Accord relatif à la mise en place d’une prime d’activité applicable aux activités logistiques du site de Moissy Cramayel
Entre les soussignés :
D’une part,
La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par
CFTC représentée par
UNSA représentée par
CGT représentée par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Dispositions générales
La Direction de la société GEODIS CL GEOPARTS et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de définir les nouveaux critères d’application de la prime d’activité applicable aux activités logistiques du site de Moissy Cramayel.
L’objectif de ces modifications est de permettre de valoriser la performance associée à la qualité d’exécution des collaborateurs au travers le versement d’une prime d’activité valorisée en fonction des résultats obtenus par chaque collaborateur.
Le présent accord s’applique en lieu et place des accords et avenants précédemment appliqués.
Article 2 - Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés présents sur le site de Moissy-Cramayel et affectés aux activités logistiques dont l’ancienneté doit être strictement à deux mois de présence consécutive.
Le mode de calcul s’apprécie de l’appartenance à un Service, d’une Equipe, d’une Activité.
Article 3 - Objet
L’objet de l’accord est de définir le versement d’une prime mensuelle d’activité liée aux performances individuelles, ou collective, associée à la qualité collective.
Les performances sont mesurées à l’aide des requêtes informatiques du système d’exploitation de l’entrepôt (Altesse) et du système de gestion de temps (Kelio) pour les heures travaillées. Les heures de délégations ne sont pas comptabilisées comme des heures travaillées. Elles ne sont donc pas comprises en tant dans le calcul. Les journées impactées par un cas de « force majeure » sont neutralisées dans les calculs. Exemple : panne informatique, jour intempérie, interdiction de circuler … Le salarié est évalué sur le Service, ou l’Activité, sur lequel le plus grand nombre d’heures travaillées est effectué sur la période de calcul de la prime.
Article 4 – Eléments de qualité
Grille de référence annexe 1
Article 4.1 - Taux de qualité de la prestation
Définition et mesure Le taux de qualité a pour objectif de mesurer la conformité des préparations avec les commandes passées en faisant ressortir les FCA dont la responsabilité est imputée au Prestataire. Les FCA prises en compte dans le calcul sont les FCA saisies dans un délai de 10 jours ouvrés après expédition de la DSM. Pour les cas DSMIE, les FCA saisies dans un délai de 1 mois sont prise en compte. Toutes les anomalies logistique aval, incluant les FCA Transport sont inclues dans le calcul. L’outil commun GRC fait foi pour l’établissement des responsabilités. Ainsi, si la responsabilité d’un litige évolue suite à des analyses complémentaires, la responsabilité est mise à jour dans l’outil par le Prestataire après validation de la SNCF. Le calcul est QUOTE
Article 4.2 : Taux performance de mise en stock
Définition et mesure Le taux de mise à disposition du stock mesure le délai de mise en stock des pièces réceptionnées prévu dans le contrat de prestation. Les pièces réceptionnées devant être mise en stock dans la journée de réception. On prend en compte dans le calcul les horaires suivants : Cut-off de 15h au déchargement : toutes les lignes de réception déchargée avant le cut-off sont comptées. Après cut-off, la réception est considérée sur le jour suivant. Horaire de déchargement : on prend en compte la valeur inscrite manuellement sur déclaratif de l’agent de réception sur le BL au déchargement. La saisie de cette valeur dans le système d’information survient au moment du contrôle réception.OPTION : En fonction de la réalisation de l’option notifiée au chapitre « 3.2.3. Contrôle à réception », l’heure de déchargement faisant foi est l’heure remontée par le système au déchargement Horaire de mise en stock : le scan à la mise en stock fait foi pour déterminer la mise à disposition du stock dans la contrainte du jour même. Les réceptions de fournisseurs internes et externes sont traitées de la même manière, notamment avec le cut-off de déchargement de 15h, et le calcul est cumulé sur les 2 périmètres. Le calcul est QUOTE
Article 4.3 : Fiabilité des stocks inventoriés
Définition et mesure Le taux de fiabilité du stock mesure la bonne gestion du stock par le Prestataire, à travers les écarts d’inventaires constatés d’imputation au Prestataire.
