L’Association KEDGE Business School, désignée ci-après comme « l’Association », immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 514 005 123, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directrice des Relations Humaines de l’Association GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL par subdélégation d’XXX, Directeur Général, agissant par délégation de Monsieur XXX, Président en exercice du Conseil d’Administration ayant tout pouvoir à l’effet des présentes :
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Association KEDGE Business School, désignées ci-dessous comme « les Organisations Syndicales » :
La CFDT : représentée par XXX,
La CFE-CGC : représentée par XXX,
La CFTC : représentée par XXX et XXX
D’autre part,
L’Association KEDGE Business School, désignée ci-après comme « l’Association », immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 514 005 123, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directrice des Relations Humaines de l’Association GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL par subdélégation d’XXX, Directeur Général, agissant par délégation de Monsieur XXX, Président en exercice du Conseil d’Administration ayant tout pouvoir à l’effet des présentes :
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Association KEDGE Business School, désignées ci-dessous comme « les Organisations Syndicales » :
La CFDT : représentée par XXX,
La CFE-CGC : représentée par XXX,
La CFTC : représentée par XXX et XXX
D’autre part,
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
ENTRE LES SOUSSIGNÉES right
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES DE GESTION DU CORPS PROFESSORAL
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES DE GESTION DU CORPS PROFESSORAL
Partie 1 – le statut de la faculté, les activités des enseignants-chercheurs et leur plan de charge annuel et d’objectifs PAGEREF _Toc204609066 \h 6
Article 1 – Définition de la faculté permanente PAGEREF _Toc204609067 \h 6
Article 2 – Les contributions du corps professoral PAGEREF _Toc204609068 \h 8
Article 3 – Plan de Charge et d’Objectifs (PCO) PAGEREF _Toc204609069 \h 10
Article 4 – Prime d’engagement PAGEREF _Toc204609070 \h 16
PARTIE 2 – L’aménagement du temps de travail sur une période annuelle des enseignants-chercheurs, des assistants de recherche et des enseignants-chercheurs post-doctorants PAGEREF _Toc204609071 \h 16
CHAPITRE 1 – PERSONNEL A TEMPS PLEIN PAGEREF _Toc204609072 \h 17
Article 1 Période de référence PAGEREF _Toc204609073 \h 17
Article 2 Durée annuelle de travail PAGEREF _Toc204609074 \h 17
Article 3 Définition du temps de travail PAGEREF _Toc204609075 \h 17
Article 4 Horaires de travail et répartition hebdomadaire de la durée du travail PAGEREF _Toc204609076 \h 19
Article 5 Lissage de la rémunération PAGEREF _Toc204609077 \h 19
Article 6 Incidence des absences, arrivées et départs en cours de période PAGEREF _Toc204609078 \h 19
Les règles du corps professoral constituent la pierre angulaire du management et de la régulation de l’activité des enseignants-chercheurs. L’environnement national et international, de même que les attentes des étudiants, des entreprises et de l’ensemble des parties prenantes de KEDGE Business School se sont profondément transformés. Les Business Schools jouent un rôle clé dans la transformation des entreprises et de la société en formant des étudiants. L’impact des enseignants-chercheurs sur l’ensemble des parties prenantes (étudiants, entreprises, communautés académiques, organisations publiques et la société dans son ensemble) est un élément central. Les méthodes d’enseignement évoluent et se diversifient. Les apprenants s’inscrivent dans une expérience pédagogique globale qui dépassent les seuls cours. Le transfert de connaissances a cédé la place à l’acquisition de compétences qu’il appartient aux écoles de certifier. Ces évolutions d’une approche par les compétences sont promues par les instances nationales ainsi que par les organismes internationaux d’accréditation. Dans le prolongement, cet accord permet de remédier aux limitations des anciens textes et d’adapter les règles aux évolutions actuelles et ce, en toute équité et transparence :
Donner un cadre à jour et un manuel d’application associé, pour davantage d’équité et de transparence ;
Adapter les règles à l’évolution des compétences du corps professoral et de l’environnement ESR ;
Mieux prendre en considération la fonction management au sein de la Faculté ;
Maintenir l’excellence de la recherche ;
Mieux valoriser les activités pédagogiques et d’enseignement ;
Définir les activités de services pour mieux les reconnaître ;
Mieux prendre en compte et évaluer l’ensemble des activités du corps professoral ;
Penser les PCO à moyen terme pour permettre au Corps Professoral de s’investir et d’éviter l’instabilité ;
Adapter le format du temps de travail à l’activité de l’enseignant-chercheur
Permettre une gestion spécifique des non-docteurs.
Les règles de gestion du corps professoral permanent et le manuel d’application des règles de KEDGE Business School ne recourent pas à l'écriture inclusive, bien que celle-ci soit en accord avec les principes et valeurs promus par l'institution. KEDGE Business School affirme des valeurs fondamentales telles que le respect de la diversité, l'égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discrimination. Fidèle à ces engagements, l'école est résolument engagée à promouvoir un environnement inclusif, en adéquation avec sa stratégie, qui vise à former des managers responsables tout en honorant ses promesses en matière de diversité et d’inclusion.
La vision globale de la Faculté de KEDGE Business School est d’offrir une éducation de qualité, tout en s'adaptant aux besoins changeants du monde académique et professionnel :
Diffusion des valeurs et de l'identité de KEDGE Business School : La Faculté s'efforce de partager et de promouvoir les valeurs de KEDGE Business School à travers ses activités.
Pédagogie axée sur l'apprentissage : La Faculté s'engage dans une pédagogie centrée sur l'apprentissage (learning centric), tirant parti de ses multiples campus pour stimuler le partage et la création de connaissances.
Adaptation aux spécificités locales et diversité des programmes : Elle prend en compte les caractéristiques uniques des différents territoires où elle est implantée et offre un large éventail de programmes.
Contribution à la connaissance académique et professionnelle : Elle joue un rôle actif dans la production, la diffusion et le transfert de connaissances tant académiques que professionnelles.
Renforcement des liens avec le monde professionnel : La Faculté vise à développer davantage des relations avec les entreprises à travers ses méthodes pédagogiques et sa production intellectuelle.
Dimension internationale et multiculturelle : Elle se caractérise par son approche internationale et multiculturelle, avec l’ambition de créer un environnement bilingue français-anglais et s'impliquant activement dans la vie des campus.
Reconnaissance des compétences et de l'expertise : La Faculté aspire à ce que ses domaines d’excellence et d'expertise soient reconnus tant en interne qu'en externe.
Engagement envers le développement et la pérennité de l'école : La Faculté joue un rôle clé dans le développement de l'école et contribue à sa pérennité économique.
Renforcement des sujets de transformation et d’impact dans la recherche et l’enseignement
Pour ce faire, cet accord a été construit sur la base des éléments recueillis lors des travaux effectués durant la Convention de la Faculté d’octobre 2023 et de l’ensemble des ateliers qui ont suivi en 2024 et a fait l’objet d’une négociation qui s’est déroulée en 11 réunions, aux dates suivantes :
lundi 10 février 2025 de 9h à 12h ;
lundi 17 février 2025 de 14h à 17h ;
mercredi 26 février 2025 de 14h à 17h ;
mercredi 12 mars 2025 de 14h à 17h ;
mardi 1er avril 2025 de 14h à 17h ;
vendredi 11 avril 2025 de 9h à 12h ;
mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12h ;
mercredi 07 mai 2025 de 14h à 17h ;
mardi 10 juin 2025 toute la journée
mercredi 11 juin 2025 toute la journée ;
lundi 30 juin 2025, toute la journée.
Champ d’application
Pour apporter de la clarté dans la lecture et la compréhension du présent accord, il convient en amont, de définir ce que comprend le corps professoral, à savoir :
Des enseignants-chercheurs permanents lesquels sont répartis par grade : Chargés d’enseignement, professeurs assistant, professeurs associés et professeurs. Ils font partie de la faculté permanente.
Des Assistants de recherche et des enseignants-chercheurs postdoctoraux sous contrat à durée déterminée.
L’ensemble des dispositions du présents accord s’applique aux enseignants-chercheurs. Pour les Assistants de recherche et les enseignants-chercheurs postdoctoraux, seules les dispositions relatives aux parties 2, 6 et 7 s'appliquent. Partie 1 – le statut de la faculté, les activités des enseignants-chercheurs et leur plan de charge annuel et d’objectifs
Article 1 – Définition de la faculté permanente
La Faculté permanente est constituée d’« enseignants-chercheurs » dans le domaine des sciences de gestion, de l’économie, du droit ou d’autres domaines liés à la mission de KEDGE Business School. Les enseignants-chercheurs sont titulaires d’un doctorat ou d’un PhD ou équivalent. Ils sont au cœur de la vie académique et chacun d’entre eux contribue à ce titre aux activités d’enseignement, à la création et diffusion de connaissances (recherche académique, recherche appliquée et autres contributions intellectuelles) ainsi qu’à la vie de l’institution. Les enseignants-chercheurs sont classés dans les grades suivants : chargé d’enseignement, professeur assistant, professeur associé et professeur 1.1 Chargé d’enseignement Ce statut correspond à un niveau transitoire pour un enseignant-chercheur en voie d’acquérir la qualification pour devenir professeur Assistant, c’est-à-dire, régulièrement inscrit dans un programme de niveau doctoral.
1.2 Professeur Assistant Ce statut correspond au premier niveau de qualification de « l’enseignant-chercheur » dans le domaine des sciences de gestion, de l’économie ou du droit ou dans d’autres domaines liés à la mission de KEDGE BS. Le « professeur assistant » doit développer ses travaux de recherche et de publication, ainsi que ses capacités pédagogiques.
Conditions d’accès au grade :
Un Doctorat ou un PhD d’une institution reconnue. Exceptionnellement, il est possible de recruter une personne se trouvant dans la dernière année de sa préparation de thèse lorsque son superviseur peut attester d’une date de soutenance proche. Il est exigé un courrier mentionnant la composition du jury et la date de soutenance émanant de l’institution dans laquelle le doctorant est inscrit.
Des perspectives de recherche prometteuses, matérialisées par un article de rang B soit publié, soit en cours d’acceptation, soit en révision dans des revues reconnues par la liste KEDGE BS. A défaut peut être prise en compte une communication dans une grande conférence à comité de lecture dans les disciplines des sciences de gestion, humaines ou sociales.
