→ 1ère réunion : 25 janvier 2024 → 2ème réunion : 08 février 2024
I – Durée effective et organisation du temps de travail :
a – Calendrier 2024 :
L’année 2024 compte 10 jours fériés (hors week-end), soit :
le 1er janvier
le 1er avril
le 1er mai
le 8 mai
le 9 mai
le 20 mai
le 15 août
le 1er novembre
le 11 novembre
le 25 décembre
L’entreprise propose de placer un jour RTT pour le jour suivant :
le 10 mai
La journée de solidarité est fixée au lundi 20 mai (RTT)
L’inventaire aura lieu le lundi 30 septembre 2024
L’entreprise prévoit une fermeture pour congés :
du 5 août 2024 inclus au 23 août 2024 inclus (S.32 – S.33 et S.34). Reprise le lundi 26 août 2024.
du 23 décembre 2024 inclus au 03 janvier 2025 inclus (reprise le lundi 6 janvier 2025).
Récupération des journées du 23 et 24/12/24 le samedi matin
b - Détermination du nombre de jours de récupération ARTT pour l’année 2024 :
Chaque année, est calculé le nombre de jours ARTT, correspondant à une année complète d’activité, en fonction des jours fériés ne tombant pas un jour chômé par l’entreprise et de la répartition de l’horaire hebdomadaire. 1- Pour le personnel travaillant 5 jours par semaine (équipe en 2*8)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT pour un salarié dont l’horaire de travail est réparti sur 5 jours, est la suivante :
-détermination du nombre annuel moyen de semaines travaillées au cours de l’année de référence (en jours ouvrés) :
366 - 104 (52 dimanche et 52 samedi) - 25 (jours de congés payés) - X jours fériés
Pour l’année 2024 qui compte 10 jours fériés ne tombant pas un jour chômé.
Nombre de jours ouvrés = 366 – 104 – 25 – 10 = 227 jours Nombre de semaines = 227 / 5 jours ouvrés = 45.4 semaines effectivement travaillées
-détermination du nombre annuel d’heures de travail au delà de 35 heures :
Nombre d’heures sur la base de 36h = 45.4 * 36 = 1 634,40 Heures Nombre d’heures sur la base de 35h = 45.4 * 35 = 1 589 Heures
Soit 45.20 heures (= 1 634,40 – 1 589). -détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.4 / 7,20 = 6,31 arrondi à
7 jours
Le calcul ci-dessus correspond à une année complète d’activité, pour une personne présente toute l’année, sans absences ni retards.
2- Pour le personnel travaillant 4.5 jours par semaine (normale)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.4/ 8 = 5.67 arrondi à
6 jours
3- Pour le personnel travaillant 4 jours par semaine (équipe de nuit)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.4/ 9 = 5.04 arrondi à
6 jours
II – Contrat « frais de santé » :
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire « remboursement frais de santé » auprès d’Apicil.
Pour l’année 2024, les taux de cotisations augmenteront de 4%
III – Contrat Prévoyance des cadres et non cadres :
Depuis le 1er janvier 2020, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire prévoyance également souscrit auprès d’Apicil.
Pour 2024, il n’y aura pas d’augmentation des taux de cotisations.
IV – Epargne salariale
Un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est en vigueur depuis le 14 décembre 2010, ainsi qu’un Plan Epargne Entreprise.
V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sur l’exercice 2022/2023 :
Aide-comptable1 0 Agent expédition01 Magasinier01 Préparatrice des encres10 Agent de service10 ------ 32
Cadres :
Agent commercial 22 Directeur 01 Responsable Méthodes 01 Directeur Administratif et fin. 10 Responsable de production 01 ------ 35
Total général27 39
Moyenne d’âge au 30/09/2023 : 46,77
Femmes:47,18
Hommes :46,49
Répartition :femmeshommes
Ouvrier 46.24 46.53
Employés 36.37 30,37
Tech./Maîtrise 51.85 47.46
Cadres 53,33 50,86
Moyenne salaire au 30/09/2023 :
BaseBrut
Ouvriers
Femmes1 802 €2 094 €
Hommes1 990 €2 356 €
Employés
Femmes1 974 €2 134 €
Hommes1 930 €2 084 €
Tech./Maîtrise
Femmes2 485 €2 897 €
Hommes2 549 €3 054 €
Cadres
Femmes4 380 €4 418 €
Hommes4 089 €4 221 €
Formation exercice 2022-2023
245 heures – 17 personnes
Ouvriers:0 femme7 hommes Employés:0 femme2 hommes Tech./Maîtrise2 femmes6 hommes Cadres:0 femme0 homme
Promotions :
Ouvriers
Femmes 5Hommes5
Employés
Femmes1Hommes0
Maîtrises/Techniciens
Femmes1Hommes1
Cadres
Femmes0Hommes0
Absentéisme :
Taux
Général:5,98 %
Absentéisme Femmes:2,85 %
Absentéisme hommes:3,13 %
V – Evolution des salaires pour 2024 :
réunion du 25/01/2024 :
Le syndicat CGT demande une augmentation générale des salaires de 2 %. Si la proposition est refusée, le syndicat demande la prise en charge à 100% de la cotisation mutuelle par l’entreprise.
Le syndicat CFDT demande une augmentation générale des salaires de 2%.
réunion du 08/02/2024 : La Direction présente les derniers résultats de l’entreprise :
au 31/01/2023 : le résultat sur les 4 premiers mois de l’exercice était déficitaire de 39 000 €
au 31/01/2024 : le résultat sur les 4 premiers mois de l’exercice est déficitaire de 352 000 €
A la vue de ces résultats, il semble compliqué d’accorder une augmentation générale des salaires. Malgré tout, la Direction propose une augmentation mensuelle de 20 euros brut pour les non-cadres, à effet du 1er février 2024.
