et Les organisations syndicales soussignées d’autre part
le présent accord est intervenu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2241-1 du Code du Travail. Les thèmes suivants ont donc été abordés : la rémunération et le temps de travail, la formation, la gestion des emploi et des compétences l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La rémunération
A . Les salaires
1)Augmentation générale :
Après analyse de la situation comparée des hommes et des femmes il apparait qu’il subsiste un écart de salaire en faveur des hommes, notamment sur les plus bas coefficients. De ce fait il a été décidé d’accorder une augmentation générale supérieur de 0.2% aux femmes en 2024. Pour l’année 2024, l’augmentation générale s’appliquera sur le salaire brut de base de la façon suivante avec dans tous les cas un talon de 100 € :
Salariés hommes non cadres (Groupe d’emploi A à E) : 4%
Salariés femmes non cadres (groupe d’emploi A à E) : 4.2%
Cette augmentation s’appliquera à compter du 1er janvier 2024.
2) Grille de salaires
Suite à la mise en place de la nouvelle convention collective, une nouvelle grille de salaires pour les groupes d’emploi A à E est mise en place et s’appliquera à partir du 1er janvier 2024.
Nouvelle grille de salaire 2024 applicable au 1er janvier 2024
Seuil d'accès
Mini à 3 ans
Mini à 6 ans
A1
1750 1837 1928
A2
1811 1901 1996
B3
1874 1968 2066
B4
1939 2036 2138
C5
2006 2107 2212
C6
2076 2180 2289
D7
2375 2493 2618
D8
2458 2581 2710
E9
2750 2887 3031
E10
2846 2988 3137
3) Changements de classe d’emploi
En cas de changement de classe d’emploi la personne concernée bénéficiera d’une augmentation de
3.5% (exemple passage de A1 à A2 ou B3 à C5).
Un changement de classe d’emploi et l’augmentation salariale s’y rattachant prendra effet au moment du changement sans rétroactivité.
Dans le cadre d’un changement de caisse de retraite, il en sera tenu compte dans le pourcentage d’augmentation.
B. Les primes
La prime de progrès 2024
Le système actuel d’une prime de progrès basée sur 3 critères est maintenu. La prime reste basée sur les 3 critères suivants :
la sécurité
la qualité
l’OEE
2) Les autres primes mensuelles
Les primes définies ci-après seront calculées au prorata du temps de présence au poste concerné de chaque personne sur la période de référence. Le personnel intérimaire, percevra les primes définies ci-après si son temps de présence sur la période évaluée est d’au moins 80 % du temps total de travail sur la période considérée.
-Prime de peinture :La prime peinture sera à compter du 1er janvier 2024 de 1,1663€ brut de l’heure.
-Prime de chargement :La prime de chargement sera à compter du 1er janvier 2024 de 1.5160 € de l’heure.
-Prime de nettoyage et d’entretien de la cabine de peinture :La prime de nettoyage et d’entretien de la cabine peinture sera à compter du 1er janvier 2024 de 1.7458 € de l’heure.
-Prime de secouriste :
Le montant pour 2024 est de 10 € par mois.
- Prime d’intervention :
Le personnel identifié pour intervenir en cas d’incendie percevra en 2024 une prime de
10€ par mois.
- Prime d’habillage : La prime d’habillage est revalorisée le 1er janvier 2024 et son montant passera à
1.1642€/jour.
3) Indemnités kilométriques
L’indemnité kilométrique annuelle est revalorisée et sera de 600 € cette année pour les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail. Cette indemnité est versée au mois de mai. Les salariés percevant la prime devront fournir au service RH photocopie de leur carte grise ainsi qu’une attestation de non covoiturage. Le calcul pour l’octroi de la prime prendra en compte les éléments suivants :
distance domicile lieu de travail (aller/retour)
puissance fiscal du véhicule pour déterminer, selon le barème fiscal, l’indemnisation par km effectué
le nombre de jour de travail.
L’indemnité sera versée au mois de mai avec éventuellement un solde au mois de juin si le plafond des 600 € n’est pas atteint au mois de mai ou en fin d’année pour le personnel en télétravail.