Une première expérience pédagogique d’au moins 50 heures d’enseignement sur des cours de base dans sa discipline et une capacité à enseigner en anglais (niveau reconnu par une évaluation officielle).
1.3 Professeur Associé Le « Professeur Associé » est un enseignant-chercheur qui a fait la preuve de ses compétences dans les domaines de l’enseignement, des contributions intellectuelles et dans son implication dans des institutions d’enseignement supérieur de management, que ce soit à KEDGE Business School ou dans d’autres institutions. Ses compétences en enseignement et en recherche lui permettent de contribuer à l’ensemble des domaines d’activités et il est à même de prendre des responsabilités à KEDGE BS.
Conditions d’accès au grade :
Pour la promotion interne :
Une expérience de 5 ans dans le poste de Professeur Assistant ;
Au moins une évaluation globale très satisfaisante sur les trois dernières années ;
Une capacité démontrée à publier à haut niveau (dans les revues de la liste KEDGE BS) et/ou une qualité des enseignements démontrée par les évaluations des cours ou une qualité des enseignements reconnue
En cas de refus, le candidat peut présenter un nouveau dossier deux ans après la demande.
Pour les recrutements externes : les exigences en termes de qualité de publication, d’enseignement et d’engagement institutionnel sont similaires à celles de la promotion interne. 1.4 Professeur Le Professeur est une personne reconnue à KEDGE Business School et en dehors de KEDGE Business School pour ses compétences dans les domaines de l’enseignement et des contributions intellectuelles. Son niveau de maîtrise des activités lui permet d’exercer des responsabilités importantes pédagogiques, de gestion des programmes ou de management et de mener des missions stratégiques, tout en maintenant une production de contributions intellectuelles et pédagogiques de bon niveau.
Conditions d’accès au grade :
Pour la promotion interne :
Une expérience réussie d’au moins 8 ans dans le poste de Professeur Associé à KEDGE Business School ou dans d’autres institutions ;
Au moins deux évaluations globales très satisfaisantes sur les trois dernières années ;
Des résultats de recherche et de publication démontrés, selon le profil ;
Une qualité des enseignements délivrés dans des cours et des programmes variés et des capacités pédagogiques reconnues.
En cas de refus, le candidat peut présenter un nouveau dossier deux ans après la demande.
Pour les recrutements externes : les exigences en termes de qualité de publication, d’enseignement et d’engagement institutionnel sont similaires à celles de la promotion interne.
1.5. Professeur émérite Le « Professeur Émérite » est un professeur qui est à la retraite et que l’École souhaite maintenir au sein de la Faculté au vu de son expérience et de ses connaissances dans les domaines des contributions intellectuelles, des enseignements de haut niveau et de son implication dans des réseaux internationaux. Le statut de « Professeur Émérite » est attribué par la Direction Générale sur proposition du Doyen, après consultation de l’IPC, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. Article 2 – Les contributions du corps professoral
La liste des contributions citées ci-dessous est indicative et vise à décrire l’ensemble des activités que le corps professoral est susceptible de réaliser. L'enseignement, la recherche, la participation à la vie de l’Ecole et le management des affaires académiques sont les composantes premières de la fonction des enseignants-chercheurs. Ces contributions concrétisent la reconnaissance du rôle essentiel que doit jouer le corps professoral dans la vie de l'école pour son développement et son rayonnement. Le corps professoral de KEDGE Business School contribue aux missions de l’école en développant quatre types de contributions.
2.1 Les contributions d’enseignement et pédagogiques Les contributions d’enseignement et pédagogiques comprennent les activités liées à l'organisation et à la diffusion du savoir en vue d'une formation et de l’acquisition de compétences. Ces contributions sont réalisées dans le temps dédié à l’enseignement dans le PCO. Sont notamment reconnus à ce titre :
Le face à face pédagogique, de toute nature et de tout niveau, assuré selon diverses modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, ...) (ci-après, les «
Cours »)
Les activités induites qui découlent forfaitairement et proportionnellement des heures de Cours effectuées (ci-après, les «
Activités induites »), à savoir
La préparation, la correction, l’évaluation, l’encadrement des étudiants et l’assistance pédagogique, en formation initiale ou continue ;
L’articulation des syllabi avec les objectifs de cours / Assurance of Learning (AOL) (Learning Goals / Learning Objectifs) / Approche par compétences ;
La création de contenus d’enseignement originaux ainsi que la création de supports ou de modalités d’enseignement originales.
L’élaboration de méthodes, d'instruments et de matériels pédagogiques ;
2.2 Les contributions intellectuelles Les contributions intellectuelles comprennent les activités, financées ou non, qui créent et diffusent de nouvelles connaissances publiées. La recherche s’inscrit dans la stratégie d’impact auprès des étudiants, de la communauté académique, des entreprises et de la société en général (pouvoirs publics, écosystèmes des territoires d’implantation de l’école). Ces contributions sont réalisées sur le temps dédié à la recherche dans le PCO. Sont notamment reconnus à ce titre :
Le développement des connaissances, c’est-à-dire la réalisation d’activités vouées à la production de connaissances nouvelles, en particulier dans les domaines relevant des axes thématiques stratégiques de l'École et de ses programmes de formation ;
La présentation de communications ainsi que la participation à des colloques, congrès ou autres événements scientifiques ou professionnels ;
La publication d’articles, de manuels ou d’ouvrages propres à la discipline ou interdisciplinaires, de chapitres d’ouvrages, d’études de cas, l’obtention de brevets ;
La direction et l’animation de centres de recherche ou de toute autre forme de collectif de travail (labs, instituts, société savante, organisation internationale, etc.) ;
Les activités qui permettent de développer la visibilité et l’impact de KEDGE Business School au sein de la communauté scientifique (arbitrage d’articles, éditeur ou membres des comités éditoriaux, participation à des comités d’évaluation scientifique et à des jurys de thèse, HDR, organisation de séminaires scientifiques, colloques et conférences, etc.) ;
Les publications destinées aux professionnels ou au grand public, type articles ou tribunes, interventions médiatiques et sur les réseaux sociaux ;
Les travaux divers susceptibles d’amorcer et de soutenir la recherche, notamment la rédaction de demandes de subvention et les démarches associées à l’obtention de financement pour la recherche ;
Les activités de coordination de projets de recherche (chaire, contrat, etc.).
2.3 Les contributions institutionnelles Tous les membres de la Faculté s’impliquent dans la vie de l’école. Les contributions institutionnelles sont réalisées dans le temps dédié au service dans le PCO. Sont notamment reconnues à ce titre :
La participation aux réunions de la Faculté et du département, à des groupes de travail, conseils, comités ou commissions ;
La participation aux activités de recrutement d'étudiants des programmes de formation (jurys, auditions, présentation des spécialisations, tracks, ou majeures etc.) ;
La participation aux épreuves de fin de programme (comme les jurys, jurys de diplôme, cérémonies de diplomation, etc.) ;
Les actions permettant d’accroître l’impact et la visibilité de l’Ecole au sein ou en dehors de la communauté de KEDGE Business School et ayant à ce titre, un impact sur le monde académique, sur le monde de l’enseignement supérieur, sur les étudiants, sur les Alumni, sur les entreprises et sur la société ;
L’assistance aux étudiants participant à des missions ou événements reconnus par la direction de l'École (SimONU, ...) ;
La participation à des activités s'inscrivant dans le cadre de partenariats officiels entre l'Ecole et ses parties prenantes externes (entreprises en particulier) ;
La participation à des activités reconnues organisées par les associations de diplômés des différents programmes de formation de l'École ;
La coordination ou la participation à des projets stratégiques.
La création de contenus on-line, lorsque les contenus crées ne sont pas en lien avec des enseignements prévus au PCO ;
La direction et la collaboration à la direction de mémoires et de thèses professionnelles ainsi que l'encadrement de leur rédaction ;
L’encadrement de travaux d'étudiants relevant de leur programme ;
La coordination pédagogique, en particulier dans les situations suivantes : responsabilité de conception d'un module de cours (RCM) multi campus et/ou dans lequel interviennent plusieurs enseignants, responsabilité d'un parcours d'apprentissage au sein d'un programme de formation. 2.4 Les contributions managériales Les membres de la Faculté peuvent être également amenés à prendre des fonctions managériales. L’investissement lié à l’exercice de ces responsabilités donne lieu à une adaptation du PCO (éventuellement par le biais d’un avenant) et potentiellement à l’attribution de primes de fonction et de résultat. 2.5 Exclusion des contributions administratives Les membres de la Faculté ne peuvent pas être sollicités pour l’accomplissement de certaines tâches administratives dont la liste est précisée dans le Manuel d’application des règles (article 1.5).
Article 3 – Plan de Charge et d’Objectifs (PCO)
Sont prises en compte pour le calcul du PCO les contributions intellectuelles des trois dernières années académiques. Il est précisé que toute contribution intellectuelle doit être déclarée et validée sur la plateforme dédiée pour être prise en compte au moment du calcul du PCO. L’enseignant-chercheur a jusqu’au 30 juin de chaque année pour décider de la prise en compte de sa publication, acceptée mais non publiée, pour la détermination de son profil PCO. La contribution intellectuelle publiée est automatiquement intégrée dans la détermination du profil PCO. Il est important pour les enseignants de pouvoir s’investir à moyen terme dans leur activité. A cet effet, le profil PCO est bloqué durant trois ans avec la possibilité de changer de profil si les clés d’entrée d’un profil plus avantageux sont réunies. Toutefois, les variations de PCO plus favorables en termes d’heures d’enseignement sont limitées à 2 niveaux maximum et seront validées par le Doyen avec consultation du Décanat selon le profil de l’enseignant. Si au bout des trois ans, les clés d’entrée et de maintien du profil ne sont plus réunies, le PCO ne pourra être augmenté que de deux paliers maximum la première année, sur appréciation du Doyen avec consultation du Décanat selon le profil de l’enseignant. A l’issue de cette première année, le PCO sera déterminé en fonction des clés d’entrée et de maintien prévues par les règles de gestion du corps professoral en application du paragraphe 4.2 (Caractéristiques des 8 profils PCO), sur les trois dernières années académiques.
