Accord d'entreprise GERSTUBE

NAO

Application de l'accord
Début : 22/02/2019
Fin : 31/12/2019

5 accords de la société GERSTUBE

Le 22/02/2019





Siège social et usine :
Route d’Eauze

32190 VIC-FEZENSAC – France

Téléphone : + 33 (0)5 62 06 31 12
Télécopie : + 33 (0)5 62 64 40 62
E-mail : contact-gerstube@effiplast.eu

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Etaient présents :

Pour la Direction

Pour le syndicat C.G.T.

Pour le syndicat C.F.D.T.


→ 1ère réunion : 18 janvier 2019
→ 2ème réunion : 22 février 2019


  • I – Durée effective et organisation du temps de travail :

a – Calendrier 2019 :

L’année 2019 compte 10 jours fériés (hors week-end), soit :

  • le 1er janvier
  • le 22 avril
  • le 1er mai
  • le 8 mai
  • le 30 mai
  • le 10 juin
  • le 15 août
  • le 1er novembre
  • le 11 novembre
  • le 25 décembre

L’entreprise propose de placer un jour RTT pour le pont suivant :

  • le 31 mai


La journée de solidarité est fixée au lundi 10 juin (RTT)

L’inventaire aura lieu le lundi 30 septembre 2019


L’entreprise prévoit une fermeture pour congés :

  • du 29 avril 2019 au 03 mai 2019 :
  • 29 et 30 avril : congés
  • 2 et 3 mai : récupéré le 8 mai

  • du 5 août 2019 au 23 août 2019 (S.32 – S.33 et S.34). Reprise le lundi 26 août 2019.

  • du 23 décembre 2019 au 03 janvier 2020 (reprise le lundi 6 janvier 2020).
  • 2 et 3 janvier récupérables le samedi


b - Détermination du nombre de jours de récupération ARTT pour l’année 2019 :



Chaque année, est calculé le nombre de jours ARTT, correspondant à une année complète d’activité, en fonction des jours fériés ne tombant pas un jour chômé par l’entreprise et de la répartition de l’horaire hebdomadaire.
1- Pour le personnel travaillant 5 jours par semaine (équipe en 2*8)

La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT pour un salarié dont l’horaire de travail est réparti sur 5 jours, est la suivante :

-détermination du nombre annuel moyen de semaines travaillées au cours de l’année de référence (en jours ouvrés) :


365 - 104 (52 dimanche et 52 samedi) - 25 (jours de congés payés) - X jours fériés

Pour l’année 2019 qui compte 10 jours fériés ne tombant pas un jour chômé.

Nombre de jours ouvrés = 365 – 104 – 25 – 10 = 226 jours
Nombre de semaines = 226 / 5 jours ouvrés = 45.2 semaines effectivement travaillées

-détermination du nombre annuel d’heures de travail au delà de 35 heures :

Nombre d’heures sur la base de 36h = 45.2 * 36 = 1 627.20 Heures
Nombre d’heures sur la base de 35h = 45.2 * 35 =1582 Heures

Soit 45.20 heures (= 1 627.2 – 1 582).
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :

45.2 / 7,20 = 6,27 arrondi à

7 jours


Le calcul ci-dessus correspond à une année complète d’activité, pour une personne présente toute l’année, sans absences ni retards.






2- Pour le personnel travaillant 4.5 jours par semaine (normale)

La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.

-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :

45.2/ 8 = 5.65 arrondi à

6 jours

3- Pour le personnel travaillant 4 jours par semaine (équipe de nuit)

La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.

-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :


45.2/ 9 = 5.02 arrondi à

6 jours


II – Contrat « frais de santé » :


Depuis le 1er janvier 2017, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire « remboursement frais de santé » auprès de Apicil.

En 2017 et 2018, Apicil nous a accordé une remise commerciale de 25 % sur les tarifs cadre et non cadre.
Au vu des résultats largement déficitaires du contrat non cadre, Apicil nous a informé de la suppression de cette remise commerciale à compter du 01 janvier 2019.