On prend en compte dans le calcul les éléments suivants : Les valeurs en EUROS des pièces selon l’ERP SNCF La valeur absolue des ajustements passés en positif ou négatif Les écarts imputés au Prestataire Pour les pièces spécifiques qui font l’objet d’un contrôle en réception par pesée, les ajustements sont imputés au Prestataire en dehors de la borne de tolérance des +/- 5%. Le calcul est QUOTE
Article 4.4 : Taux d’exécution (J+1)
Définition et mesure Le taux d’exécution mesure le respect des délais de livraison prévus dans le contrat de prestation On prend en compte dans le calcul les horaires suivants : Horaires des cut-off respectifs (11h, 16h, en fonction des zones) : toutes les DSM standards en J+1 passées avant le cut-off de la zone sont comptées dans le J+1. Après cut-off, la commande est considérée comme passée le jour suivant. Horaire de passage de commande : on prend en compte l’enregistrement dans l’ERP. Les horaires de batch sont donc adaptés pour aligner les cut-off entre l’ERP et le WMS. Horaire d’expédition : le scan au chargement de l’UT fait foi pour déterminer l’expédition dans la contrainte du J+1. Dans le cas des DSM standards à date ultérieure, le calcul se fait sur la base du jour d’expédition réel par rapport au jour d’expédition maximal (date souhaitée). Les expéditions antérieures à J-3 sont considérées non valides par défaut, mais peuvent être justifiées par le Prestataire avec les validations des Technicentre. Le calcul est QUOTE
Article 4.5 : Taux d’exécution des DSM exceptionnelles
Définition et mesure Les DSM exceptionnelles correspondent à une demande urgente, hors cut-off. Elles sont exprimées par les établissements vers le Front Office (entre 08h – 17h du lundi au vendredi) ou par les sites vers l’astreinte plateforme (en dehors des horaires précités). Ces demandes sont livrées : Soit par le plan de transport Soit par course. Si le Client indique un horaire de livraison, le prestataire devra répondre dans l’heure suivant la réception de la demande sur la faisabilité. Si la demande n’est pas faisable, le prestataire doit proposer un nouveau délai. Si la commande doit être livrée dès que possible (commande sans délai), le prestataire doit faire une réponse à délai dans l’heure qui suit la réception de la demande Cas des DSM exceptionnelles et astreintes, la validité du délai est calculée entre l’heure de saisie de la commande et l’heure d’expédition qui doit survenir au plus tard à J+1 (hors cut-off). Le calcul est QUOTE
Article 4.6 : Taux de traitement d’un dossier dans les 4 heures.
Définition et mesure Cet indicateur mesure le nombre de dossiers dans le mois dont le délai de traitement est inférieur ou égal à 4 heures. Le délai de traitement d'un dossier = date de traitement - la date de création du dossier. Si date traitement vide prendre la date de clôture comme référence, sinon prendre la date du jour. Cet indicateur est extrait chaque mois du GRC.
Element de non-détérioration des moyens opérationnels Grille de référence annexe 3
Article 5 - Modalités de versements
La prime d’activité est calculée sur les performances du mois M et est versée sur la paie du mois M+1.
Calcul : la prime mensuelle sera versée au prorata du temps de présence sur site du mois M.
Article 6 - Grille d’objectifs
Les grilles d’objectifs sont annexées au présent accord (Annexes).
Article 7 – Niveau de rémunération variable
Cette prime sera basée sur :
Les KPI contractuels
La non-détérioration des moyens opérationnels
La performance individuelle ou collective
Cette Prime est versée :
Pour les Ouvriers et Employés,
mensuellement suivant le résultat mensuel obtenu de leur service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail.
Pour les Chefs d’équipes,
mensuellement suivant les éléments de calcul du mois de leur service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail.
Pour les Responsables de Service,
mensuellement suivant les éléments de calcul du mois de leur service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail.
Les cadres, du fait de leur statut, ne sont pas concernés par l’accord.
Cette prime s’applique sur la période concernée dans le cas où :
Aucun évènement de Sécurité Remarquable (ESR) n’est constaté sur la période concernée.
Définition et mesure : Un ESR est un incident de sécurité lié à la circulation effective d'un train qui met, ou risque de mettre, en danger la vie des personnes transportées et aux abords des installations ferroviaires (y compris les personnels, salariées de prestataires et sous-traitants). En tant que fournisseur des pièces détachées de maintenance, le Prestataire est en responsabilité d’expédier des pièces conformes aux établissements. Ainsi, tout envoi de pièces dont la non-conformité est connue du Prestataire (suite à un retour pour non-conformité, après blocage de la marchandise, dont la date de péremption est dépassée…) sera qualifié comme ESR.
Article 8 – Service Réception
La performance du Service Réception est mesurée par :
un élément de performance – mesure individuelle ou collective
trois éléments de qualité - mesure collective
un élément de non-qualité - mesure collective
Le montant de la prime versée résulte du résultat positif établi par la somme du montant obtenu de chaque élément. ELEMENT DE PERFORMANCE Grille de référence annexe 2 Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité.
Article 8 - A1 : Réception Achat
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes réception saisie et le nombre d’heures issues du badgeage. Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance des saisies réalisées par l’ensemble contrôleurs réception achat] La moyenne du nombre de lignes réception saisie réalisées sur la période pour l’effectif contrôleurs réception achat ne doit pas être inférieure à 10.23 lignes saisies de l’heure pour l’application de cette prime.