Le PCO combine les différentes activités de l’enseignant-chercheur (pédagogique, recherche, institutionnelle et/ou managériale) et fait l’objet d’un accord formalisé et signé entre l’institution et l’enseignant sur la base duquel seront établis le profil PCO et les évaluations annuelles.
Le maintien du profil PCO pour trois ans constitue un outil de programmation à moyen terme de l’activité du corps professoral. Le Décanat et le Directeur de Département estiment une charge de cours prévisionnelle sur la base des contributions transmises par l’enseignant et le communiquent à l’enseignant courant mars. Le profil PCO définitif lui est communiqué courant juillet au regard des publications déclarées au 30 juin. L’enseignant-chercheur remplira alors un formulaire de son PCO prévisionnel chaque année avec son Directeur de Département.
Enfin, il est précisé que tous les enseignants doivent assurer au minimum 45 heures d’enseignement en face à face ou équivalent, y compris en cas de décharge. Les Directeurs de Département et les Doyens Associés doivent assurer au minimum 30h d’enseignement en face à face ou équivalent. 3.1 Composition du PCO Le PCO tient compte des priorités de KEDGE Business School, de l’évolution des programmes et des impératifs de service. Chaque année, l’enseignant-chercheur définit son enseignement au sein de son département (dérogation possible avec l’accord de son Directeur de Département pour effectuer le service d’enseignement dans un autre département en fonction des besoins de KEDGE Business School).
h enseignement/ jour de contrat 20 26 32 38 44 50 60 70 h de travail 300 390 480 570 660 750 900 1050 Poids dans temps de travail (%) 20% 26% 32% 38% 43% 49% 59% 69%
Recherche (temps/ poids calculé)
h de travail 915,2 825,2 735,2 645,2 555,2 465,2 239,25 89,25 Poids dans le temps de travail (%) 60% 54% 48% 42% 37% 31% 16% 6%
Service
h de travail 303,8 303,8 303,8 303,8 303,8 303,8 379,75 379,75 Poids dans temps de travail (%) 20% 20% 20% 20% 20% 20% 25% 25% Le service comprend les contributions institutionnelles (article 3.3 de l’accord et 1.3 du manuel d’application). Étant précisé qu’il comprend au minimum 5 jours de jurys et 13 mémoires (sous réserve d’avoir la qualification requise). 3.2 Les profils du PCO
Pour la détermination du PCO, les clés d’entrée et de maintien sont exigées en prenant en compte les trois dernières années académiques. Les profils sont les suivants :
Panachage 4 CI dont 2 articles académiques Panachage 6 CI Panachage 3 CI Panachage 2 CI
NB : l'accès aux profils R1, R2 et R3 est obtenu par un panachage de contributions recherche A*, A, B et C. Ils ne peuvent pas être obtenus par des publications C uniquement.
R1 : accès avec 90 points et 1 A ou avec 90 points et 15 étoiles.
NB : l'accès aux profils M1 et M2 requiert les contributions "C", panachage possible. NB : l'accès aux profils P1, P2 et P3 ne requiert pas de contributions A, B et C, panachage possible. NB : Innovation pédagogique majeure mise en œuvre et diffusée et validée par le comité d'innovation pédagogique - profil 250h. NB : Gestion d'une chaire au-delà de 15 000 € + 3 contributions intellectuelles - profil 250h.
Contribution
Valeur en points
A*
60
A
30
B
15
ABS /FNEGE star
6
C
4
Autre contribution intellectuelle
1
Les étoiles ABS/FNEGE sont calculées de la manière suivante :
Rang ABS 4*ou rang FNEGE 1*= 5 étoiles
Rang ABS 4 ou rang FNEGE 1= 4 étoiles
Rang ABS 3 ou rang FNEGE 2= 3 étoiles
Rang ABS 2 ou rang FNEGE 3= 2 étoiles
Rang ABS 1 ou rang FNEGE 4= 1 étoiles
Si les classements ABS et FNEGE diffèrent, le plus favorable à l’enseignant-chercheur est utilisé. Il est précisé que les professeurs assistants ayant soutenu leur thèse depuis moins d’un an, à la date d’embauche et ne bénéficiant pas d’une expérience d’enseignement significative antérieure (plus de 90h de cours par an) bénéficieront d’un ajustement de leur plan de charge et d’objectifs. Le volume d’heures d’enseignement est de 120h la première année de leur embauche et 180h la seconde année. Etant précisé qu’il s’agit d’un forfait d’heures annuel qui ne fait pas l’objet d’une proratisation pour les démarrages le 1er septembre.
En outre, cette mesure ne s’applique qu’aux professeurs assistants recrutés sur un poste profilé recherche ou mixte ayant des articles de recherche soumis ou en cours de soumission (attestation du directeur de thèse ou preuve de la soumission à produire au moment de l’embauche).
3.3 Dispositions spécifiques liées aux enseignants-chercheurs impliqués en formation continue Le développement des activités en Executive Education peut notamment s’appuyer sur le soutien d’enseignants de la Faculté pour :
Assurer la direction scientifique/académique d’un programme diplômant ;
Contribuer au développement des autres activités de l’Executive Education.
Ces missions peuvent s’adresser à tous les membres de la Faculté. Sur proposition de la Direction Executive Education et après validation du Doyen, la mise en place de ce soutien donne lieu à la rédaction d’un avenant et d’une fiche de mission détaillée. Des objectifs annuels donnant lieu à évaluation sont également fixés par la Direction Executive Education.
La prise en charge de la direction scientifique/académique d’un programme diplômant en formation continue est régie par les règles s’appliquant aux programmes MS/MSc en formation initiale.
Le soutien au développement des autres activités de l’Executive Education peut se traduire par une charge annuelle horaire de cours dont le volume dépend de la mission envisagée par la Direction Executive Education et le Doyen. Ce soutien peut prendre différentes formes : recherche de nouveaux clients entreprises, identification de partenaires académiques, création de nouveaux dispositifs de développement des compétences, réalisation de conférences, participation à des salons ou rencontres d’affaires… Le PCO est donc déterminé annuellement et n’est pas bloqué pour 3 ans compte tenu de la spécificité des missions confiées par la Direction Executive Education.
3.4 Heures d’enseignement 3.4.1 Heures d’enseignement incluses dans le PCO Sont incluses dans la comptabilisation des heures d’enseignement du PCO les activités d’enseignement des programmes diplômants délivrées en formation initiale ou continue, qu’il s’agisse de cours classiques ou de Business Game.
En outre, les besoins de l’école peuvent justifier que l’enseignant-chercheur réalise la majorité de son PCO en formation initiale. Les Directeurs de Département et le Doyen Associé au Développement des Carrières sont chargés de veiller à la bonne répartition des heures d’enseignement incluses dans le PCO entre formation initiale et formation continue. 3.4.2 Heures d’enseignement hors PCO Les heures d’enseignement hors PCO ne sont par nature pas prévisibles, ou ne correspondent pas aux disciplines des sciences de gestion ou sont réalisées dans des formations non-diplômantes. Sont notamment exclues de la comptabilisation des heures d’enseignement du PCO les activités suivantes :
Les activités d’enseignement dites « intra » dispensées en formation continue non diplômantes, ne peuvent pas, par leur nature, être incluses dans les PCO. Elles ne sont donc pas substituables aux activités d’enseignement des programmes diplômants et des inters, sauf exception validée par le Directeur de Département et le Doyen.
Les activités de coaching (telles que les suivis de mission, les Pro-Act, Be-U, etc.) qui relèvent en principe de l’activité de service.
En sus des activités d’enseignement prévues chaque début d’année dans le PCO, l’enseignant-chercheur peut effectuer des activités au-delà dudit PCO. Ces heures d’enseignement, après validation par le Directeur de Département, sont comptabilisées en fin d’année et rémunérées selon le régime des heures supplémentaires, détaillé à l’article 7 de la partie 2.
Afin de veiller au contrôle de la charge de travail de l’enseignant-chercheur, il est nécessaire de limiter certaines activités. A cet effet, les heures d’enseignement supplémentaire ne peuvent pas excéder 25% des heures d’enseignement prévues dans le profil PCO, sauf dérogation du Directeur de Département et du Doyen.
Avant d’effectuer des heures d’enseignement non prévues dans le formulaire PCO, l’enseignant-chercheur doit obtenir l’accord de son Directeur de Département et du Doyen.
3.4.3 Absences et circonstances exceptionnelles En cas d’arrêt de travail pour maladie, accident d’un mois et plus, le PCO est adapté au prorata temporis de la durée de l’absence.
En cas de circonstances exceptionnelles, lorsque des heures d’enseignement n'ont pu être exécutées du fait de la survenance d'un événement imprévisible, elles pourront être récupérées dans les 30 jours ouvrables suivants. A défaut, elles sont réputées faites. 3.5 Coefficients applicables aux heures de face à face Pour tenir compte de l’augmentation de la charge de travail dans le cas de grandes classes, un coefficient de 1,25 est applicable aux heures de face à face en présentiel pour des groupes dont la taille est supérieure ou égale à 61 et inférieure à 120 étudiants. Un coefficient de 1,5 est appliqué aux heures de face à face en présentiel pour des groupes de taille supérieure ou égale à 120 étudiants. Dans les deux cas, le nombre d’heures de face à face avec un même groupe doit être supérieur ou égal à 12 pour pouvoir se prévaloir du coefficient. Cependant, il n’est pas recommandé de planifier son PCO en intégrant ces coefficients qui seront déterminés et validés lors de l’évaluation annuelle, une fois les cours réalisés.
Il convient de préciser que ces coefficients grands groupes s’appliquent sauf si la Convention Collective Nationales (CCN) prévoit des dispositions plus favorables. Dans ce cas, il sera appliqué les dispositions prévues par la CCN. 3.6 Coefficients applicables à l’animation des cours en ligne 3.6.1 Cas des cours en ligne à petits volumes type électif (moins de 65 étudiants) La comptabilisation du nombre d’heures d’animation, quelle que soit la partie synchrone, ou asynchrone, est identique aux règles de comptabilisation des heures d’enseignement classiques (Article 1.2.5.1 du Manuel d’application des règles).
3.6.2 Cas des cours hybrides Lorsque l’enseignant-chercheur est mobilisé sur la conception et/ou mise à jour d’un cours à la demande d’un Programme, un prévisionnel du temps passé est effectué en amont et doit être soumis pour validation au Comité pédagogique, qui propose au Doyen le versement éventuel d’une prime d’engagement.