4) Prime complémentaire de vacances
Le montant de la prime complémentaire de vacances pour l’année 2024 est revalorisée de 3.3% rapport à 2023. Il sera de 472.18€ pour le personnel classé de A à C et de 314.78 €pour le personnel classé de D à E.
5) Prime sur objectif employés et AM
Le montant reste fixé à 2700 € pour 2024 et sera basé à 85% sur des objectifs personnels et à 15% sur l’OPBSI du site de Laudun.
Temps de travail
1) Modulation d’horaire
Modulation d’horaire- annualisation du temps de travail
-Concerne tout le personnel ouvrier, ainsi que le personnel du service entretien.
-Afin de permettre la prise en compte de variations de charges au cours de l’année les parties sont convenues d’aménager le temps de travail en poursuivant le système de modulation et d’annualisation du temps de travail. La période de modulation comportera 1607 heures de travail réparties sur 218 jours théoriquement travaillés soit 1607/218 = 7,37H/jour (36H51/semaine) L’organisation nouvelle des horaires générera l’octroi de 10 jours de RTT (5 RTT salariés et 5 employeur) pour le personnel ouvrier afin de compenser le passage de 35H/semaine à 36H51.
Le personnel de maintenance en horaire posté se verra octroyer 1 RTT salarié supplémentaire portant le nombre total de RTT à 11.
Pour les salariés à temps partiel, ils restent sur une base de 35H et ne bénéficieront donc pas de RTT. Les principes de base de l’accord de modulation sont les suivants :
l’horaire moyen servant de base à la modulation est de 36H51 par semaine.
la limite haute de l’horaire hebdomadaire dans le cadre de la modulation est fixée à 44 H par semaine.
la limite basse de l’horaire dans le cadre de la modulation est fixée à 0 H par semaine.
la période de modulation est fixée pour les 12 mois de l’année.
La direction s’engage à prévenir les salariés concernés par les changements d’horaire au minimum trois jours calendaires avant changement en cas d’augmentation de l’horaire voire moins en cas de réduction d’horaire ou en cas de circonstances exceptionnelles (panne majeure, risque de rupture client). En compensation, 1H non travaillée sera accordée aux salariés dans le courant de l’année.
En cas de modification de l’organisation (exemple passage du 4/5eme à un horaire normal sur 5 jours) alors un délai de prévenance de 7 jours sera respecté.
Le personnel sera informé des modifications d’horaire par voie d’affichage.
Modalités de rémunération
Concernant le paiement des heures figurant encore dans le compteur en fin d’année :
A la fin de l’année, les heures restantes dans les compteurs seront analysées afin de déterminer les majorations à appliquer en tenant compte du nombre d’heures travaillées dans l’année (période du 1er janvier au 31 décembre).
Les heures excédentaires dépassant l'horaire moyen seront payées suivant le système de majorations en vigueur en fonction de la durée légale du travail et des dispositions légales. La durée légale du travail sur base annuelle est fixée à 1607 heures (compte tenu des 7 heures relatives à la journée de solidarité),
Si la différence est négative, c'est que l'horaire moyen n'aura pas été atteint.
Greif France s'engage à ne pas récupérer les salaires versés.
Au-delà de 35 heures de modulation négative au 31 décembre, le solde sera transféré sur l'année calendaire suivante. Par exemple si le solde est négatif de 50 heures, 15 heures seront transférées sur l’année suivante.
Le transfert sur l’année suivante en cas de modulation fortement négative sera toutefois limité à 15H. Donc si par exemple le solde est négatif de 60H seules 15H seront transférées sur l’année suivante.
En cas de baisse significative d’activité la direction et les organisations syndicales se rencontreront pour définir les modalités de prise de congés éventuelles.
La direction s’engage à ce que la répartition des heures de chômage entre tout le personnel concerné soit la plus équitable possible.
La recherche de cette équité suppose de la part du personnel l’acceptation de formations complémentaires en vue d’acquérir une plus grande polyvalence aux postes de travail : les représentants du personnel en acceptent le principe.
En cas de départ de l’entreprise en cours d’année, il sera appliqué les mêmes règles qu’en fin d’année pour établir le solde de tout compte du personnel concerné, soit paiement des heures supplémentaires si solde positif, maintien de salaire si solde négatif.