Le syndicat CGT préfèrerait une augmentation pour tous les salariés.
Après discussion, les deux syndicats approuvent la proposition de la Direction.
VI – Evolution de l’emploi :
Effectifs au 30/09/2023
Gerstube : CDI : 63 CDD : 3 Apprentis : 0
Depuis le 1er octobre 2023, nous avons eu 1 départ, et nous avons embauché 1 personne en CDI et 3 personnes en CDD, soit un effectif à ce jour de 63 CDI et 6 CDD.
Intérimaires exercice 2022/2023 : 10 147 heures
5 105 heures en « remplacement de personnel absent »
5 042 heures en « surcroit d’activité » soit un équivalent temps plein de 2,77 personnes.
VII – Travailleurs handicapés :
L’entreprise compte 8 personnes bénéficiaires de la « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé », soit 12,12 % de l’effectif
3 femmes 5 hommes
VIII – Bilan relatif au plan d’action sur l’emploi des séniors
Au
30 septembre 2022, la part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise était de 28,99 %
Objectif: part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise : 7 % minimum
Pyramide des âges au 30/09/2022
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F 5 3 4 3 11
Nombre M 2 11 12 9 9
Total général 7 14 16 12 20 69 % 10,14 % 20,29 % 23,19 % 17,39 % 28,99 % 100,00%
Pyramide des âges au 30/09/2023
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F 4 5 4 5 9
Nombre M 3 8 14 5 9
Total général 7 13 18 10 18 66 % 10,61% 19,70% 27,27% 15,15% 27,27% 100,00%
Au 30 septembre 2023 la part des salariés âgés de 55 ans et plus dans l’effectif de l’entreprise est de 27,27 %
I - Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
- Les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficieront, sur leur demande, d’un entretien professionnel. L’objet de cette rencontre sera d’étudier avec le salarié les suites pouvant être données à sa carrière professionnelle, ses besoins de formation… - En vue de préparer leur fin de carrière, les salariés âgés de 50 ans et plus qui en feront la demande seront prioritaires pour bénéficier de bilans de compétences. Une fois le bilan réalisé, un entretien aura lieu entre l’employeur et le salarié afin d’envisager les suites à donner en vue de la poursuite de la carrière du salarié. Le temps de cet entretien est assimilé à du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. L’objectif de cette action est de un entretien par an pour tous les salariés âgés de 50 ans et plus et qui en feront la demande
En 2023, aucun salarié âgé de 50 ans et plus n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétence
II - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Taux d’arrêt maladie par tranche d’âge
Durant l’exercice 2021/2022, sur 1123 jours d’arrêt maladie, 564 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 50,22 % des arrêts maladie totaux.
Objectif : avoir moins de 40% des arrêts maladie totaux dans la tranche d’âge des plus de 50 ans.
Durant l’exercice 2022/2023, sur 1231 jours d’arrêt maladie (jours calendaires) 335 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 27,21% des arrêts maladie totaux.
III - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Organiser et développer la transmission du savoir au sein de la S.A.S. Gerstube sont deux objectifs prioritaires. La légitime reconnaissance des savoirs et de l’expérience acquise par les « anciens » repose également sur leur implication dans l’intégration des jeunes dans une véritable logique de tutorat.
L’entreprise considère en effet qu’il s’agit d’un des atouts majeurs de la diversité des âges et de la cohabitation harmonieuse des différentes générations. Dans cet esprit, la S.A.S. Gerstube favorisera donc les pratiques de tutorat, par :
le choix de tuteurs de plus de 50 ans en raison de leur légitimité professionnelle incontestable s’appuyant sur une expérience reconnue au sein de l’entreprise,
la mise en œuvre de formations complémentaires afin de développer, si nécessaire, les qualités pédagogiques des salariés concernés,
Taux de fonction de tutorat
Au 30 septembre 2022 : 2 personnes sur un effectif de 69 avaient la fonction de tuteur, soit 2,89 % des effectifs ;
Objectif : maintenir à 4 % de l’effectif le pourcentage de tuteurs
Au 30 septembre 2023 : 2 personnes sur un effectif de 66 avaient la fonction de tuteur, soit 3,03 % des effectifs ;
IX – Bilan relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI
1/ Répartition de l’effectif global par sexe
Au 30/09/2023
Effectif
global
Nombre
d’hommes
Nombre
de femmes
% de femmes
CDI 63 38 25 39.68 % CDD & apprenti 3 1 2 66,66 %
TOTAL
66 39 27 40,90 %
2/ Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe
Catégories professionnelles Nombre et répartition des postes proposés à l’embauche Sexe Nombre et répartition de candidatures reçues Nombre et répartition de candidatures ayant abouties Nombre et répartition des embauches CDI
CDI CDD
Cadres 2 0 F 5 2 2
H 15 1 1 Techniciens/ Maîtrise 0 0 F / / /
H / / / Employés 0 0 F / / /
H / / / Ouvriers 6
F 19
3
1
H 25
4
3
PROMOTION Exercice 2022/2023
Catégories professionnelles Sexe Nombre de promotion
Cadres F 0
H 0 Techniciens/ Maîtrise F 1
H 1 Employés F 1
H 0 Ouvriers F 5
H 5
FORMATION 2022-2023
Catégories professionnelles Sexe Effectif Nombre d'heures de formation
Salariés à temps complet Salariés à temps partiel CDI CDD Cadres F 0 / / / /
