Avenant de prorogation de l’accord RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Avenant de prorogation de l’accord RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le GIE AG2R, Groupement d’Intérêt Économique, dont le siège social est situé au 104/110 Boulevard Haussmann 75 008 Paris, représenté par le Directeur Général.
I.PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAGEREF _Toc13651488 \h 4
II.DURÉE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc13651489 \h 4
III.DÉPÔT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ PAGEREF _Toc13651490 \h 5
PRÉAMBULE
L’égalité professionnelle est un facteur essentiel de la cohésion sociale et de l’équilibre des relations de travail.
AG2R LA MONDIALE affirme sa volonté de continuer à s’inscrire dans les principes de mixité et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail. Ces principes sont source de complémentarité, d’équilibre social, d’efficacité économique ; leur respect conduit à augmenter la motivation et l’attachement au Groupe et à ses valeurs.
Les parties signataires ont souhaité, dans un accord triennal (2016 – 2018), poursuivre la dynamique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cet accord arrivant à échéance le 31 décembre 2018, la Direction et les organisations syndicales pensant négocier un nouvel accord avant la fin du premier semestre 2019, ont conclu un accord sur des mesures transitoires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 13 mars 2019 applicable rétroactivement au 1er janvier 2019 pour une durée de sept mois. Cet accord permettait le maintien temporaire de mesures relatives à la rémunération et au travail à temps partiel.
Suite à la première réunion de négociation se déroulant le 24 mai 2019, les parties ont décidé d’un commun accord de prévoir les prochaines réunions de négociation pour la fin de l’année 2019, afin de se laisser un temps suffisant de préparation. Le nouvel accord triennal en cours de négociation devrait alors être effectif à compter du 1er janvier 2020. Aussi, pour acter la continuité de la totalité du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le présent accord vient proroger l’ensemble de l’accord triennal échu au 31 décembre 2018, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu le 8 janvier 2016 et applicable à compter du 1er janvier 2016, a pris fin le 31 décembre 2018. Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au
31 décembre 2019.
Les dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prendront donc fin à cette date.
Il est entendu que les mesures issues de l’accord sur les mesures transitoires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 13 mars 2019 qui sont de même nature que les mesures issues de l’accord prorogé, ne sont pas cumulables.
DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du
1er janvier 2019 et prendra fin au 31 décembre 2019.
DÉPÔT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