La comptabilisation du nombre d’heures d’animation d’un cours asynchrone est définie en fonction du nombre d’étudiants suivi selon le décompte précisé dans le Manuel d’application des règles (Article 1.2.5.2). En ce qui concerne la partie du cours en face à face, sont appliquées les règles de comptabilisation des heures d’enseignement classique.
Sauf accord spécifique du Décanat, un enseignant-chercheur ne peut pas effectuer l’ensemble de son service d’enseignement en distanciel. 3.6.3 Cas des cours asynchrones en ligne Lorsque l’enseignant-chercheur est mobilisé sur la conception et/ou mise à jour d’un cours à la demande d’un Programme, un prévisionnel du temps passé est effectué en amont et doit être soumis pour validation au Comité pédagogique, qui propose au Doyen le versement éventuel d’une prime d’engagement.
La comptabilisation du nombre d’heures d’animation d’un cours asynchrone est définie en fonction du nombre d’étudiants suivi selon le décompte précisé dans le Manuel d’application des règles (article 1.2.5.3).
Article 4 – Prime d’engagement
Afin de valoriser l’engagement de l’enseignant-chercheur qui dépasse les objectifs établis en termes d’enseignement et de service, une prime d’engagement, exprimée en brut peut leur être versée. Elle porte notamment sur :
Les coordinations de parcours et tracks de spécialisation ;
Les RCM multi campus multi sections pour des effectifs importants (nombre d’étudiants précisé dans le Manuel d’application des règles, article 1.4) ;
La participation à des coachings d’étudiants réalisés dans le cadre des programmes non comptabilisé dans les heures d’enseignement ou de service sur accord préalable du Décanat (les modalités sont précisées dans le Manuel d’application des règles, article 1.4).
PARTIE 2 – L’aménagement du temps de travail sur une période annuelle des enseignants-chercheurs, des assistants de recherche et des enseignants-chercheurs post-doctorants
Afin de répondre aux besoins organisationnels de l’activité de l’Association, (i) les enseignants-chercheurs tels que définis à l’article 1 de la partie 1 du présent accord (les «
Enseignants-chercheurs »), (ii) les assistants de recherche et (iii) les enseignants-chercheurs post-doctorants verront leur durée du travail décomptée en heures dans le cadre d’un dispositif d’aménagement du temps de travail sur l’année, en application des dispositions des articles L. 3121-41 et suivants du Code du travail.
Les règles détaillées dans la présente partie se substituent de plein droit à tous les usages ou engagements unilatéraux antérieurs à la signature du présent accord et ayant la même cause ou le même objet, ainsi qu’à tous les accords collectifs ayant le même objet, et en particulier aux stipulations de la Convention collective nationale de l’Enseignement privé indépendant (IDCC 2691) relatives à la durée et à l’organisation du temps de travail des enseignants prévues au Titre 4 de ladite convention, que les Partenaires sociaux conviennent expressément d’écarter.
CHAPITRE 1 – PERSONNEL A TEMPS PLEIN
Article 1 Période de référence
Dans le cadre du présent dispositif d’aménagement du temps de travail, la durée du travail des Enseignants-chercheurs, des assistants de recherche et des enseignants-chercheurs post-doctorants, toutes activités confondues, est décomptée sur une période d’un an, courant du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.
Article 2 Durée annuelle de travail
Le temps de travail des Enseignants-chercheurs, des assistants de recherche et des enseignants-chercheurs post-doctorants à temps plein est aménagé sur une base annuelle de 1 519 heures, incluant la journée de solidarité.
Ces salariés bénéficient, au cours de la période de référence définie à l’article 1, chapitre 1 de la partie 2 du présent accord, de six semaines de congés payés, auxquelles s’ajoutent 5 jours ouvrés et 15 jours de dispense ouvrés. Etant précisé d’une part, que ces jours de dispense peuvent être fractionnés en demi-journées ou journées et d’autre part, que 3 jours de dispense peuvent être mis chaque année sur le Compte Epargne Temps (CET).
La journée de solidarité est déduite des jours de dispense.
Il est rappelé qu’en application de l’article L. 3121-43 du Code du travail en vigueur à la date de signature du présent accord, « la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet ».
Article 3 Définition du temps de travail 3.1 Les Enseignants-chercheurs Les Enseignants-chercheurs à temps plein accomplissent leurs missions en fonction d’un Plan de Charge et d’Objectifs (ci-après «
PCO ») correspondant à 1 519 heures de travail par an.
Dans le cadre de cette durée annuelle de travail, leurs missions comprennent :
Les Contributions d’enseignement et pédagogiques, telles que définies à l’article 3.1 de la partie 1 du présent accord, attendues d’eux.
A cet égard, les Enseignants-chercheurs à temps plein se voient confier, chaque année, la réalisation d’heures de Cours dont le volume varie, conformément au tableau reproduit à l’article 4.3 de la partie 1 du présent accord, en fonction du profil PCO applicable.
Le temps de travail correspondant aux heures de Cours réalisées dans le cadre du PCO est comptabilisé en tenant compte des heures d'Activités induites qui découlent forfaitairement et proportionnellement des heures de Cours effectuées, 1 heure de Cours effectuée dans le cadre du PCO correspondant à 3 heures de travail au total, Activités induites comprises.
Les Contributions intellectuelles, telles que définies à l’article 3.2 de la partie 1 du présent accord, attendues d’eux conformément au tableau reproduit à l’article 4.3 de la partie 1 du présent accord, en fonction du profil PCO applicable.
Leurs Contributions institutionnelles, telles que définies à l’article 3.3 de la partie 1 du présent accord.
Le cas échéant, leurs Contributions managériales, telles que définies à l’article 3.4 de la partie 1 du présent accord.
3.2 Les assistants de recherche Les assistants de recherche à temps plein accomplissent leurs missions dans le cadre d’une durée annuelle de travail de 1 519 heures.
Dans le cadre de cette durée annuelle de travail, leurs missions sont définies contractuellement et comprennent :
Des activités de recherche liées principalement à la réalisation d’un PhD ou d’un Doctorat, nécessairement encadré par au moins un enseignant-chercheur de KEDGE Business School.
Des activités de service correspondant principalement à la supervision de mémoires et à la participation à des jurys de recrutement.
Des activités d’enseignement et pédagogiques, telles que définies à l’article 3.1 de la partie 1 du présent accord, attendues d’eux conformément à leur contrat de travail.
A cet égard, les assistants de recherche à temps plein se voient confier, chaque année, la réalisation d’heures de Cours dont le volume varie, conformément à ce qui est prévu dans leur contrat de travail, en fonction de l’année considérée.
Le temps de travail correspondant aux heures de Cours réalisées dans le cadre du volume défini par leur contrat de travail est comptabilisé en tenant compte des heures d'Activités induites qui découlent forfaitairement et proportionnellement des heures de Cours effectuées, 1 heure de Cours effectuée dans le cadre du volume visé par leur contrat correspondant à 3 heures de travail au total, Activités induites comprises. 3.3 Les enseignants-chercheurs post-doctorants
Les enseignants-chercheurs post-doctorants à temps plein accomplissent leurs missions dans le cadre d’une durée annuelle de travail de 1 519 heures.
Dans le cadre de cette durée annuelle de travail, leurs missions comprennent principalement des activités de recherche lesquelles sont définies contractuellement.
Le cas échéant, les enseignants-chercheurs post-doctorants peuvent être amenés à réaliser des activités d’enseignement et de service. Le temps de travail correspondant aux heures de Cours réalisées dans le cadre de ce volume défini par leur contrat de travail est comptabilisé en tenant compte des heures d'Activités induites qui découlent forfaitairement et proportionnellement des heures de Cours effectuées, 1 heure de Cours effectuée dans le cadre du volume visé par leur contrat correspondant à 3 heures de travail au total, Activités induites comprises.
Article 4 Horaires de travail et répartition hebdomadaire de la durée du travail
Au début de chaque semestre de la période annuelle de référence, un planning prévisionnel des heures de Cours confiées à chaque Enseignant-chercheur, à chaque assistant de recherche et, le cas échéant, à chaque enseignant-chercheur postdoctorant à temps plein sera établi conjointement avec les services de planification et mis à la disposition des intéressés.
En principe, la durée du travail sera répartie sur 5 jours par semaine.
La répartition de la durée et/ou des horaires des Cours confiés aux enseignants-chercheurs, aux assistants de recherche et le cas échéant aux enseignants-chercheurs post-doctorants à temps plein pourra être modifiée par la Direction, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
Toute modification de son planning de Cours par l’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche et le cas échéant l’enseignant-chercheur post-doctorants à temps plein devra, quant à elle, être soumise à l’accord préalable et écrit du Directeur de département.
Article 5 Lissage de la rémunération
Afin d'assurer aux enseignants-chercheurs, aux assistants de recherche et aux enseignants-chercheurs post-doctorants à temps plein une rémunération mensuelle régulière indépendante de l'horaire réellement effectué, la rémunération qu’ils percevront chaque mois sera égale au quotient de leur rémunération annuelle sur 12 mois de l’année.
La rémunération annuelle de l’Enseignant-chercheur, de l’assistant de recherche et de l’enseignant-chercheur post-doctorants à temps plein comprend :
Sa rémunération de base ;
Une indemnité de 13ème mois.
Si le temps de travail effectif décompté, au terme de la période annuelle de référence, est supérieur à 1 519 heures, une régularisation de la rémunération interviendra : les heures excédentaires seront considérées comme des heures supplémentaires majorées et traitées comme telles sur la paie du mois de juillet suivant la fin de la période de référence, conformément au mécanisme décrit à l’article 7 de la partie 2 du présent accord.
La rémunération des Enseignants-chercheurs, des assistants de recherche et des enseignants-chercheurs post-doctorants est versée au terme de chaque mois compris dans la période de référence.
Un décompte précis des activités réalisées et rémunérées sera fourni à l’Enseignant-chercheur en fin d’année académique.
Article 6 Incidence des absences, arrivées et départs en cours de période
Les heures d’absence qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif au sens de la législation sur la durée du travail ne sont pas prises en compte pour vérifier si l’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche et l’enseignant-chercheur post-doctorants à temps plein a réalisé des heures supplémentaires.
