les hommes et les Femmes
Comme convenu dans l’accord signé en 2012 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes les écarts de rémunération dans un même emploi ont été traités au cours de l’exercice 2013.
Article 4 – Accord intéressement
La Direction s’engage à rouvrir de nouvelles négociations afin de pouvoir mettre en place les critères de l’accord d’intéressement avant le 30 avril 2019.
Article 5 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er février 2019 au 31 décembre 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 6 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Valenciennes dont un sous format électronique et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Valenciennes.
les instances représentatives acceptent la proposition ci-dessus et signent l’accord .
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Valenciennes le, 13 mars 2019, en 10 exemplaires originaux