III – Contrat Prévoyance des cadres et non cadres :

Les salariés cadres et non cadres sont couvert par un régime de prévoyance obligatoire souscrit auprès du GAN.
Nous conserverons ce contrat en 2019.
Le Gan nous a informé d’une augmentation de 5 % des taux de cotisations pour 2019.

IV – Epargne salariale

Un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est en vigueur depuis le 14 décembre 2010, ainsi qu’un Plan Epargne Entreprise.


V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :


Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sur l’exercice 2017/2018 :

Effectif au 30/09/2017 : 70

Effectif au 30/09/2018 : 66

soit : 41 hommes et 25 femmes


Entrées sur la période :

Femmes :

 1 agent de production (CDD)

Hommes :

 1 responsable production (CDI)
 1 agent de production (CDD)
 1 magasinier (CDD)

Départs sur la période :

Femmes :

 1 agent de production (licenciement pour inaptitude)
 1 agent de production (rupture anticipée CDD)
 1 agent de production (rupture conventionnelle)

Hommes :

 1 responsable production (démission)
 1 préparateur des encres (retraite)
 1 agent de production (fin CDD)
 1 régleur (rupture conventionnelle)
 1 régleur (départ en retraite)

Répartition par poste de travail au 30/09/2018 :

FemmesHommes

Ouvriers :


Agents de production 9 3
Agents de production autonome 2 2
Régleurs 420
Agent de maintenance 0 3
Contrôleur 1 0
------
1628


Femmes Hommes

Techniciens / Agents de maîtrise :

Contremaître03
Agent des méthodes01
Responsable PAO01
Responsable Qualité01
Assistante de Direction10
Suivi de commande10
Responsable planning ordonn.10
Responsable contrôle10
Coloriste01
Préparateur des encres01

------
48

Employés :


Technico-commercial 0 1
Responsable expédition 10
Magasinier 01
Agent de service 10
------
22

Cadres :


Agent commercial 21
Directeur Administratif et fin. 10
Directeur exploitation 01
Responsable Maintenance 01
------
33

Total général25 41

Moyenne d’âge au 30/09/2018 : 47,14

Femmes:52,04

Hommes :44,16

Répartition :femmeshommes

Ouvrier 50,36 42,57

Employés 58,04 32,51

Tech./Maîtrise 54,88 50,67

Cadres 53,19 49,37

Moyenne salaire au 30/09/2018 :


Ouvriers Base Brut


Femmes1 598 €1 954 €

Hommes1 692 €2 066 €


Employés

Femmes1 854 €2 193€

Hommes2 137 €2 150 €


Tech./Maîtrise

Femmes2 328 €2 787 €

Hommes2 411 €2 897 €


Cadres

Femmes3 738€3 782 €

Hommes3 819 €3 854 €


Formation exercice 2017-2018

84 heures –11 personnes

Ouvriers:2 femmes6 hommes
Employés:0 femme0 homme
Tech./Maîtrise0 femme2 hommes
Cadres:0 femme1 homme










Promotions :

Ouvriers

Femmes 1Hommes5

Employés

Femmes0Hommes0

Maîtrises/Techniciens

Femmes1Hommes0

Cadres

Femmes0Hommes0





Absentéisme :

Taux

Général:3,26 %


Absentéisme Femmes:1,91 %


Absentéisme hommes:1,35%


V – Evolution des salaires pour 2019 :

Réunion du 18 janvier 2019
► la C.F.D.T. demande :
  • la pérennisation de la prime de fin d’année
  • que le pourcentage d’augmentation générale soit plus important pour les bas salaires
► la C.G.T. demande :
  • une augmentation générale des salaires de 2% (enveloppe de la participation en baisse – inflation à 1,8% - demande de 8% de CA en plus)
→ le Direction va faire une simulation à + 2%
Réunion du 22 février 2019
► la Direction propose :
  • au 1er février 2019 : augmentation générale de 1,7 % pour les coefficients 700 à 820 et 45 euros brut pour les coefficients au-delà de 820
  • au 1er juillet 2019 : augmentation de 0,3 % pour tous les coefficients (selon les résultats au 30/06/2019)


Proposition acceptée par les deux syndicats.