Les absences pour lesquelles il n’y a pas lieu de maintenir la rémunération réduisent proportionnellement la paie du mois au cours duquel elles ont eu lieu.
Lorsque, du fait d’une embauche ou d’une rupture du contrat de travail au cours de la période annuelle de référence, un enseignant-chercheur, un assistant de recherche ou un enseignant-chercheur postdoctorant à temps plein n’a pas travaillé sur la totalité de cette période, une régularisation de la rémunération de l’intéressé sera opérée, comme suit :
Si la rémunération perçue est inférieure aux heures réellement travaillées, un rappel de salaire sera versé ;
Si la rémunération perçue est supérieure aux heures réellement travaillées :
Le trop-perçu donnera lieu à une retenue sur les prochains salaires dans la limite, au moment de chaque paye, du dixième du salaire jusqu’à apurement du solde ;
En cas de rupture du contrat, une compensation sera effectuée sur le solde de tout compte, avec les sommes dues par l’employeur.
Article 7 : Décompte des heures supplémentaires 7.1 Les Enseignants-chercheurs Les Enseignants-chercheurs à temps plein peuvent être amenés à effectuer des heures de Cours au-delà de ce que requiert leur PCO, les conduisant ainsi à travailler plus de 1 519 heures sur la période annuelle définie à l’article 1, chapitre 1 de la partie 2 du présent accord.
Ces heures de Cours en sus du PCO sont effectuées avec l’accord ou à la demande expresse du Directeur de département et du Doyen.
Pour tenir compte des activités induites par ces cours effectués en sus du PCO - lesquelles sont nécessairement réduites par rapport aux heures effectuées dans le cadre du PCO - chaque heure supplémentaire de Cours est valorisée comme correspondant à 1,3 heures de travail. Ainsi, pour 1 heure de Cours réalisée en sus du PCO, seront comptabilisées 1,3 heures de travail au total, activités induites comprises.
Les heures supplémentaires font l’objet d’une majoration salariale de 20% par rapport au taux horaire de l’enseignant-chercheur à temps plein, calculé sur le montant de son salaire annuel brut incluant le 13ème mois.
Le décompte des heures de Cours en sus du PCO est effectué en fin d’année académique, au moyen de l’auto-évaluation de l’Enseignant-chercheur et de la planification des Cours. La mise en paiement est effectuée sur la paie du mois de juillet.
Les activités de recherche et de service sont à effectuer dans le cadre du temps de travail alloué dans le cadre du PCO et ne peuvent pas donner lieu à la réalisation d’heures supplémentaires.
7.2 Les assistants de recherche et les enseignants-chercheurs post-doctorants Les assistants de recherche et les enseignants-chercheurs post-doctorants à temps plein peuvent être amenés à effectuer des heures de Cours au-delà du volume visé par leur contrat de travail, les conduisant ainsi à travailler plus de 1 519 heures sur la période annuelle définie à l’article 1 de la partie 2 du présent accord.
Ces heures de Cours en sus du volume prévu par leur contrat sont effectuées avec l’accord ou à la demande expresse du Directeur de département et du Doyen.
Pour tenir compte des activités induites par ces cours effectués en sus du volume prévu par leur contrat, lesquelles sont nécessairement réduites par rapport aux heures effectuées dans le cadre de leur contrat, chaque heure supplémentaire de cours est valorisée comme correspondant à 1,3 heures de travail. Ainsi, pour 1 heure de Cours réalisée en sus du volume visé par leur contrat, seront comptabilisées 1,3 heures de travail au total, Activités induites comprises.
Les heures supplémentaires font l’objet d’une majoration salariale de 20% par rapport au taux horaire de l’assistant de recherche ou de l’enseignant-chercheur postdoctorant à temps plein.
Le décompte des heures de Cours en sus du volume visé par le contrat est effectué en fin d’année académique par la Direction. La mise en paiement est effectuée sur la paie du mois de juillet.
Les activités de recherche et de service sont à effectuer dans le cadre du temps de travail prévu dans le contrat de travail et ne peuvent pas donner lieu à la réalisation d’heures supplémentaires.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures de temps de travail pour les Enseignants-chercheurs, les assistants de recherche à temps plein et les enseignants-chercheurs post-doctorants. Cela correspond à 169 heures de cours en sus du PCO ou de ce qui est visé dans le contrat, application faite du coefficient d’Activités induites spécifique fixé à 1,3 aux termes de l’article 7 de la partie 2 du présent accord.
Article 9 Conditions d’accomplissement des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel
Des circonstances exceptionnelles peuvent conduire la direction à demander à un Enseignant-chercheur, à un assistant de recherche ou à un enseignant-chercheur postdoctorant à temps plein d’effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel défini ci-dessus.
Une telle demande ne peut intervenir que sur demande expresse et écrite du Directeur de département, après autorisation écrite du Doyen.
En tout état de cause, le nombre total des heures supplémentaires accomplies dans le cadre ou au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires ne peut pas porter la durée hebdomadaire de travail au-delà de la durée maximale du travail, soit 48 heures hebdomadaire ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Article 10 Contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel
Lorsque l’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche ou l’enseignant-chercheur postdoctorant à temps plein effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent d’heures supplémentaires, il bénéficie, en sus de la majoration de ses heures supplémentaires au taux de 20%, comme prévu à l’article 7 de la partie 2 du présent accord, d’une contrepartie en repos égale à 100% de la durée du travail correspondant auxdites heures supplémentaires.
Le droit à contrepartie obligatoire en repos est réputé ouvert dès que la durée de ce repos atteint 7 heures.
Dès lors que l’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche ou l’enseignant-chercheur postdoctorant à temps plein a acquis un droit à contrepartie obligatoire en repos, ce repos doit obligatoirement être pris durant la période estivale, soit du 1er mai au 31 août, suivant l’ouverture du droit.
En l’absence de demande de l’Enseignant-chercheur, de l’assistant de recherche ou de l’enseignant-chercheur postdoctorant à temps plein avant le 1er juillet, les dates de prise de la contrepartie obligatoire en repos sont fixées par le responsable de département (durant la période estivale de l’année considérée ou durant la période estivale de l’année suivante).
Article 11 Dispositif de suivi du temps de travail 11.1 Contributions d’enseignement et pédagogiques Les heures de Cours confiées à l’Enseignant-chercheur, à l’assistant de recherche ou à l’enseignant-chercheur postdoctorant à temps plein sont organisées selon un planning mis à la disposition des intéressés au début de chaque semestre.
11.2 Contributions intellectuelles L’Enseignant-chercheur à temps plein effectue les Contributions intellectuelles attendues de lui, en fonction de son profil PCO, dans le cadre de sa durée annuelle du travail telle que définie à l’article 2 de la partie 1 du présent accord.
Afin d’assurer le suivi du temps de recherche de l’enseignant-chercheur à temps plein, il effectue un bilan annuel (auto-évaluation) pour rendre compte de ses travaux. Les contributions intellectuelles suivantes sont considérées, selon son profil et ses objectifs annuels :
Académiques : les articles mais aussi les ouvrages et les chapitres, les présentations aux conférences (et le temps passé à ces conférences), ainsi que les projets de recherche (Chaire, projets financés sur fonds publics ou privés) ;
Pédagogiques : les études de cas, les projets type Erasmus+, PRME i5, etc. ;
En l’absence de réalisation de l’un de ces critères permettant de justifier la réalisation des Contributions intellectuelles attendues annuellement, un faisceau d’indices permet de valider le temps alloué à ces activités pour chaque année académique.
Le faisceau d’indices repose sur des indicateurs objectifs, qui manifestent concrètement la réalisation de ces activités :
Recherche bibliographique ;
Préparation d’outils de collecte de données : conception d’un questionnaire ou d’un guide d’entretien, prise de rendez-vous pour des interviews ;
Collecte de données : interviews, questionnaires, données secondaires : base de données constituée ou retraitée ;
Comptes rendus de réunions de travail avec des coauteurs, rapports d’avancement à des financeurs ;
Tout autre élément justifiant l’avancement de ses recherches : tableau Excel, prises de notes, préparation d’un questionnaire/collecte de données/nettoyage de base de données/constitution d’une base de données, analyse de données, réunions de travail avec des co-auteurs.
Ces activités sont appréciées cumulativement et démontrent la réalité des Contributions intellectuelles de l’Enseignant-chercheur à temps plein en vue de produire un article de recherche ou une autre contribution intellectuelle attendue, selon le profil PCO. Ces éléments seront appréciés lors de l’évaluation annuelle. 11.3 Contributions institutionnelles Les différentes activités liées aux contributions institutionnelles sont énumérées à l’article 3.3 desdites règles et dans le Manuel d’application des règles, à l’article 1.3. Ce tableau détaille également pour chaque activité, le nombre d’heures de travail correspondant. Un état prévisionnel des activités de service que l’enseignant-chercheur projette de réaliser durant l’année est établi et fait l’objet d’une validation de la part du Directeur de département et du Décanat. Lors de l’auto-évaluation en fin d’année, l’enseignant-chercheur réalise le bilan de ses heures de service. Ce bilan fait ensuite l’objet d’une validation de la part du Directeur de département et du Décanat. 11.4 Validation du bon emploi du temps affecté aux activités du PCO L’auto-évaluation réalisée en fin d’année par l’enseignant-chercheur permet de faire le bilan de l’ensemble des activités réalisées au titre du PCO. L’enseignant-chercheur, à l’occasion de ce bilan peut émettre des commentaires sur sa charge de travail, ses activités et son retour général quant à l’année écoulée. L’auto-évaluation est ensuite validée par le Directeur de département et le Décanat.
CHAPITRE 2 – PERSONNEL A TEMPS PARTIEL
Article 12 Période de référence
Les parties ont convenu d’aménager sur l’année le temps de travail des Enseignants-chercheurs, des assistants de recherche et des enseignants-chercheurs post-doctorants embauchés à temps partiel.
Dans le cadre du présent dispositif d’aménagement du temps de travail, la durée du travail des Enseignants-chercheurs, des assistants de recherche et des enseignants-chercheurs post-doctorants à temps partiel, toutes activités confondues, est donc décomptée sur une période d’un an, courant du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.
Article 13 Durée annuelle du travail
L’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche ou l’enseignant-chercheur postdoctorant sera considéré comme à temps partiel lorsque sa durée du travail, définie contractuellement, sera inférieure à 1 519 heures sur l’année, journée de solidarité incluse.