Organisation usine
Production :
Les bases horaires sont les suivantes. Ces bases horaires sont indicatives et peuvent être adaptées, dans les limites prévues par l’accord (0h-44h) L Ma Me J V
total
7,5 7,5 7,5 7,5
30
8 8 8 8
32
7,5 7,5 7,5 7,5 6
36
8 8 8 6,83 6
36,83
8 8 8 8 6
38
8,5 8,5 8,5 8,5 6
40
9 9 9 9 6
42
Les horaires sont spécifiées dans la feuille « Horaires 2024 » en annexe.
Durant la période allant de mi juin à mi septembre ces horaires seront adaptés pour tenir compte de la période de forte chaleur. Tous les horaires ci-dessus seront avancés de 30 mn. Travail le samedi :
Le travail du samedi s’effectuera sur la base du volontariat.
Un samedi travaillé comportera 6 heures maximum. La 1ere heure sera payée à 200 % et les heures suivantes à 125 %. La prime de panier sera versée. Le montant de la prime versée pour le travail du samedi est maintenu à 55€.
Journée longue : Dans le cas d’une journée longue (9h ou plus), les modalités suivantes seront appliquées :
Une prime de 5€ sera versée. Au-delà de 30 journées longues sur l’année, la prime passera à 20€ par journée longue. Le montant sera porté à 30€ en cas de délai de prévenance réduit de 72H à 48H.
Maintenance :
- La maintenance reste à 5 jours / semaine
Pour le personnel de maintenance le travail s’effectue selon plusieurs types d’horaires répartis principalement sur 2 équipes : matin et après-midi.
En fonction des nécessités de service l’organisation et les horaires sont susceptibles d’être modifiés.
Les salariés du service maintenance peuvent également être amenés à travailler le samedi sur base de volontariat suivant les mêmes conditions que pour la production.
Afin d’être en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles, les parties conviennent que les dispositions relatives aux emplois postés sont réglées de la façon suivante :
Un repos d’une durée de
20 minutes est obligatoire pour toute durée du travail ininterrompue de six heures au moins.
Le personnel posté en horaire de nuit percevra le panier de nuit. Le personnel posté en horaire de jour percevra le panier de jour (cf accord d’entreprise sur la prime pour travail en équipe successives).
Heures supplémentaires
Règle concernant les heures supplémentaires
Par principe les heures supplémentaires doivent rester exceptionnelles
Les heures supplémentaires doivent être faites à la demande du supérieur hiérarchique
Les heures doivent dans la mesure du possible être récupérées au sein de la même semaine ou au maximum dans le mois.
Les dérogations doivent être validées par la direction.
L’ensemble du personnel doit respecter strictement les limites journalières et hebdomadaires concernant le temps de travail :
Durée journalière maximale : 10 heures (12 heures pour les personnels des services de maintenance de façon exceptionnelle)
Durée hebdomadaire maximale : 48 heures, 42 heures sur 12 semaines consécutives. (44 heures pour les personnels des services de maintenance)
En cas d’évolution de la législation, les parties conviennent de se rencontrer afin d’adapter les dispositions de ce paragraphe aux nouvelles références légales et conventionnelles.
Les parties conviennent que le contingent annuel de droit commun des heures supplémentaires reste applicable dans l’entreprise, sur simple information de l’inspecteur du travail.
Le temps de travail de l’entreprise étant annualisé, le temps de travail annuel est fixé à 1607 heures, limite au-delà de laquelle les heures supplémentaires seront majorées selon les dispositions en vigueur.
Jours de fractionnement
Le fractionnement ne concerne que le congé principal hors 5ème semaine. Il est précisé que les jours de fractionnement éventuels sont évalués au 31/10 de chaque année en fonction des modalités suivantes : Donc sur le congé principal (20 jours ouvrés) : - un solde de 5 jours ouvrés donne 2 jours supplémentaires. - un solde de 3 ou 4 jours ouvrés donne 1 jour supplémentaire. - un solde inférieur à 3 jours donne 0 jour supplémentaire. Les 4 semaines de congés payés devront être prises entre le 1/06 et le 31/10. La direction pourra imposer des congés en cas de fermeture / travaux de maintenance, avec un délai de prévenance de 1 mois En cas de fermeture due à une baisse d’activité, la modulation sera utilisée Les demandes de congés peuvent être refusés si cela empêche le bon fonctionnement du service. Les congés de fractionnement seront accordés uniquement si la direction n’a pas accordé au salarié ses congés et ne lui a pas proposer d’alternative. En cas de souhait du salarié de ne pas prendre ses 4 semaines de congés payés avant le 31/10, celui-ci signera une décharge par laquelle il renonce à ses jours de fractionnement
Heures de récupération, RTT, congés
Pour le personnel employés et concernant la période allant du 1er juin au 31 octobre, la pose d’heures de récupération n’est autorisée que si 4 semaines de congés principaux ont été posées.
