AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ACTIVITE DU SITE DE MOISSY CRAMAYEL
Entre les soussignés :
D’une part,
La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par
CFTC représentée par
UNSA représentée par
CGT représentée par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE Le 14 avril 2021, la Direction GEODIS CL GEOPARTS et les Organisations syndicales représentatives ont signés un accord relatif à la mise en place d’une prime d’activité sur le site de Moissy Cramayel. Cet accord a pris fin le 31 décembre 2023
Par avenants du 23 janvier 2024 et 14 mars 2024, l’accord a été prorogé en modifiant les modalités d’attribution de la prime prévues aux articles 8 et 9. L’annexe 2 a été par conséquent adaptée.
L’objet de cet avenant est de proroger l’accord du 14 avril 2021 et de modifier à nouveau les modalités d’attribution de la prime prévues aux articles 8 et 9. Le personnel du site de Moissy 3 a été inclus au sein de l’article 13. Les annexes 2 et 3 ont par conséquent été adaptées.
Les autres dispositions de l’accord du 14 avril 2021 restent applicables pendant la durée de cet avenant. Article 8 – Service Réception La performance du Service Réception est mesurée par :
un élément de performance – mesure individuelle ou collective
trois éléments de qualité - mesure collective
un élément de non-qualité - mesure collective
Le montant de la prime versée résulte du résultat positif établi par la somme du montant obtenu de chaque élément.
ELEMENT DE PERFORMANCE Grille de référence annexe 2
Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité.
Article 8 - A1 : Réception Achat
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes réception saisie et le nombre d’heures issues du badgeage.
Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance des saisies réalisées par l’ensemble contrôleurs réception achat] La moyenne du nombre de lignes réception saisie réalisées sur la période pour l’effectif contrôleurs réception achat ne doit pas être inférieure à 10.23 lignes saisies de l’heure pour l’application de cette prime.
Article 8 - A2 : Réception PRM
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes réception saisie et le nombre d’heures issues du badgeage.
Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance des saisies réalisées par l’ensemble contrôleurs réception PRM] La moyenne du nombre de lignes réception saisie réalisées sur la période pour l’effectif contrôleurs réception PRM ne doit pas être inférieure à 20.03 lignes saisies à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 8 - A3 : Réception Cariste mise en stock (Hors Autostore)
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes mise en stock et le nombre d’heures issues du badgeage.
Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance des saisies réalisées par l’ensemble Caristes mise en stock] La moyenne du nombre de lignes mise en stock réalisées sur la période pour l’effectif Caristes mise en stock ne doit pas être inférieure à 14 lignes saisies à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 8 – A4 : Réception mise en stock Autostore
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes mises en stock et le nombre d’heures issues du badgeage. Il s’agit de prendre en compte la performance du Service par rapport au référentiel [= moyenne de performance de mises en stock par l'ensemble du service mise en stock Autostore) La moyenne des mises en stock dans l'Autostore réalisés sur la période pour l’effectif concerné ne doit pas être inférieure à 29.00 mises en stock à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 8 – A5 : Personnel non assujetti à une notion de performance
Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité.
Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service réception.
Article 8 – A6 : Encadrement
Chef d’équipe réception Achat Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service réception Achat. Chef d’équipe réception PRM Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service réception PRM. Chef d’équipe mise en stock Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service mise en stock (Hors Autostore). Responsable de Service Reception Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement aux Chefs d’équipe du Service réception.
Element de non-détérioration des moyens opérationnels Grille de référence annexe 3
Article 8 – A7 : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels
Objet : Préserver et sensibiliser la garantie de pièces confiées, des moyens opérationnelles, des infrastructures, dans le respect de son environnement de travail et des autres salariés.
Base de calcul : ne pas dépasser la moyenne mensuelle définie.
