→ 1ère réunion : 18 janvier 2019 → 2ème réunion : 22 février 2019
I – Durée effective et organisation du temps de travail :
a – Calendrier 2019 :
L’année 2019 compte 10 jours fériés (hors week-end), soit :
le 1er janvier
le 22 avril
le 1er mai
le 8 mai
le 30 mai
le 10 juin
le 15 août
le 1er novembre
le 11 novembre
le 25 décembre
L’entreprise propose de placer un jour RTT pour le pont suivant :
le 31 mai
La journée de solidarité est fixée au lundi 10 juin (RTT)
L’inventaire aura lieu le lundi 30 septembre 2019
L’entreprise prévoit une fermeture pour congés :
du 29 avril 2019 au 03 mai 2019 :
29 et 30 avril : congés
2 et 3 mai : récupéré le 8 mai
du 5 août 2019 au 23 août 2019 (S.32 – S.33 et S.34). Reprise le lundi 26 août 2019.
du 23 décembre 2019 au 03 janvier 2020 (reprise le lundi 6 janvier 2020).
2 et 3 janvier récupérables le samedi
b - Détermination du nombre de jours de récupération ARTT pour l’année 2019 :
Chaque année, est calculé le nombre de jours ARTT, correspondant à une année complète d’activité, en fonction des jours fériés ne tombant pas un jour chômé par l’entreprise et de la répartition de l’horaire hebdomadaire. 1- Pour le personnel travaillant 5 jours par semaine (équipe en 2*8)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT pour un salarié dont l’horaire de travail est réparti sur 5 jours, est la suivante :
-détermination du nombre annuel moyen de semaines travaillées au cours de l’année de référence (en jours ouvrés) :
365 - 104 (52 dimanche et 52 samedi) - 25 (jours de congés payés) - X jours fériés
Pour l’année 2019 qui compte 10 jours fériés ne tombant pas un jour chômé.
Nombre de jours ouvrés = 365 – 104 – 25 – 10 = 226 jours Nombre de semaines = 226 / 5 jours ouvrés = 45.2 semaines effectivement travaillées
-détermination du nombre annuel d’heures de travail au delà de 35 heures :
Nombre d’heures sur la base de 36h = 45.2 * 36 = 1 627.20 Heures Nombre d’heures sur la base de 35h = 45.2 * 35 =1582 Heures
Soit 45.20 heures (= 1 627.2 – 1 582). -détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.2 / 7,20 = 6,27 arrondi à
7 jours
Le calcul ci-dessus correspond à une année complète d’activité, pour une personne présente toute l’année, sans absences ni retards.
2- Pour le personnel travaillant 4.5 jours par semaine (normale)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.2/ 8 = 5.65 arrondi à
6 jours
3- Pour le personnel travaillant 4 jours par semaine (équipe de nuit)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.2/ 9 = 5.02 arrondi à
6 jours
II – Contrat « frais de santé » :
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire « remboursement frais de santé » auprès de Apicil.
En 2017 et 2018, Apicil nous a accordé une remise commerciale de 25 % sur les tarifs cadre et non cadre. Au vu des résultats largement déficitaires du contrat non cadre, Apicil nous a informé de la suppression de cette remise commerciale à compter du 01 janvier 2019.
III – Contrat Prévoyance des cadres et non cadres :
Les salariés cadres et non cadres sont couvert par un régime de prévoyance obligatoire souscrit auprès du GAN. Nous conserverons ce contrat en 2019. Le Gan nous a informé d’une augmentation de 5 % des taux de cotisations pour 2019.
IV – Epargne salariale
Un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est en vigueur depuis le 14 décembre 2010, ainsi qu’un Plan Epargne Entreprise.
