Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Application de l'accord
Début : 31/07/2019
Fin : 31/12/2020
Début : 31/07/2019
Fin : 31/12/2020
13 accords de la société GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Le 01/07/2019
- Non discrimination - Diversité
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Egalité salariale F/H
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
SOCIETE ENGIE GBS SERVICES
Entre les soussignés :
La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de Gérant,
d’une part,
et,
La délégation syndicale CFDT, représentée par
La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par
La délégation syndicale CFTC, représentée par
La délégation syndicale CGT, représentée par
d'autre part,
Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord relatif à l’égalité professionnelle du 9 décembre 2017.
Article 8 – Plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle et à l’accompagnement de la parentalité
L’égalité professionnelle et l’accompagnement de la parentalité étant des sujets sociaux structurants pour ENGIE GBS Services, les parties signataires souhaitent renforcer les actions de l’entreprise à travers un plan d’actions concrets, réalistes et réalisables qui entrera dès le lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité.
Article 8 devient article 9
Article 9 devient article 10
Article 10 devient article 11
Article 11 devient article 12 – Publicité et dépôt
Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.Par ailleurs, un exemplaire du présent accord est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.
Une communication de mise à disposition du présent accord sera adressée à l’ensemble des salariés.
Fait en 6 exemplaires originaux , le
Pour la Société ENGIE GBS SERVICESMonsieur
Pour la Délégation Syndicale CFDT Madame
Monsieur
Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC Monsieur
Pour la Délégation Syndicale CFTCMonsieur
Pour la Délégation Syndicale CGT Monsieur
Mise à jour : 2019-08-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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