Pour l’ensemble du personnel la pose de RTT sur la période allant du 1er juin au 31 octobre n’est autorisée que si 4 semaines de congés principaux ont été posées.
Il est rappelé que les soldes des congés payés non pris au 31/5 de chaque année seront supprimés sans indemnisation (sauf demande exceptionnelle de report pour raison de service). Les dates de fermeture usine sur la période d’été seront annoncées avant fin mars
Il sera demandé que les congés pour les mois d’avril et mai soient posés avant le 31/01/2024. Dans la mesure où les congés sont posés de façon à assurer la continuité d’activité du service et que le responsable valide tous les congés, alors la règle des 5 CP maximum sur le mois de mai ne s’appliquera plus. Les congés posés après le 31/1/2024 continueront à être soumis à la règle des 5 CP maximum sur mai
RTT employeur :
La direction s’engage à communiquer les dates des RTT employeur au moins 3 mois à l’avance.
Si par exemple la direction n’impose que 4 RTT employeur, alors les salariés bénéficieront d’un 6eme jour de RTT à poser à leur discrétion
RTT salariés :
Les demandes de CP seront prioritaires sur les demandes de RTT
Tous les RTT doivent être soldés avant le 31/12, sinon ils seront perdus
Un RTT équivaut à 7h22.
Les chefs de service organiseront la prise des jours de congé de leur personnel, afin de respecter les consignes ci-dessus.
Journée de solidarité
Le lundi de Pentecôte est un jour férié. Ce jour ne sera pas travaillé au sein de la société. Ce jour sera pris en RTT employeur.
Majoration en cas de travail un jour férié
Les heures effectuées en cas de travail exceptionnel un jour férié seront des heures supplémentaires payées à 200%.
8) Congés mère de famille
Bénéficiaires
Bénéficient des dispositions ci-dessous, les mères de familles quelle que soit leur catégorie professionnelle ainsi que les pères de famille (veufs, divorcés, séparés notamment) ayant seuls et de façon habituelle un ou plusieurs enfants à charge, sur présentation de justificatifs.
Barème
1 enfant à charge de moins de 16 ans : 2 jours par an 2 enfants à charge de moins de 16 ans : 3 jours par an 3 enfants à charge de moins de 16 ans : 4 jours par an 4 enfants à charge de moins de 16 ans : 5 jours par an
Règle applicables
Les conditions d’octroi des congés mère de famille sont examinés au 1er jour de la période de prise, soit : le 1er juin et sont éventuellement revues au cours de la période, notamment en cas de naissance ou d’adoption. Le congé doit être soldé au 31 mai à l’issue de la période de prise. L’objet de ce congé est de pouvoir s’absenter à tout moment en raison des besoins personnels liés à la situation des enfants (maladie, hospitalisation, démarches scolaire, administrative). Le congé mère de famille peut être fractionné et pris par demi-journée. Il peut être pris sans préavis, selon les besoins. Dans la mesure où celui-ci peut être prévu, il est demandé de le signaler au préalable. Le cumul de ce congé avec d’autres formes de congés n’est pas autorisé dans la totalité de la période de prise (1er juin-31 mai) Toutefois, uniquement en cas de maladie d’un enfant et sur présentation d’un certificat médical, ce cumul est admis.
Développement des compétences, formation, promotion, recrutement
Les promotions internes :
La direction souhaite favoriser les promotions internes en créant des perspectives d’évolution pour les salariés compétents et motivés. Ainsi la direction s’engage sur un nombre minimal de promotions :
1 minimum pour Laudun
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
La question de l’égalité hommes-femmes a été abordée à l’occasion des négociations. Les parties sont parfaitement en accord sur le fait d’être vigilant qu’à fonction égale et périmètre de responsabilité égal alors salaire égal.