L’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche ou l’enseignant-chercheur postdoctorant à temps partiel aménagé sur l’année bénéficie des mêmes droits à congés que l’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche ou l’enseignant-chercheur postdoctorant à temps plein.
Il bénéficie ainsi, au cours de la période de référence, de six semaines de congés payés, auxquelles s’ajoutent 5 jours ouvrés. Les jours de dispenses sont octroyés au prorata-temporis de leur durée du travail annuel. Ces jours de dispense peuvent être fractionnés en demi-journées ou journées. Enfin, 3 jours de dispense peuvent être mis chaque année sur le Compte Epargne Temps (CET).
La journée de solidarité est déduite des jours de dispense.
Article 14 Définition du temps de travail 14.1Les Enseignants-chercheurs Les Enseignants-chercheurs à temps partiel sur l’année accomplissent leurs missions en fonction d’un Plan de Charge et d’Objectifs (ci-après «
PCO ») correspondant à leur durée annuelle de travail.
Dans le cadre de cette durée annuelle de travail, leurs missions comprennent :
Les Contributions d’enseignement et pédagogiques, telles que définies à l’article 3.1 de la partie 1 du présent accord, attendues d’eux.
A cet égard, les Enseignants-chercheurs à temps partiel sur l’année se voient confier, chaque année, la réalisation d’heures de Cours dont le volume varie, conformément au tableau reproduit à l’article 4.3 de la partie 1 du présent accord, en fonction du profil PCO applicable.
Le volume d’heures de Cours confié aux intéressés est déterminé en multipliant le volume d’heures prévues au titre du profil PCO applicable par le quotient entre la durée annuelle du travail contractuelle définie avec eux et 1 519 heures.
Le temps de travail correspondant aux heures de Cours réalisées dans le cadre du PCO est comptabilisé en tenant compte des heures d'Activités induites qui découlent forfaitairement et proportionnellement des heures de Cours effectuées, 1 heure de Cours effectuée dans le cadre du PCO correspondant à 3 heures de travail au total, Activités induites comprises.
Les Contributions intellectuelles, telles que définies à l’article 3.2 de la partie 1 du présent accord, attendues d’eux conformément au tableau reproduit à l’article 4.3 de la partie 1 du présent accord, en fonction du profil PCO applicable.
Leurs Contributions institutionnelles, telles que définies à l’article 3.3 de la partie 1 du présent accord.
Le cas échéant, leurs Contributions managériales, telles que définies à l’article 3.4 de la partie 1 du présent accord.
Comme pour les heures de Cours, le temps de travail que les Enseignants-chercheurs à temps partiel sur l’année devront consacrer aux Contributions intellectuelles attendues d’eux ainsi qu’à leurs Contributions institutionnelles et, le cas échéant, à leurs Contributions managériales, sera déterminé proportionnellement au quotient correspondant à leur durée annuelle contractuelle de travail sur 1 519 heures. 14.2Les assistants de recherche Les assistants de recherche à temps partiel sur l’année accomplissent leurs missions dans le cadre de leur durée annuelle de travail.
Dans le cadre de cette durée annuelle de travail, leurs missions comprennent :
Des activités de recherche liées principalement à la réalisation d’un PhD ou d’un Doctorat, nécessairement encadré par au moins un enseignant-chercheur de KEDGE Business School.
Des activités de service correspondant principalement à la supervision de mémoires et à la participation à des jurys de recrutement.
Des activités d’enseignement et pédagogiques, telles que définies à l’article 3.1 de la partie 1 du présent accord, attendues d’eux conformément à leur contrat de travail.
A cet égard, les assistants de recherche à temps plein se voient confier, chaque année, la réalisation d’heures de Cours dont le volume varie, conformément à ce qui est prévu dans leur contrat de travail, en fonction de l’année considérée.
Le temps de travail correspondant aux heures de Cours réalisées dans le cadre du volume défini par leur contrat de travail est comptabilisé en tenant compte des heures d'Activités induites qui découlent forfaitairement et proportionnellement des heures de Cours effectuées, 1 heure de Cours effectuée dans le cadre du volume visé par leur contrat correspondant à 3 heures de travail au total, Activités induites comprises. 14.3Les enseignants-chercheurs post-doctorants Les enseignants-chercheurs post-doctorants à temps partiel sur l’année accomplissent leurs missions dans le cadre de leur durée annuelle de travail.
Dans le cadre de cette durée annuelle de travail, leurs missions comprennent principalement des activités de recherche lesquelles sont définies contractuellement.
Le cas échéant, les enseignants-chercheurs post-doctorants peuvent être amenés à réaliser des activités d’enseignement et de service. Le temps de travail correspondant aux heures de Cours réalisées dans le cadre de ce volume défini par leur contrat de travail est comptabilisé en tenant compte des heures d'Activités induites qui découlent forfaitairement et proportionnellement des heures de Cours effectuées, 1 heure de Cours effectuée dans le cadre du volume visé par leur contrat correspondant à 3 heures de travail au total, Activités induites comprises
Article 15 Calendrier d’intervention
Au début de chaque semestre de la période annuelle de référence, un planning prévisionnel des heures de Cours confiées à chaque Enseignant-chercheur, à chaque assistant de recherche et le cas échéant à chaque enseignant-chercheur post-doctorant à temps partiel sur l’année sera établi par la Direction et mis à la disposition des intéressés.
Dans la mesure du possible, les heures seront regroupées par journée ou demi-journées.
La direction pourra modifier le planning des Cours confiés aux Enseignants-chercheurs, aux assistants de recherche et le cas échéant aux enseignants-chercheurs post-doctorants à temps partiel sur l’année à l’occasion d’événements particuliers tels que : événements académiques, institutionnels, absence d’un collègue, tâche exceptionnelle (réunion pédagogique…), sous réserve de respecter un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
Toute modification de son planning de Cours par l’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche ou l’enseignant-chercheur post-doctorant à temps partiel sur l’année devra, quant à elle, être soumise à l’accord préalable et écrit du Directeur de département.
Article 16 Lissage de la rémunération La rémunération est calculée en fonction de la durée annuelle du travail prévue contractuellement.
Elle est versée au terme de chaque mois compris dans la période de référence.
Afin d'assurer aux Enseignants-chercheurs, aux assistants de recherche et aux enseignants-chercheurs post-doctorants à temps partiel sur l’année, une rémunération mensuelle régulière pendant toute l'année, leur salaire mensuel sera indépendant de l’horaire réel et sera égal au quotient de leur rémunération annuelle sur 12 mois.
La rémunération annuelle de l’Enseignant-chercheur, de l’assistant de recherche et de l’enseignant-chercheur post-doctorant à temps partiel sur l’année comprend :
Sa rémunération de base ;
Une indemnité de 13ème mois.
Si le temps de travail effectif décompté, au terme de la période annuelle de référence, est supérieur à la durée annuelle du travail contractuellement définie, une régularisation de la rémunération interviendra : les heures excédentaires seront considérées comme des heures complémentaires majorées et traitées comme telles sur la paie du mois de juillet, suivant la fin de la période de référence, conformément au mécanisme décrit à l’article 18 de la partie 2 du présent accord.
La rémunération des Enseignants-chercheurs, des assistants de recherche et des enseignants-chercheurs post-doctorants à temps partiel sur l’année est versée au terme de chaque mois compris dans la période de référence.
Un décompte précis des activités réalisées et rémunérées sera fourni à l’Enseignant-chercheur, à l’assistant de recherche et à l’enseignant-chercheur postdoctorant à temps partiel sur l’année en fin d’année académique.
Article 17 Incidence des absences, arrivées et départs en cours de période
Les heures d’absence qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif au sens de la législation sur la durée du travail ne sont pas prises en compte pour vérifier si l’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche ou l’enseignant-chercheur postdoctorant à temps partiel sur l’année a réalisé des heures complémentaires.
Les absences pour lesquelles il n’y a pas lieu de maintenir la rémunération réduisent proportionnellement la paie du mois au cours duquel elles ont eu lieu.
Lorsque, du fait d’une embauche ou d’une rupture du contrat de travail, un Enseignant-chercheur, un assistant de recherche ou un enseignant-chercheur postdoctorant à temps partiel sur l’année n’a pas travaillé sur la totalité de la période annuelle de référence, une régularisation de la rémunération sera opérée, comme suit :
Si la rémunération perçue est inférieure aux heures réellement travaillées, un rappel de salaire sera versé ;
Si la rémunération perçue est supérieure aux heures réellement travaillées :
Le trop-perçu donnera lieu à une retenue sur les prochains salaires dans la limite, au moment de chaque paye, du dixième du salaire jusqu’à apurement du solde ;
En cas de rupture du contrat, une compensation sera effectuée sur le solde de tout compte, avec les sommes dues par l’employeur.
Article 18 Heures complémentaires 18.1Les Enseignants-chercheurs Les Enseignants-chercheurs à temps partiel sur l’année peuvent être amenés à effectuer des heures de Cours au-delà de ce que requiert leur PCO, les conduisant ainsi à travailler plus que leur durée annuelle contractuelle de travail sur la période annuelle définie à l’article 1 de la partie 2 du présent accord.
Ces heures de Cours en sus du PCO sont effectuées avec l’accord ou à la demande expresse du Directeur de département et du Doyen.
Pour tenir compte des Activités induites par ces Cours effectués en sus du PCO, lesquelles sont nécessairement réduites par rapport aux heures effectuées dans le cadre du PCO, chaque heure de Cours complémentaire est valorisée comme correspondant à 1,3 heures de travail. Ainsi, pour 1 heure de Cours réalisée en sus du PCO, seront comptabilisées 1,3 heures de travail au total, Activités induites comprises.
Les heures complémentaires effectuées par le collaborateur le sont dans la limite du tiers (1/3) de la durée du travail prévue par son contrat de travail.
Celles-ci ne pourront, en tout état de cause, avoir pour effet de porter la durée du travail des Enseignants-chercheurs à temps partiel sur l’année à 1 519 heures par an.
Les heures complémentaires accomplies dans la limite d’un dixième (1/10) de la durée du temps partiel prévue par le contrat de travail donnent lieu à une majoration de salaire de 10%.
Les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième (1/10) de la durée du temps partiel prévue par le contrat de travail donnent lieu à une majoration de salaire de 20%.
