L'Avenant de renouvellement de l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'activité applicable aux activités logistiques du site de Moissy Cramayel
Application de l'accord Début : 01/07/2025 Fin : 30/04/2026
Avenant de renouvellement de l’accord relatif à la mise en place d’une prime d’activité applicable aux activités logistiques du site de Moissy Cramayel
Entre les soussignés :
D’une part,
La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par
CFTC représentée par
UNSA représentée par
CGT représentée par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Dispositions générales
La 19 décembre 2024, la Direction de la société GEODIS CL GEOPARTS et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de définir les nouveaux critères d’application de la prime d’activité applicable aux activités logistiques du site de Moissy Cramayel.
L’objectif de ces modifications était de permettre de valoriser la performance associée à la qualité d’exécution des collaborateurs au travers le versement d’une prime d’activité valorisée en fonction des résultats obtenus par chaque collaborateur.
Les parties conviennent, de prolonger l’accord initial dans les mêmes conditions.
Article 2 - Durée de l’avenant de renouvellement
Le présent avenant prolonge l’application de cette prime jusqu’au 30 avril 2026.
Les parties pourront décider de renouveler cette organisation de travail à l’issue de la période précitée en concluant un avenant de renouvellement si elles l’estiment nécessaire.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu jusqu’au
30 avril 2026 et prend effet au 1er juillet 2025.
Préalablement au terme de l’accord, la Direction réunira les Organisations syndicales pour définir avec elles les conditions de son renouvellement. Il pourra éventuellement faire l’objet d’une reconduction par accord conclu avant son terme. Il cessera automatiquement de s’appliquer à son terme.
Article 4 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois, en application des dispositions légales en vigueur. Le présent avenant pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d'une des parties signataires. Il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. De même, dans l'hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter, le cas échéant, le présent accord.
Article 5 - Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Article 6 – Publicité - Dépôt
Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Melun. Le présent avenant sera également affiché sur les panneaux destinés à cet effet.