VI – Evolution de l’emploi :

Effectifs au 30/09/2018

Gerstube :
CDI  : 63
CDD  : 3

  • deux CDD au 31/12/2018 : seront transformés en CDI
  • un CDD au 31/01/2019.

Intérimaires exercice 2017/2018 :
  • 2 656 heures en « remplacement de personnel absent»
  • 2 869 heures en « surcroit d’activité » soit un équivalent temps plein de 1,58 personnes.



VII – Travailleurs handicapés :


L’entreprise compte cinq personnes bénéficiaires de la « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé », soit 7,57 % de l’effectif

 3 femmes
 2 hommes

VIII – Bilan relatif au plan d’action sur l’emploi des séniors


Part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise

au 30 septembre 2017 : 32,86 %


Objectif: part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise : 7 % minimum





Pyramide des âges au 30/09/2017

Pyramide des Ages

Age
20-30
30-40
40-50
50-55
55 et +

Nombre F

0

4

5

7

11

Nombre M
9
7
11
4
12

Total général
9
11
16
11
23
70
%
12,86%
15,71%
22,86%
15,71%
32,86%
100,00%




















Pyramide des âges au 30/09/2018








Pyramide des Ages

Age
20-30
30-40
40-50
50-55
55 et +

Nombre F
1
3
4
5
12

Nombre M
6
10
8
5
12

Total général
7
13
12
10
24
66
%
10,61%
19,70%
18,18%
15,15%
36,36%
100,00%


Embedded Image











































 Au 30 septembre 2018 la part des salariés âgés de 55 ans et plus dans l’effectif de l’entreprise est de 36,36 %




I - Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles

- Les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficieront, sur leur demande, d’un entretien professionnel. L’objet de cette rencontre sera d’étudier avec le salarié les suites pouvant être données à sa carrière professionnelle, ses besoins de formation…
- En vue de préparer leur fin de carrière, les salariés âgés de 50 ans et plus qui en feront la demande seront prioritaires pour bénéficier de bilans de compétences. Une fois le bilan réalisé, un entretien aura lieu entre l’employeur et le salarié afin d’envisager les suites à donner en vue de la poursuite de la carrière du salarié. Le temps de cet entretien est assimilé à du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel.
L’objectif de cette action est de un entretien par an pour tous les salariés âgés de 50 ans et plus et qui en feront la demande


 En 2018, aucun salarié âgé de 50 ans et plus n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétence

II - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité



Taux d’arrêt maladie par tranche d’âge

Durant l’exercice 2016/2017, sur 827 jours d’arrêt maladie, 521 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 63 % des arrêts maladie totaux.


Objectif : avoir moins de 40% des arrêts maladie totaux dans la tranche d’âge des plus de 50 ans.



 Durant l’exercice 2017/2018, sur 668 jours d’arrêt maladie (jours calendaires) 350 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 52 % des arrêts maladie totaux.







III - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Organiser et développer la transmission du savoir au sein de la S.A.S. Gerstube sont deux objectifs prioritaires. La légitime reconnaissance des savoirs et de l’expérience acquise par les « anciens » repose également sur leur implication dans l’intégration des jeunes dans une véritable logique de tutorat.