Rémunération :
La rémunération des cadres Hommes et Femmes ne montre pas de différence significative et à responsabilité équivalente les salaires sont comparables. Dans tous les cas nous poursuivons notre politique de réduction des écarts là où ils subsistent. Ainsi comme indiqué précédemment l’augmentation générale des femmes sera supérieur de 0.2% à celle des hommes en 2024.
Promotion
Compte tenu du faible nombre de femmes, cet indicateur n’est pas pertinent cet année.
Embauches :
Nous devons augmenter le nombre de candidatures et d’embauches femmes notamment dans la catégorie « ouvriers ».
Formation : maintenir un équilibre entre le pourcentage de femmes bénéficiant d’une action de formation et le pourcentage d’hommes bénéficiant d’une formation.
D’autre part les parties (après avoir pris connaissance des données relatives aux effectifs, à la pyramide des âges, à la formation et aux salaires moyens par coefficient) sont convenues de reprendre les dispositions figurant dans le précédent accord relatif à l’égalité professionnelle pour une durée de 1 an et de suivre les indicateurs relatifs aux domaines suivants sur l’année 2024.
En matière d’embauche :
augmenter les candidatures féminines externes et internes sur les postes où les femmes sont sous représentées
Indicateurs chiffrés :
nombre d’actions de communication réalisées
nombre de candidatures de femmes par rapport aux hommes
nombre de recrutements de femmes réalisés par rapport au nombre de recrutement d’hommes sur 1 an.
En matière de salaire :
s’assurer qu’à travail, périmètre et responsabilités égal : salaire égal.
S’assurer que le pourcentage de femmes bénéficiant d’une AI ou d’une promotion est dans les mêmes proportions que celui des hommes.
Indicateurs Chiffrés :
Analyse des augmentations individuelles par sexe
Analyse des salaires de base par niveau de classification et par sexe.
Appréciation du pourcentage de femmes et d’hommes promus d’une année sur l’autre par classification/catégorie professionnelle.
En matière de formation :
maintenir un équilibre entre le pourcentage de femmes bénéficiant d’une action de formation et le pourcentage d’hommes bénéficiant d’une formation.
Indicateur chiffrés :
Pourcentage de femmes ayant bénéficié d’une action de formation
En matière d’ergonomie :
faciliter l’accès de tous les postes de travail aux salariés des 2 sexes.
Faire une étude de poste par trimestre
Indicateur chiffré
Nombre de postes par an ayant fait l’objet d’un aménagement ergonomique et nombre de salariés concernés.
Bien être au travail
La direction et les partenaires sociaux ont souhaité insister sur le thème du bien-être au travail et se réjouissent des efforts ces dernières années pour améliorer le bien-être au travail des salariés via différents aménagements et organisation d’événements.
Ils ont souhaité également rappeler les règles en matière de droit à la déconnexion.
Reconnaissance d’un droit à la déconnexion
Les règles suivantes sont rappelées :
Pas d’envoi de mail entre le vendredi 17H et le lundi matin 7H30
Pas d’obligation de répondre aux mails ou au téléphone en dehors des heures de travail ou pendant les congés (sauf astreinte)
Possibilité de laisser son téléphone professionnel sur le lieu de travail le vendredi soir ou avant les congés
Interdiction d’exiger un travail le vendredi après midi pour le lundi matin suivant
Respect de la phase réglementaire de repos obligatoire entre la dernière heure travaillée et la 1ère heure le lendemain
Envoi de messages différés via Outlook.
Poursuite de notre politique visant à réduire les RPS
Le recours au télétravail
Le recours au télétravail a fait l’objet d’un accord en début d’année 2021. Le recours au télétravail continuera d’être organisé en lien avec la situation sanitaire et les nécessités de bon fonctionnement de l’entreprise.
Respect des instances :
La direction entend bien entendu respecter la liberté syndicale et sera attentive à l’évolution de carrière des militants syndicaux.
Durée de l’accord et dépôt :
Le présent accord établi pour une durée de 1 an. Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Laudun, le 05/12/2023
Le DRHLe Délégué Syndical CGT Le délégué syndical CFDT
