Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Application de l'accord
Début : 31/07/2019
Fin : 31/12/2020

13 accords de la société GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

Le 01/07/2019


AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

SOCIETE ENGIE GBS SERVICES

Entre les soussignés :


La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de Gérant,

d’une part,


et,


La délégation syndicale CFDT, représentée par

La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par

La délégation syndicale CFTC, représentée par

La délégation syndicale CGT, représentée par


d'autre part,


Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord relatif à l’égalité professionnelle du 9 décembre 2017.

Article 8 – Plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle et à l’accompagnement de la parentalité


L’égalité professionnelle et l’accompagnement de la parentalité étant des sujets sociaux structurants pour ENGIE GBS Services, les parties signataires souhaitent renforcer les actions de l’entreprise à travers un plan d’actions concrets, réalistes et réalisables qui entrera dès le lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité.

Article 8 devient article 9

Article 9 devient article 10

Article 10 devient article 11

Article 11 devient article 12 – Publicité et dépôt

Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.

Une communication de mise à disposition du présent accord sera adressée à l’ensemble des salariés.


Fait en 6 exemplaires originaux , le



Pour la Société ENGIE GBS SERVICESMonsieur



Pour la Délégation Syndicale CFDT Madame

Monsieur



Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC Monsieur



Pour la Délégation Syndicale CFTCMonsieur



Pour la Délégation Syndicale CGT Monsieur

Mise à jour : 2019-08-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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