Article 9 - Service Préparation/Expédition
La performance du Service Préparation/Expédition est mesurée par
un élément de performance – mesure individuelle ou collective
trois éléments de qualité KPI - mesure collective
un élément de non-qualité « casse »- mesure collective
Le montant de la prime versée résulte du résultat positif établi par la somme du montant obtenu de chaque élément. Le salarié est mesuré sur le métier sur lequel il a passé le nombre le plus important d’heures travaillées.
ELEMENT DE PERFORMANCE Grille de référence annexe 2
Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité.
Article 9 - A1 : Métier de Cariste Nacelle
Compte tenu de la montée en charge de l’Autostore et donc de la baisse du nombre de commandes à préparer, la prime de performance sera maintenue à 100 € brut durant la durée de cet accord.
Article 9 - A2 : Métier de Cariste Retract
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues du badgeage.
Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance de prises par l’ensemble préparateurs Retract] La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif préparateurs Retract ne doit pas être inférieure à 8.95 prises à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 9 - A3 : Métier de Préparation Autostore
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues du badgeage.
Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance de prises par l’ensemble préparateurs Autostore] La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif préparateurs Autostore ne doit pas être inférieure à 38 prises à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 9 - A4 : Métier de Contrôleur Consolideur sur le flux -100
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises consolidées et le nombre d’heures issues du badgeage.
Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance de prises par l’ensemble Contrôleurs-Consolideurs] La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif Contrôleurs-Consolideurs ne doit pas être inférieure à 38 prises à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 9 – A5 : Service Expédition (Caristes aux chargements + « contrôle flux »)
Base de calcul : Le rapport entre le nombre d’UT réceptionnées/Chargées (CrossDock et UT préparation) et le nombre d’heures de l’équipe issues du badgeage.
Il s’agit de prendre en compte la performance du Service par rapport au référentiel [= moyenne de performance d’UT par l’ensemble du Service Expédition] La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif concerné ne doit pas être inférieure à 27.5 prises à l’heure pour l’application de cette prime. Le Chef d’équipe d’encadrement de l’Expédition percevra la moyenne de la performance horaire de l’ensemble des Caristes des expéditions sur la période de référence.
Article 9 – A6 : Personnel non assujetti à une notion de performance [Achemineurs PREP, service EXCEP, Plateforme Inter]
Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité.
Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service Préparation.
Article 9 – A7 : Personnel non assujetti à une notion de performance [Achemineurs EXPED / Cercleurs]
Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité.
Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service Expédition
Article 9 – A8 : Encadrement Préparation et expédition
Chefs d’équipe préparation Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement aux préparateurs de commande (cariste nacelle + cariste retract) Chefs d’équipe Expédition Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service Expédition Responsable de Service Prep/Exped Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement aux Chefs d’équipe du Service préparation et Expédition.
Element de non-détérioration des moyens opérationnels Grille de référence annexe 3
Article 9 – A9 : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels
Objet : Préserver et sensibiliser la garantie de pièces confiées, des moyens opérationnelles, des infrastructures, dans le respect de son environnement de travail et des autres salariés.
Base de calcul : ne pas dépasser la moyenne mensuelle définie.
Article 13 – Personnel affecté à l’entrepôt de Moissy 3
L’ensembles des salariés qui travaillent sur le site, et pour lesquels il n’est pour le moment pas possible de mesurer la performance individuelle.
Objet : Reconnaître leur participation à la performance de l’activité.
Base de calcul : Le rapport entre le montant total des primes [= élément de performance] versées mensuellement et le nombre d’ETP du mois concerné par cette prime. + La moyenne des primes [= élément de qualité] + Prise en compte de : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels Article 14 – Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent dispositif entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024. Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2024.
Les parties conviennent de se réunir à l’issue de l’avenant pour prévoir une deuxième prolongation.
Article 15 – Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois, en application des dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d'une des parties signataires. Il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
De même, dans l'hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter, le cas échéant, le présent accord. Article 16 - Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. Article 17 – Publicité - Dépôt
Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Melun.
Le présent avenant sera également affiché sur les panneaux destinés à cet effet.
