BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
MAISON FLANDRE METROPOLE Société coopérative de production HLM
51, rue du Président Poincaré - 59140 DUNKERQUE
GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
GIE Cilgere Entreprises Habitat Constructions, Groupement d’Intérêt Economique,
89 Rue de Boileau à 69006 LYON
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique
1 rue du Pont rouge 57000 Metz
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique
112 ter rue cardinet 75017 Paris
AVEC BATIGERE, Association,
89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS
AMLI, Association,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC
Pour la CFDT
Pour le SNPHLM - UNSA
Pour la CGT
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'intégrer la société INTERPART dans l'UES BATIGERE, offrant ainsi à ses collaborateurs-trices l’accès à des accords collectifs et à des Institutions Représentatives du Personnel communs à l’ensemble du personnel de l'UES BATIGERE. Afin de garantir le bénéfice d’un Statut du Personnel plus favorable que la simple application de la convention collective des SA et Fondations d’HLM aux collaborateurs-trices de la Société INTERPART et de favoriser leur mobilité au sein de l’UES BATIGERE et du Réseau, il a été convenu d’intégrer cette société dans l’UES BATIGERE. Le présent avenant a pour objet de formaliser l'entrée dans l'Unité Economique et Sociale BATIGERE de la société INTERPART, selon les modalités particulières ci-après exposées :
Le présent avenant a pour objet d'intégrer la société INTERPART dans l'UES BATIGERE, offrant ainsi à ses collaborateurs-trices l’accès à des accords collectifs et à des Institutions Représentatives du Personnel communs à l’ensemble du personnel de l'UES BATIGERE. Afin de garantir le bénéfice d’un Statut du Personnel plus favorable que la simple application de la convention collective des SA et Fondations d’HLM aux collaborateurs-trices de la Société INTERPART et de favoriser leur mobilité au sein de l’UES BATIGERE et du Réseau, il a été convenu d’intégrer cette société dans l’UES BATIGERE. Le présent avenant a pour objet de formaliser l'entrée dans l'Unité Economique et Sociale BATIGERE de la société INTERPART, selon les modalités particulières ci-après exposées :
ARTICLE 1 – ENTREE DE LA SOCIETE INTERPART DANS L’UES BATIGERE
L’Unité Economique BATIGERE est, notamment, caractérisée par l’identité ou la complémentarité des activités des sociétés incluses dans son périmètre et l’existence de services communs à l’ensemble des sociétés. L’Unité Sociale BATIGERE est, principalement, caractérisée par l’affirmation d’une communauté unique de salarié(e)s, l’existence de conditions de travail identiques ou similaires et l’application d’une même convention collective et d’un même statut du personnel. Au vu de ce qui précède, il est de convention expresse entre les parties que les critères sus rappelés de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE sont réunis s’agissant des sociétés signataires du présent avenant. Les parties signataires décident en conséquence l'intégration dans l'Unité Economique et Sociale BATIGERE à la date de signature du présent avenant :
- de la société
INTERPART, dont le siège social est 12, Rue François de Curel 57000 METZ
ARTICLE 2 – REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERPART
L’Unité Economique et Sociale BATIGERE se caractérise par une unicité de la représentation du personnel, au niveau du Comité d’Entreprise et des Délégués Syndicaux. Les salarié(e)s de la société INTERPART bénéficient des Instances Représentatives du Personnel communes à l’ensemble des structures de l’UES BATIGERE, et ce dès l’intégration de la société INTERPART à l’UES BATIGERE.
ARTICLE 3 – MODALITES D’INTEGRATION DE LA SOCIETE INTERPART AU STATUT DU PERSONNEL
Les salarié(e)s de la société INTERPART bénéficient du Statut du Personnel de l’UES BATIGERE, à compter du 1er juillet 2018. D’autres accords d’entreprises applicables au sein de l’UES BATIGERE pourront nécessiter la conclusion d’avenants.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des collaborateurs -trices de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Relations Humaines et Sociales () Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les collaborateurs - trices qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lorraine ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz. Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.
Fait à Metz, le 29 juin 2018, en 9 exemplaires originaux.
Pour les entités composant l’UES :
BATIGERE GROUPE BATIGERE BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ERIGERE NOVIGERE SOVAL LA MAISON FLAMANDE PRESENCE HABITAT BATIGERE MAISON FAMILIALE MAISON FLANDRE METROPOLE AMLI ALLIANCE IMMOBILIER ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES SACIEST GIE AMPHITHEATRE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST GIE CEH Constructions AVEC BATIGERE
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFE/CGC-SNUHAB :
- CFDT :
- UNSA-SNPHLM :
- CGT :
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines et Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 57 57
3 Fax : 03 87 39 57 56
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines et Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 57 57