L’entreprise considère en effet qu’il s’agit d’un des atouts majeurs de la diversité des âges et de la cohabitation harmonieuse des différentes générations.
Dans cet esprit, la S.A.S. Gerstube favorisera donc les pratiques de tutorat, par :
  • le choix de tuteurs de plus de 50 ans en raison de leur légitimité professionnelle incontestable s’appuyant sur une expérience reconnue au sein de l’entreprise,
  • la mise en œuvre de formations complémentaires afin de développer, si nécessaire, les qualités pédagogiques des salariés concernés,


Taux de fonction de tutorat

Au 30 septembre 2017 : 3 personnes sur un effectif de 70 avaient la fonction de tuteur, soit 4,28 % des effectifs ;



Objectif : maintenir à 4 % de l’effectif le pourcentage de tuteurs




Au 30 septembre 2018 : 4 personnes sur un effectif de 66 avaient la fonction de tuteur, soit 6,06 % des effectifs ;






IX – Bilan relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes




  • CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI


1/ Répartition de l’effectif global par sexe

 

Au 30/09/2018

Effectif

global

Nombre

d’hommes

Nombre

de femmes

% de femmes

CDI
63
39
24
38 %
CDD & apprenti
3
2
1
33 %

TOTAL

66
41
25
37,87 %
 


 

 

2/ Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe

 
 

Catégories

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes


Nb

%

Nb

%

%par catégorie

s/total hommes

%par catégorie

s/total femmes

Cadres
3
50 %
3
50 %
7,31 %
12 %
Techniciens/ Maîtrise
8
66,6 %
4
33,3%
19,51 %
16 %
Employés
2
50 %
2
50 %
4,88 %
8 %
Ouvriers
28
63,63 %
16
36,36 %
68,30 %
64 %

TOTAL

41

25
 

100 %

100 %


 
 

 

3/ Age et ancienneté des hommes et des femmes par catégorie professionnelle

 

Catégories

Age moyen

Ancienneté moyenne

dans l’entreprise

 

H

F

H

F

Cadres
49,37
53,19
21,08
23,43
Techniciens/Agents de Maîtrise
50,67
54,88
31,18
25,82
Employés
32,51
58,04
0,97
30,23
Ouvriers
42,57
50,36
13,86
21,28

 
 
 
 
 
















  • RECRUTEMENTS exercice 2017/2018




Catégories professionnelles
Nombre et répartition des postes proposés à l’embauche
Sexe
Nombre et répartition de candidatures reçues
Nombre et répartition de candidatures ayant abouties
Nombre et répartition des embauches CDI






 
CDI
CDD
 
 
 
 
Cadres
0
0
F
0
/
/



H
3
3
1
Techniciens/ Maîtrise
0
0
F
/
/
/



H
/
/
/
Employés
0
0
F
2
/
/



H
1
1 en CDD
CDD transformé en CDI
Ouvriers
0
5
F
10
(essai en intérim)
1 en intérim
puis CDD

1 en contrat pro
1 CDD
transformé
en CDI



H
20
(essai en intérim)
2 en intérim
puis CDD









  • PROMOTION Exercice 2017/2018

Catégories professionnelles
Sexe
Nombre de promotion






Cadres
F
0

H
0
Techniciens/ Maîtrise
F
1

H
0
Employés
F
0

H
0
Ouvriers
F
1

H
5
  • FORMATION 2016-2017

Catégories professionnelles
Sexe
Effectif
Nombre d'heures de formation











Salariés à temps complet
Salariés à temps partiel
CDI
CDD
Cadres
F
0
/
/
/
/

H
1
14
/
14
/
Techniciens/ Maîtrise
F
0
/
/

/

H
2
14
/
14
/
Employés
F
0
/
/
/
/

H
0
/
/
/
/
Ouvriers
F
2
14
0
14
/

H
6
42
/
42
/
  • EGALITE SALARIALE




Catégories professionnelles
Sexe
Rémunération moyenne brute









Cadres
F
3 782,00 €

H
3 854,00 €
Techniciens/ Maîtrise
F
2 787,00 €

H
2 897,00 €
Employés
F
2 193,00 €

H
2 150,00 €
Ouvriers
F
1 954,00 €

H
2 066,00 €
















Vic-Fezensac, le 22 février 2019



Pour la Direction,









Pour le syndicat C.G.T., Pour le syndicat C.F.D.T.,



RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir