Avenant de prorogation de l’accord relatif à la mise en place d’une prime qualité
sur le site de
St Etienne du Rouvray
Entre d’une part :
La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Charles Pasqua, 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par
CFTC représentée par
UNSA représentée par
CGT représentée par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE La Direction de la société GEODIS CL GEOPARTS et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de définir les critères d’application de la prime de qualité pour le site de Saint Etienne du Rouvray (4 Mares).
L’objectif de l’accord initial signé le 30 novembre 2022, applicable à compter du 1er décembre 2022, est de permettre de valoriser la performance associée au taux d’atteinte des kpi’s des collaborateurs au travers le versement d’une prime de qualité. Cet accord avait été conclu jusqu’au 31 janvier 2024.
Il a été convenu de proroger de cet accord dans les mêmes conditions.
Article 1. Prorogation de l’accord relatif à la mise en place d’une prime qualité au sein du site de Saint-Etienne du Rouvray Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif à la mise en place d’une prime qualité au sein du site de Saint-Etienne du Rouvray jusqu’au 31/12/2025.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2025. Il entrera en vigueur le 1er février 2024, soit au terme de l’accord initial conclu le 30 novembre 2022.
Article 3. Adhésion, révision et dénonciation 3.1 Adhésion Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute Organisation syndicale représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
3.2 Révision de l’Accord
Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
3.3 Dénonciation de l’Accord
Le présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 4. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des Organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.
Fait à Moissy Cramayel, le 31 janvier 2024, en 8 exemplaires.