V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sur l’exercice 2017/2018 :
Effectif au 30/09/2017 : 70
Effectif au 30/09/2018 : 66
soit : 41 hommes et 25 femmes
Entrées sur la période :
Femmes :
1 agent de production (CDD)
Hommes :
1 responsable production (CDI) 1 agent de production (CDD) 1 magasinier (CDD)
Départs sur la période :
Femmes :
1 agent de production (licenciement pour inaptitude) 1 agent de production (rupture anticipée CDD) 1 agent de production (rupture conventionnelle)
Hommes :
1 responsable production (démission) 1 préparateur des encres (retraite) 1 agent de production (fin CDD) 1 régleur (rupture conventionnelle) 1 régleur (départ en retraite)
Répartition par poste de travail au 30/09/2018 :
FemmesHommes
Ouvriers :
Agents de production 9 3 Agents de production autonome 2 2 Régleurs 420 Agent de maintenance 0 3 Contrôleur 1 0 ------ 1628
Femmes Hommes
Techniciens / Agents de maîtrise :
Contremaître03 Agent des méthodes01 Responsable PAO01 Responsable Qualité01 Assistante de Direction10 Suivi de commande10 Responsable planning ordonn.10 Responsable contrôle10 Coloriste01 Préparateur des encres01
------ 48
Employés :
Technico-commercial 0 1 Responsable expédition 10 Magasinier 01 Agent de service 10 ------ 22
Cadres :
Agent commercial 21 Directeur Administratif et fin. 10 Directeur exploitation 01 Responsable Maintenance 01 ------ 33
Total général25 41
Moyenne d’âge au 30/09/2018 : 47,14
Femmes:52,04
Hommes :44,16
Répartition :femmeshommes
Ouvrier 50,36 42,57
Employés 58,04 32,51
Tech./Maîtrise 54,88 50,67
Cadres 53,19 49,37
Moyenne salaire au 30/09/2018 :
Ouvriers Base Brut
Femmes1 598 €1 954 €
Hommes1 692 €2 066 €
Employés
Femmes1 854 €2 193€
Hommes2 137 €2 150 €
Tech./Maîtrise
Femmes2 328 €2 787 €
Hommes2 411 €2 897 €
Cadres
Femmes3 738€3 782 €
Hommes3 819 €3 854 €
Formation exercice 2017-2018
84 heures –11 personnes
Ouvriers:2 femmes6 hommes Employés:0 femme0 homme Tech./Maîtrise0 femme2 hommes Cadres:0 femme1 homme
Promotions :
Ouvriers
Femmes 1Hommes5
Employés
Femmes0Hommes0
Maîtrises/Techniciens
Femmes1Hommes0
Cadres
Femmes0Hommes0
Absentéisme :
Taux
Général:3,26 %
Absentéisme Femmes:1,91 %
Absentéisme hommes:1,35%
V – Evolution des salaires pour 2019 :
Réunion du 18 janvier 2019 ► la C.F.D.T. demande :
la pérennisation de la prime de fin d’année
que le pourcentage d’augmentation générale soit plus important pour les bas salaires
► la C.G.T. demande :
une augmentation générale des salaires de 2% (enveloppe de la participation en baisse – inflation à 1,8% - demande de 8% de CA en plus)
→ le Direction va faire une simulation à + 2% Réunion du 22 février 2019 ► la Direction propose :
au 1er février 2019 : augmentation générale de 1,7 % pour les coefficients 700 à 820 et 45 euros brut pour les coefficients au-delà de 820
au 1er juillet 2019 : augmentation de 0,3 % pour tous les coefficients (selon les résultats au 30/06/2019)
Proposition acceptée par les deux syndicats.
VI – Evolution de l’emploi :
Effectifs au 30/09/2018
Gerstube : CDI : 63 CDD : 3
deux CDD au 31/12/2018 : seront transformés en CDI
un CDD au 31/01/2019.
Intérimaires exercice 2017/2018 :
2 656 heures en « remplacement de personnel absent»
2 869 heures en « surcroit d’activité » soit un équivalent temps plein de 1,58 personnes.