Le décompte des heures de Cours en sus du PCO est effectué en fin d’année académique, au moyen de l’auto-évaluation de l’Enseignant-chercheur à temps partiel sur l’année et de la planification des Cours. La mise en paiement est effectuée sur la paie du mois de juillet.
Les activités de recherche et de service sont à effectuer dans le cadre du temps de travail alloué dans le cadre du PCO et ne peuvent pas donner lieu à la réalisation d’heures complémentaires. 18.2Les assistants de recherche et les enseignants-chercheurs post-doctorants Les assistants de recherche et les enseignants-chercheurs post-doctorants à temps partiel sur l’année peuvent être amenés à effectuer des heures de Cours au-delà du volume visé par leur contrat de travail, les conduisant ainsi à travailler plus que leur durée annuelle contractuelle de travail sur la période annuelle définie à l’article 1 de la partie 2 du présent accord.
Ces heures de Cours en sus du volume prévu par leur contrat sont effectuées avec l’accord ou à la demande expresse du Directeur de département et du Doyen.
Pour tenir compte des Activités induites par ces Cours effectués en sus du volume prévu par leur contrat, lesquelles sont nécessairement réduites par rapport aux heures effectuées dans le cadre de leur contrat, chaque heure de Cours complémentaire est valorisée comme correspondant à 1,3 heures de travail. Ainsi, pour 1 heure de Cours réalisée en sus du volume visé par leur contrat, seront comptabilisées 1,3 heures de travail au total, Activités induites comprises.
Les heures complémentaires accomplies dans la limite d’un dixième (1/10) de la durée du temps partiel prévue par le contrat de travail donnent lieu à une majoration de salaire de 10%.
Les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième (1/10) de la durée du temps partiel prévue par le contrat de travail donnent lieu à une majoration de salaire de 20%.
Le décompte des heures de Cours en sus du volume prévu par le contrat est effectué en fin d’année académique par la Direction. La mise en paiement est effectuée sur la paie du mois de juillet.
Les activités de recherche et de service sont à effectuer dans le cadre du temps de travail alloué dans le cadre du PCO et ne peuvent pas donner lieu à la réalisation d’heures complémentaires.
Article 19 Egalité de traitement
L’Enseignant-chercheur, l’assistant de recherche et l’enseignant-chercheur post-doctorant à temps partiel sur l’année bénéficient des mêmes droits que leurs homologues à temps plein, notamment du droit à un égal accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation et sont soumis aux mêmes obligations.
Article 20 Dispositif de suivi du temps de travail
Les dispositifs de suivi du temps de travail détaillés dans l’article 11 ci-dessus s’appliquent de la même façon aux enseignants-chercheurs, assistants de recherche et enseignants-chercheurs post doctorants.
PARTIE 3 – RECRUTEMENT ET PROMOTION Article 1 – Recrutement
La politique de recrutement vise à contribuer au développement d’un corps professoral de haut niveau et qui contribue à la réalisation de la mission de l’Ecole. Plus concrètement, les principaux objectifs visés sont les suivants :
Constituer un corps professoral de docteurs ou titulaires d’un PhD (enseignants-chercheurs) reconnus pour leur expertise scientifique, à même de produire des contributions intellectuelles de premier plan, en lien avec la mission de KEDGE Business School, de représenter l’Institution dans le cadre de colloques internationaux, de développer des activités de recherche en collaboration avec des collègues appartenant aux meilleures institutions françaises et étrangères ;
Constituer un corps professoral capable de délivrer des enseignements de qualité dans les différents programmes de KEDGE Business School, de développer des enseignements permettant aux étudiants et auditeurs de développer les compétences-clés liées à la mission de KEDGE Business School, par exemple mettre en place des innovations pédagogiques ;
Obtenir au sein de chacune des disciplines une diversité et une complémentarité des profils des enseignants afin mener à bien la mission de l’Ecole ;
Constituer un corps professoral international multiculturel en recrutant des enseignants-chercheurs ayant un profil international, capables de préparer les étudiants aux enjeux multiculturels.
Processus de recrutement La liste des postes validés par le Directeur Général de KEDGE Business School à partir du plan de recrutement proposé par le Doyen est diffusée largement pour susciter des candidatures de qualité. Les membres du corps professoral de KEDGE Business School sont recrutés en fonction de leur formation académique (enseignement et recherche), de leur expérience professionnelle, de leur expertise, de leur capacité d’intégration dans l’organisation et de leur capacité à enseigner en anglais. Le processus de recrutement s’applique à tous les candidats, y compris en interne. Les post-doc devront passer par la voie de recrutement classique. Le processus de recrutement se déroule comme suit :
Des comités de recrutement paritaires sont définis par département et validés par le Doyen. Il peut y avoir plusieurs comités de recrutement au sein d’un même département dans le cas où plusieurs postes seraient ouverts ;
Le comité de recrutement de chaque département établit une short-list de candidats enseignants-chercheurs à auditionner ;
Le comité de recrutement procède à l’audition. Les membres du département sont invités à participer à l’audition. L’ensemble des membres du département ainsi que des représentants du Décanat et d’experts ad hoc sont conviés (Directeurs de centres de recherche en lien les expertises des candidats…) lors des présentations des travaux de recherche et/ou de pédagogie ;
A partir des avis exprimés, le comité de recrutement, souverain, formule par écrit ses recommandations d’acceptation ou de refus d’engagement, accompagnées des commentaires et avis de ses membres. Un avis peut être soumis à condition d’avoir participé de façon effective à l’intégralité de l’audition. Toute situation de conflit d’intérêt ne permet ni de participer à l’audition ni d’émettre un avis.
L’enseignant-chercheur est engagé par KEDGE Business School sur proposition conjointe du Doyen et du Directeur des Relations Humaines.
Article 2 – Promotion
L’appréciation des différentes dimensions de l’activité de l’enseignant-chercheur se fait en fonction du rang. En sus des conditions d’accès au grade énoncées en partie 1, sont privilégiés :
Pour les Professeurs Assistants, les compétences/expertises spécifiques (pédagogiques ou de recherche), la capacité à collaborer à des projets et à la prise en charge progressive de projets collectifs ;
Pour les Professeurs Associés, les dimensions expertises spécifiques restent importantes. On attend un rayonnement national ou international sur une des dimensions de l’activité professorale (pédagogique, institutionnelle ou recherche). La prise de responsabilité est aussi attendue pour mener à bien des projets d’ampleur ;
Pour les Professeurs, est attendu un leadership affirmé et un rayonnement important sur les domaines d’expertise (pédagogie, recherche ou management). Les professeurs jouent un rôle important de mentors auprès des professeurs assistants, ils accompagnent le développement de KEDGE Business School et s’investissent dans des projets de grande ampleur, dans des projets transversaux ou dans le management d’équipes au sein de la Faculté ou des programmes ;
2.1 Procédure de promotion L'initiative d'une demande de promotion revient à l’enseignant-chercheur qui doit soumettre à cet effet une demande au Doyen au plus tard le 1er octobre de l’année universitaire précédant celle où la promotion deviendra effective. Cette demande doit être accompagnée de la documentation suivante : Le curriculum vitae de l’enseignant-chercheur accompagné d’une lettre de motivation présentant les contributions académiques, pédagogiques, institutionnelles et managériales ; Une présentation de l’action au sein de KEDGE Business School qui met en évidence les contributions à l’Ecole (4 pages maximum) ; Une mise en perspective des projets sur les 3 prochaines années et leur inscription dans les axes stratégiques de KEDGE Business School (2 pages maximum) ; Une liste d'au moins 3 personnes extérieures à l’institution, susceptibles d'être choisies pour évaluer les travaux de l’enseignant-chercheur tel que définis ci-dessus ; Tout autre renseignement jugé utile par l’enseignant-chercheur
La recevabilité des candidatures est étudiée par l’IPC en fonction des critères d’éligibilité définis pour chaque grade et des éléments constitutifs exigés pour le dossier (ces éléments sont également précisés à l’article 3 du Manuel d’application des règles). L’évaluation des dossiers fait appel à des examinateurs internes et externes : Pour le passage de professeur Assistant à professeur Associé : un évaluateur externe et un évaluateur interne ; Pour le passage de professeur Associé à professeur: un évaluateur interne et deux évaluateurs externes ; Une grille d’évaluation est communiquée aux évaluateurs externes pour avis. L’IPC émet alors un avis au Doyen sur la base des avis reçus et tenant compte de toutes les dimensions des contributions. Le Doyen est décisionnaire. 2.2 Calendrier Le calendrier des promotions est fixé chaque année en collaboration avec l’IPC et publié deux mois avant la fin de l’année académique en cours. Le dossier doit être déposé avant le 1er octobre de l’année académique en cours. La promotion est effective au 1er octobre N+1. 2.3 Procédure d’appel d’une décision de promotion Dans le cas où l’enseignant-chercheur se verrait refuser sa demande de promotion, une procédure d’appel à l’IPC lui sera possible dans les 15 jours qui suivent la communication de la décision. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable. Cette demande doit préciser les éléments qui motivent l’appel, sur la base des critères de promotion existants. La Commission d’appel est constituée de trois personnes :
Un membre de l’IPC, choisi par le Doyen ;
Un professeur permanent choisi par le Doyen ;
Le Directeur des Relations Humaines ;
La Commission d’appel émet un avis. Étant précisé que le Doyen n’est pas lié par ledit avis.
Article 3 – Langue et maitrise du français
KEDGE Business School est une école à vocation internationale située en France. L’enseignant-chercheur qui n’a pas le français comme langue d’éducation ou de travail doit, dans un délai de trois ans et avant toute demande de promotion démontrer une compétence de base du français oral et écrit. Cette exigence concerne les enseignants-chercheurs nouvellement recrutés. Les enseignants-chercheurs déjà en poste sont fortement encouragés à développer leurs compétences linguistiques. Il doit notamment : Avoir une compréhension presque totale en conversation directe ; Être facilement compris par un interlocuteur francophone ; Être apte à communiquer efficacement sur des sujets relatifs à ses fonctions professorales. La maîtrise de l'anglais est fortement encouragée pour les enseignants-chercheurs de KEDGE Business School, en raison du caractère international de l'école. L'anglais est essentiel pour l'enseignement, la recherche et les publications académiques, ainsi que pour participer à des projets collaboratifs et conférences internationales. Cette compétence permet aux enseignants-chercheurs de contribuer pleinement au rayonnement global de l’institution et d’interagir avec une audience multiculturelle.