Article 8 - A2 : Réception PRM
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes réception saisie et le nombre d’heures issues du badgeage. Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance des saisies réalisées par l’ensemble contrôleurs réception PRM] La moyenne du nombre de lignes réception saisie réalisées sur la période pour l’effectif contrôleurs réception PRM ne doit pas être inférieure à 18 lignes saisies à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 8 - A3 : Réception Cariste mise en stock (Hors Autostore)
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes mise en stock et le nombre d’heures issues du badgeage. Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance des saisies réalisées par l’ensemble Caristes mise en stock] La moyenne du nombre de lignes mise en stock réalisées sur la période pour l’effectif Caristes mise en stock ne doit pas être inférieure à 10.5 lignes saisies à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 8 – A4 : Réception mise en stock Autostore
Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service Métier de Préparation Autostore.
Article 8 – A5 : Personnel non assujetti à une notion de performance
Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité. Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service réception.
Article 8 – A6 : Encadrement
Chef d’équipe réception Achat Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service réception Achat. Chef d’équipe réception PRM Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service réception PRM. Chef d’équipe mise en stock Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service mise en stock (Hors Autostore). Responsable de Service Reception Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement aux Chefs d’équipe du Service réception. Element de non-détérioration des moyens opérationnels Grille de référence annexe 3
Article 8 – A7 : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels
Objet : Préserver et sensibiliser la garantie de pièces confiées, des moyens opérationnelles, des infrastructures, dans le respect de son environnement de travail et des autres salariés. Base de calcul : ne pas dépasser la moyenne mensuelle définie.
Article 9 - Service Préparation/Expédition
La performance du Service Préparation/Expédition est mesurée par
un élément de performance – mesure individuelle ou collective
trois éléments de qualité KPI - mesure collective
un élément de non-qualité « casse »- mesure collective
Le montant de la prime versée résulte du résultat positif établi par la somme du montant obtenu de chaque élément. Le salarié est mesuré sur le métier sur lequel il a passé le nombre le plus important d’heures travaillées. ELEMENT DE PERFORMANCE Grille de référence annexe 2 Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité.
Article 9 – A1 : Métier de Cariste Retract
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues du badgeage. Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance de prises par l’ensemble préparateurs Retract] La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif préparateurs Retract ne doit pas être inférieure à 10 prises à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 9 – A2 : Métier de Cariste Nacelle
Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service Métier de Cariste Retract
Article 9 - A3 : Métier de Préparation Autostore
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues du badgeage. Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance de prises par l’ensemble préparateurs Autostore] La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif préparateurs Autostore ne doit pas être inférieure à 44 prises à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 9 - A4 : Métier de Contrôleur Consolideur sur le flux -100
Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises consolidées et le nombre d’heures issues du badgeage. Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [= moyenne de performance de prises par l’ensemble Contrôleurs-Consolideurs] La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif Contrôleurs-Consolideurs ne doit pas être inférieure à 38 prises à l’heure pour l’application de cette prime.
Article 9 – A5 : Service Expédition (Caristes aux chargements + « contrôle flux »)
Base de calcul : Le rapport entre le nombre d’UT réceptionnées/Chargées (CrossDock et UT préparation) et le nombre d’heures de l’équipe issues du badgeage. Il s’agit de prendre en compte la performance du Service par rapport au référentiel [= moyenne de performance d’UT par l’ensemble du Service Expédition] La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif concerné ne doit pas être inférieure à 27.5 prises à l’heure pour l’application de cette prime. Le Chef d’équipe d’encadrement de l’Expédition percevra la moyenne de la performance horaire de l’ensemble des Caristes des expéditions sur la période de référence.
Article 9 – A6 : Personnel non assujetti à une notion de performance [Achemineurs PREP, service EXCEP, Plateforme Inter]
Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité. Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service Préparation.
Article 9 – A7 : Personnel non assujetti à une notion de performance [Achemineurs EXPED / Cercleurs]
Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité. Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service Expédition
Article 9 – A8 : Encadrement Préparation et expédition
Chefs d’équipe préparation Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement aux préparateurs de commande (cariste nacelle + cariste retract) Chefs d’équipe Expédition Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service Expédition Responsable de Service Prep/Exped Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement aux Chefs d’équipe du Service préparation et Expédition.
Element de non-détérioration des moyens opérationnels Grille de référence annexe 3
Article 9 – A9 : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels
Objet : Préserver et sensibiliser la garantie de pièces confiées, des moyens opérationnelles, des infrastructures, dans le respect de son environnement de travail et des autres salariés. Base de calcul : ne pas dépasser la moyenne mensuelle définie.