VII – Travailleurs handicapés :
L’entreprise compte cinq personnes bénéficiaires de la « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé », soit 7,57 % de l’effectif
3 femmes 2 hommes
VIII – Bilan relatif au plan d’action sur l’emploi des séniors
Part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise
au 30 septembre 2017 : 32,86 %
Objectif: part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise : 7 % minimum
Pyramide des âges au 30/09/2017
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F
0
4
5
7
11
Nombre M 9 7 11 4 12
Total général 9 11 16 11 23 70 % 12,86% 15,71% 22,86% 15,71% 32,86% 100,00%
Pyramide des âges au 30/09/2018
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F 1 3 4 5 12
Nombre M 6 10 8 5 12
Total général 7 13 12 10 24 66 % 10,61% 19,70% 18,18% 15,15% 36,36% 100,00%
Au 30 septembre 2018 la part des salariés âgés de 55 ans et plus dans l’effectif de l’entreprise est de 36,36 %
I - Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
- Les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficieront, sur leur demande, d’un entretien professionnel. L’objet de cette rencontre sera d’étudier avec le salarié les suites pouvant être données à sa carrière professionnelle, ses besoins de formation… - En vue de préparer leur fin de carrière, les salariés âgés de 50 ans et plus qui en feront la demande seront prioritaires pour bénéficier de bilans de compétences. Une fois le bilan réalisé, un entretien aura lieu entre l’employeur et le salarié afin d’envisager les suites à donner en vue de la poursuite de la carrière du salarié. Le temps de cet entretien est assimilé à du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. L’objectif de cette action est de un entretien par an pour tous les salariés âgés de 50 ans et plus et qui en feront la demande
En 2018, aucun salarié âgé de 50 ans et plus n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétence
II - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Taux d’arrêt maladie par tranche d’âge
Durant l’exercice 2016/2017, sur 827 jours d’arrêt maladie, 521 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 63 % des arrêts maladie totaux.
Objectif : avoir moins de 40% des arrêts maladie totaux dans la tranche d’âge des plus de 50 ans.
Durant l’exercice 2017/2018, sur 668 jours d’arrêt maladie (jours calendaires) 350 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 52 % des arrêts maladie totaux.
III - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Organiser et développer la transmission du savoir au sein de la S.A.S. Gerstube sont deux objectifs prioritaires. La légitime reconnaissance des savoirs et de l’expérience acquise par les « anciens » repose également sur leur implication dans l’intégration des jeunes dans une véritable logique de tutorat.
L’entreprise considère en effet qu’il s’agit d’un des atouts majeurs de la diversité des âges et de la cohabitation harmonieuse des différentes générations. Dans cet esprit, la S.A.S. Gerstube favorisera donc les pratiques de tutorat, par :
le choix de tuteurs de plus de 50 ans en raison de leur légitimité professionnelle incontestable s’appuyant sur une expérience reconnue au sein de l’entreprise,
la mise en œuvre de formations complémentaires afin de développer, si nécessaire, les qualités pédagogiques des salariés concernés,
Taux de fonction de tutorat
Au 30 septembre 2017 : 3 personnes sur un effectif de 70 avaient la fonction de tuteur, soit 4,28 % des effectifs ;
Objectif : maintenir à 4 % de l’effectif le pourcentage de tuteurs
Au 30 septembre 2018 : 4 personnes sur un effectif de 66 avaient la fonction de tuteur, soit 6,06 % des effectifs ;
IX – Bilan relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI
1/ Répartition de l’effectif global par sexe
Au 30/09/2018
Effectif
global
Nombre
d’hommes
Nombre
de femmes
% de femmes
CDI 63 39 24 38 % CDD & apprenti 3 2 1 33 %
TOTAL
66 41 25 37,87 %
2/ Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe
Catégories professionnelles Nombre et répartition des postes proposés à l’embauche Sexe Nombre et répartition de candidatures reçues Nombre et répartition de candidatures ayant abouties Nombre et répartition des embauches CDI
CDI CDD
Cadres 0 0 F 0 / /
H 3 3 1 Techniciens/ Maîtrise 0 0 F / / /
H / / / Employés 0 0 F 2 / /
H 1 1 en CDD CDD transformé en CDI Ouvriers 0 5 F 10 (essai en intérim) 1 en intérim puis CDD
1 en contrat pro 1 CDD transformé en CDI
H 20 (essai en intérim) 2 en intérim puis CDD
PROMOTION Exercice 2017/2018
Catégories professionnelles Sexe Nombre de promotion
Cadres F 0
H 0 Techniciens/ Maîtrise F 1
H 0 Employés F 0
H 0 Ouvriers F 1
H 5
FORMATION 2016-2017
Catégories professionnelles Sexe Effectif Nombre d'heures de formation
Salariés à temps complet Salariés à temps partiel CDI CDD Cadres F 0 / / / /
