Accord d'entreprise GIE MAURICE TUBIANA
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Application de l'accord
Début : 13/01/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 13/01/2023
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société GIE MAURICE TUBIANA
Le 13/01/2023
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Durée collective du temps de travail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Durée collective du temps de travail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Autre, précisez
Mise à jour : 2023-02-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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