Direction des Relations Humaines & Sociales Direction des Relations Humaines & Sociales
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Pour le compte des structures membres de l’UES BATIGERE dont la liste est annexée au présent accord.
Représentées par agissant en qualité de représentant de BATIGERE, ayant reçu mandat à cet effet.
Il a été convenu ce qui suit
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC/ SNUHAB, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE;
Pour la CFDT, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour le SNPHLM-UNSA, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;
Pour la CGT, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE,
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la liste des structures appartenant à l’UES BATIGERE.
Article 2 : Entrée au sein de l’UES BATIGERE
La Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP)
SLCI, fait partie de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE, à compter du 1er juin 2024.
A ce titre, elle sera soumise à l’intégralité des accords collectifs applicables au sein des structures de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE.
Article 3: Communication
Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication internes de la Direction des Ressources Humaines (). Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les salarié(e)s qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.
article 4: Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz. Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.
Fait à Metz, le 28 mai 2024, en 2 exemplaires originaux
Pour les entités composant l’UES :
, agissant en qualité de représentant de BATIGERE HABITAT, ayant reçu mandat à cet effet ;
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFE-CGC / SNUHAB :
- CFDT :
- UNSA-SNPHLM :
- CGT :
right
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines & Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 06 65 78 42 15
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines & Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 06 65 78 42 15
Annexe 1 : Liste des personnes morales dont les personnels composent l’UES BATIGERE
BATIGERE, Société de Coordination, SA
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS
BATIGERE GROUPE, SAS
6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ
BATIGERE HABITAT, SA d'HLM,
12 rue des Carmes, 54000 NANCY
BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,
31 bis rue Bossuet, 69006 LYON
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, SA d'HLM,
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS
LIVIE, SA
89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS
INTERPART, SA,
3 Place du Roi Georges, 57000 METZ
BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société Anonyme à capital variable,
6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ
GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,
6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique
