La société XXXX, dont le siège social est situé au XXX immatriculé au RCS de XX sous le numéro XXX représentée par XXX, en sa qualité de Directeur,
D’une part,
Et :
Les représentants d’Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L.2232-12 du Code de Travail, à savoir :
Le syndicat XXX, représenté par Monsieur XXX en qualité de Délégué Syndical
Le syndicat XXX, représenté par Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 26 janvier 2026, 2 février 2026 et 10 février 2026 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :
Article 1 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes
La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent totalement dans la logique d’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Par conséquent, il est décidé :
D’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH ;
De poursuivre notre démarche d’insertion compte tenu des infrastructures adaptées.
Il a également été décidé d’entreprendre toutes les démarches pour favoriser l’emploi des salariés handicapés dès que le contexte économique permettra l’embauche.
Article 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE
La Direction et les Partenaires Sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, que de promotion.
Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé entre la Direction et les Organisations Syndicales le 31 décembre 2021.
Article 3 – SALAIRES
Augmentation des salaires de base :
Le présent accord sur les salaires s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise ayant une ancienneté d’au moins 6 mois à la date de signature du présent accord.
Sont exclus du champ d’application, les collaborateurs ayant la classification Cadre qui bénéficieront d’une mesure individuelle.
Les contrats en alternance sont également exclus du champ d’application.
Désireux de récompenser les efforts fournis par les salariés de XXX sur l’année 2025, la Direction décide d’attribuer aux collaborateurs une augmentation de salaire de :
1,1% bruts ;
Cette augmentation sera appliquée rétroactivement au 1er février 2026.
Chèques vacances :
Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction octroie pour 2026
une enveloppe de 12000 € (douze mille euros).
Budget des œuvres sociales du comité social et économique :
La direction accorde une subvention exceptionnelle de 2500 euros (deux mille cinq cent euros) au comité social et économique au titre des œuvres sociales 2026.
Article 4 – Journée d’ancienneté Une journée supplémentaire de congé est octroyée au-delà de 25 ans d’ancienneté au sein de XXX : (Date ancienneté M+1) pour l’année 2026.
Article 5 – durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2026.
Article 6 – publicite et depot
L'accord a été déposé à la directe via la plateforme télé accords et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Compiègne.
