ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT (EVEL), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
Représentées par MM. et, agissant en qualité de représentants de BATIGERE GRAND EST, ayant reçu mandat à cet effet,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC/ SNUHAB, Mme et M., en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la CFDT, Mme et M., en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour le SNPHLM-UNSA, Mme et M., en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la CGT, M., en qualité de délégué syndical de l’UES BATIGERE,
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de formaliser l’entrée de l’Association de Gestion Solidaire (AGS), au sein de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE.
Article 2 : Entrée au sein de l’UES BATIGERE
L’Association de Gestion Solidaire, fait partie de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE, à compter du 1er janvier 2022. A ce titre, elle sera soumise à l’intégralité des accords collectifs applicables au sein des structures de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE.
article 3: Communication
Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication internes de la Direction des Ressources Humaines (). Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les salarié(e)s qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.
article 4: Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz. Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.
Fait à Metz, le 16 décembre 2021, en 2 exemplaires originaux
Pour les entités composant l’UES :
BATIGERE, SOCIETE DE COORDINATION BATIGERE GROUPE BATIGERE GRAND EST BATIGERE EN ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ESPACE HABITAT CONSTRUCTION PRESENCE HABITAT COALLIA HABITAT LIVIE INTERPART BATIGERE MAISON FAMILIALE GIE AMPHITHEATRE GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST BATIGERE DEVELOPPEMENT AVEC BATIGERE AMLI ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE EVEL
Représentées par MM. et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE GRAND EST, ayant reçu mandat à cet effet ;
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFE-CGC / SNUHAB :
M.
Mme
- CFDT :
Mme
M.
- UNSA-SNPHLM :
Mme
M.
- CGT :
M.
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines & Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 06 65 78 42 15
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines & Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 06 65 78 42 15
