ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT (EVEL), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
12 rue François de Curel, 57000 METZ
Représentées par MM. et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE GROUPE, ayant reçu mandat à cet effet,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC/ SNUHAB, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la CFDT, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour le SNPHLM-UNSA, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la CGT, M. et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE,
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la liste des structures appartenant à l’UES BATIGERE et à modifier l’article 4 de l’accord relatif à la formalisation de l’UES BATIGERE, portant sur la représentation des structures de l’UES BATIGERE.
Article 2 : Mise à jour des structures appartenant à l’UES BATIGERE
Les structures appartenant à l’UES BATIGERE sont listées dans le présent avenant parmi les soussignés.
article 3 : Représentation des structures de l’UES BATIGERE
L’article 4 de l’accord relatif à la formalisation de l’UES BATIGERE est modifié comme suit : « Les accords collectifs au sein de l’UES BATIGERE sont signés par les dirigeants de la société BATIGERE GROUPE, représentant ainsi l’ensemble des structures membres de l’UES BATIGERE. Les relations sociales au niveau de l’UES BATIGERE (notamment les instances représentatives du personnel existantes au niveau UES et la négociation des accords collectifs avec les Organisations Syndicales Représentatives) sont menées par des représentants de la société BATIGERE GROUPE et par la Direction des Relations Humaines et Sociales du GIE AMPHITHEATRE. A cet effet, les structures de l’UES BATIGERE donnent mandat au GIE AMPHITHEATRE pour mener, pour leur compte, les missions afférentes à l’animation de ces relations sociales. »
Article 4 : Communication
Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication internes de la Direction des Ressources Humaines (). Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les salarié(e)s qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.
article 4: Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz. Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.
Fait à Metz, le 03 juillet 2023, en 2 exemplaires originaux
Pour les entités composant l’UES :
BATIGERE, SOCIETE DE COORDINATION BATIGERE GROUPE BATIGERE HABITAT BATIGERE RHONE ALPES BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES LIVIE INTERPART BATIGERE MAISON FAMILIALE GIE AMPHITHEATRE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST BATIGERE DEVELOPPEMENT AVEC BATIGERE AMLI ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE EVEL
Représentées par MM. et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE GROUPE, ayant reçu mandat à cet effet ;
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFE-CGC / SNUHAB :
Délégués syndicaux
- CFDT :
Délégués syndicaux
- UNSA-SNPHLM :
Délégués syndicaux
- CGT :
Délégués syndicaux
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines & Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 06 65 78 42 15