Article 10 - Service GDS Nuit
La Qualité du Service GDS est mesurée par
un élément de performance – mesure individuelle ou collective
trois éléments de qualité - mesure collective
un élément de non-qualité - mesure collective
Le montant de la prime versée résulte du résultat positif établi par la somme du montant obtenu de chaque élément.
ELEMENT DE PERFORMANCE Grille de référence annexe 2
Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité.
Article 10 - A1 : Service Gestion de Stock de nuit
Base de calcul : Le rapport entre le nombre d’inventaires réalisées et le nombre d’heures de l’équipe issues du badgeage.
Il s’agit de prendre en compte la performance du Service par rapport au référentiel [= moyenne de performance d’inventaire réalisés par l’ensemble du Service GDS Nuit] La moyenne d’inventaires réalisés sur la période pour l’effectif concerné ne doit pas être inférieure à 6,79 inventaires à l’heure pour l’application de cette prime. Le Chef d’équipe/Responsable de Service d’encadrement du Service Gestion de Stock de Nuit percevra la moyenne de la performance horaire de l’ensemble des opérateurs sur la période de référence.
Element de non-détérioration des moyens opérationnels Grille de référence annexe 3
Article 10 – A2 : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels
Objet : Préserver et sensibiliser la garantie de pièces confiées, des moyens opérationnelles, des infrastructures, dans le respect de son environnement de travail et des autres salariés.
Base de calcul : ne pas dépasser la moyenne mensuelle définie.
Article 11 – Service Front Office
La Qualité du Front office est mesurée par
un élément de performance – mesure collective
trois éléments de qualité - mesure collective
un élément de non-qualité - mesure collective
Le montant de la prime versée résulte du résultat positif établi par la somme du montant obtenu de chaque élément.
ELEMENT DE PERFORMANCE Grille de référence annexe 2
Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité.
Article 11-A1 : Service Front Office
Base de calcul : Le rapport entre le nombre d’appels entrants et le nombre d’appels pris en charge. Il s’agit de prendre en compte la performance du Service par rapport au taux de décroche demandé par le client. Le taux réalisé sur la période pour l’effectif concerné ne doit pas être inférieure à 97% pour l’application de cette prime. Le Chef d’équipe d’encadrement du Front Office percevra la moyenne de la performance horaire de l’ensemble des opérateurs sur la période de référence.
Article 11-A2 : Personnel non assujetti à une notion de performance (FCA, Réconciliation des stocks)
Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité.
Base de calcul : La moyenne du montant des primes versées mensuellement au Service Front Office et le nombre d’ETP du mois.
Article 12 - Personnel non assujetti à une notion de performance
Les salariés non-cadre faisant partie :
Des services Généraux / Conditionnement / GDS jour / VSD
Equipe de Direction Site (CAQSE, Assistantes de Site, Alternants, Coordinateur IT)
Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Site de Moissy.
Base de calcul : Le rapport entre le montant total des primes [= élément de performance] versées mensuellement et le nombre d’ETP du mois concerné par cette prime + La moyenne des primes [= élément de qualité] + Prise en compte de : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels
Cette Prime est versée :
Mensuellement suivant le résultat mensuel obtenu au prorata des jours de présence sur le lieu de travail.
Article 13 – Personnel affecté à l’entrepôt de Moissy 3
L’ensembles des salariés qui travaillent sur le site, et pour lesquels il n’est pour le moment pas possible de mesurer la performance individuelle. Objet : Reconnaître leur participation à la performance de l’activité. Base de calcul : Le rapport entre le montant total des primes [= élément de performance] versées mensuellement et le nombre d’ETP du mois concerné par cette prime. + La moyenne des primes [= élément de qualité] + Prise en compte de : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels
Article 14 - Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu jusqu’au
30 juin 2025 et prend effet au 1er janvier 2025.
Préalablement au terme de l’accord, la Direction réunira les Organisations syndicales pour définir avec elles les conditions de son renouvellement. Il pourra éventuellement faire l’objet d’une reconduction par accord conclu avant son terme. Il cessera automatiquement de s’appliquer à son terme.
Article 15 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois, en application des dispositions légales en vigueur. Le présent avenant pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d'une des parties signataires. Il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. De même, dans l'hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter, le cas échéant, le présent accord.
Article 16 - Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Article 17 – Publicité - Dépôt
Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Melun. Le présent avenant sera également affiché sur les panneaux destinés à cet effet.
Fait à Moissy Cramayel, le 19 décembre 2024
En 8 exemplaires originaux
Pour la Direction,
Pour le syndicat CFDT,
Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat CFTC,
Pour le syndicat UNSA,
ANNEXES
ANNEXE 1 – KPI
ANNEXE 2 – ELEMENT DE PERFORMANCE
ANNEXE 3 – Elément de non-détérioration des moyens opérationnels