Partie 4 – Evaluation et augmentation salariale
Article 1 – Évaluation
Les évaluations sont réalisées annuellement à partir des objectifs définis dans le PCO. 1.1 Déroulé de l’évaluation annuelle Pour l’évaluation annuelle, chaque enseignant prépare un bilan quantitatif et qualitatif de son activité, selon les trois dimensions de son PCO (l’enseignement, la recherche et le service). Ce bilan doit être réalisé entre mai et juin. Il porte sur la période du 1er juillet n-1 au 30 juin n. Sur cette base, l’évaluation annuelle de l’enseignant-chercheur est établie et validée par le Directeur de Département et le Décanat. Cette évaluation annuelle doit être validée au plus tard fin juillet sauf les profils ayant des fonctions managériales, pour lesquels cette évaluation est réalisée en lien avec la campagne EAP.
L’évaluation annuelle porte sur quatre composantes suivantes selon les profils :
Les contributions intellectuelles, dont l’évaluation est faite par le Doyen Associé à la Recherche, du nombre et de la qualité des contributions de l’année. L’évaluation de la contribution combine les contributions individuelles et les contributions au collectif et au rayonnement de l’école. Les contributions au collectif et à l’impact sont prises en compte de façon qualitative et viennent moduler à la hausse l’évaluation liée aux objectifs individuels. Cette évaluation managériale synthétique sera portée selon l’échelle « excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et insuffisant »;
Les contributions pédagogiques, dont l’évaluation est faite par le Doyen Associé à la Pédagogie en tenant compte des critères quantitatifs et qualitatifs sur demande de l’enseignant-chercheur. L’évaluation qualitative ne peut que majorer l’évaluation quantitative. Cette évaluation managériale synthétique sera portée selon l’échelle « excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et insuffisant ».
Les contributions institutionnelles dont l’évaluation est faite par le Directeur de Département selon les critères quantitatifs et qualitatifs énoncés dans le Manuel d’application des règles (pour les activités de service autres que les responsabilités administratives). Sont intégrés dans les évaluations de service les missions transversales et les projets stratégiques. Cette évaluation managériale synthétique sera portée selon l’échelle « excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et insuffisant ».
Les contributions managériales dont l’évaluation est réalisée par le directeur qui bénéficie de l’activité de l’enseignant-chercheur via l’EAP. Cette évaluation managériale synthétique sera portée selon l’échelle « excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et insuffisant ».
Les modalités d’évaluation de ces contributions sont données dans le Manuel d’application des règles (article 4). Les évaluations sur chaque contribution composent l’évaluation globale et sont centralisées par le Doyen Associé au Développement des Carrières. Cette évaluation globale est présentée lors de la réunion d’harmonisation des évaluations du Comité de la faculté, en formation restreinte.
1.2 L’évaluation globale
L’évaluation annuelle globale de l’enseignant-chercheur est déterminée en fonction des objectifs définis par le profil PCO. Le poids de chaque composante du PCO varie en fonction du profil PCO de l’enseignant, tel que défini dans le tableau des PCO à l’article 3.2 de la partie 1 :
Pour l’enseignant-chercheur occupant des responsabilités managériales, l’évaluation de la mission est effectuée par le biais de l’Entretien d’Appréciation et de Progrès (EAP). Le poids de cette évaluation dans l’évaluation globale dépend de l’étendue de la mission, des objectifs définis et du temps estimé par année sur la mission. Le poids de l’évaluation des autres composantes de son PCO est réparti selon les modalités d’adaptation du PCO choisies par l’enseignant-chercheur, en accord avec le Doyen.
Les données pour les évaluations sont comptabilisées jusqu’à la fin de l’année académique. Sur cette base, les évaluations pédagogiques, de recherche et de service sont combinées selon la méthodologie suivante : les évaluations données par chaque membre du Décanat et des Directeurs de Département sont converties en chiffre (4 points pour une évaluation excellente, 2 points pour une évaluation très satisfaisante, 1 point pour une évaluation satisfaisante, -1 pour une évaluation à améliorer et -2 pour une évaluation insuffisante). Ces calculs aboutissent un score global lequel va déterminer l’appréciation de l’évaluation globale. L’appréciation de l’évaluation globale (Excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et insuffisant) dépend du score pondéré calculé selon la méthode ci-dessus.
Cette appréciation est proposée par le Décanat, les Directeurs de Département et les directeurs d’autres activités pour les évaluations managériales. Les avis définitifs sont établis lors d’une réunion d’harmonisation du Comité de la Faculté réduit au Doyen, aux Doyens Associés, aux Directeurs de Département et à un représentant de la Direction des Relations Humaines invité. Ces évaluations successives seront portées selon l’échelle « excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et insuffisant ».
Article 2 – Augmentation annuelle
En fonction de son évaluation annuelle, l’enseignant-chercheur peut être éligible à une augmentation de salaire qui se traduit par une progression sur la grille salariale.
L’évaluation annuelle de l’enseignant-chercheur fonctionne selon un système d’évaluation à point, selon le barème ci-dessous :
Evaluation reçue
Points d’évaluation
Excellent 3 Très satisfaisant 2 Satisfaisant 1 A améliorer -1 Insuffisant -2
Ces points sont accumulés dans un « compte évaluation » cumulatif. Chaque fois que ce compte atteint ou dépasse les 4 points, 4 points sont déduits du compte et l’enseignant-chercheur est proposé pour augmentation de son indice de résultats par le Doyen au Directeur Général de KEDGE Business School lequel entérine cette augmentation dans le cadre du mandat qu’il aura reçu par la validation du budget annuel de l’école par le Conseil d’Administration et le comité de rémunération. Les changements d’échelon prennent effet au 1er janvier suivant l’année universitaire de validation.
Article 3 – Entretien annuel
L’entretien annuel permet aux Directeurs de Département, en lien avec le Décanat de partager les objectifs de l’école et la manière dont l’enseignant-chercheur doit les mettre en œuvre.
L’entretien annuel est l’occasion de faire le bilan de l’activité, des objectifs réalisés et de ceux qui restent à réaliser. C’est aussi l’occasion pour l’enseignant-chercheur d’exprimer ses souhaits d’évolution, tant dans l’activité que dans sa carrière. En fonction des sujets abordés, il peut être fait appel à un Doyen Associé. Par ailleurs, il est recommandé de le coupler avec l’entretien annuel sur le temps de travail et avec l’entretien professionnel dans la mesure du possible.
Article 4 – Entretien professionnel
Tous les deux ans, le Directeur de Département conduit un Entretien Professionnel avec chaque enseignant-chercheur afin d’y aborder les perspectives d’évolution professionnelle en termes de qualification et d’emploi. Cet entretien peut être réalisé à la même date que l’entretien annuel de l’enseignant-chercheur. Etant précisé que, bien qu’il puisse se tenir à la même date, l’entretien professionnel est bien distinct de l’entretien annuel. Partie 5 – Organisation et management de la faculté
Article 1 – Organisation du management du corps professoral 1.1 Le Décanat (Doyen et Doyens Associés) Rattaché au Directeur Général, le Doyen conduit ses missions avec une préoccupation permanente de gestion optimale des ressources des enseignants-chercheur, d'efficacité et de qualité et ce, conformément aux orientations stratégiques de KEDGE Business School. Rattaché(e) à la Direction Générale et membre du Comité de Direction, le Doyen a pour mission de manager le corps professoral sur tous les sites de KEDGE Business School, de définir avec la Direction Générale la politique et la stratégie Faculté et de la recherche de l’école, de garantir le bon fonctionnement des processus de gestion de la Faculté au quotidien et de piloter les départements académiques chargés de l’exécution stratégique de la politique Faculté. Il supervise la politique de recherche avec la direction de la recherche. Il s’assure que les objectifs de financement de la recherche sont atteints. Il veille au développement des innovations pédagogiques.
Le Doyen est le responsable hiérarchique des Doyens Associés et des Directeurs de Département. Il peut s’entourer de Doyens Associés pour des domaines spécifiques comme la recherche, la pédagogie, les accréditations, le développement des carrières, sans que cette liste soit limitative. Il fixe les missions des Doyens Associés dont les détails opérationnels et conditions d’exercice seront précisés dans leur lettre de mission. Les Doyens Associés sont enseignants-chercheurs, membres de la Faculté. Après publications des appels à candidature, les candidats sont auditionnés par un comité de sélection composé du Doyen, d’un Doyen Associé, du DRH ou de son représentant, et de trois l’enseignants-chercheurs tirés au sort parmi les membres de la Faculté. En cas d’égalité, le Doyen aura une voix prépondérante. Sur avis dudit comité, le Doyen procède à la nomination du Doyen Associé. Le mandat d’un Doyen Associé est de trois ans, renouvelable et géré par les conditions décrites dans l’avenant.
Les missions des Doyens Associés sont notamment les suivantes (ces listes sont indicatives) : Pour le Doyen Associé au Développement des Carrières de la Faculté :
Participer à la gestion et promotion des carrières via des conseils aux enseignants-chercheurs et un suivi individualisé ;
Accompagner le corps professoral dans son évolution afin de s’adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux besoins en matière de formation ;
Participer à la définition des PCO prévisionnels et accompagner les enseignants chercheurs dans le mix de leurs activités ;
Contribuer à l’équité et l’égalité professionnelle au sein du corps professoral dans le recrutement, la gestion et la promotion des carrières (participer notamment au suivi de l’égalité professionnelle H/F au sein du corps professoral) ;
Participer à la stratégie et au recrutement du corps professoral ;
Œuvrer pour une faculté inclusive (égalité hommes/femmes, handicap…) ;
Favoriser l’implication des enseignants-chercheurs dans l’institution (service, accès à des postes de management, communication…) ;
Favoriser une coopération forte entre la faculté et les programmes afin d’anticiper les besoins et les problématiques de ressources ;
Accompagner les évolutions des programmes et leur éventuel impact sur les plans de charge des enseignants-chercheurs en lien avec les directeurs de département et les enseignants-chercheurs concernés ;
Accompagner le déploiement de la GEPP au sein du corps professoral.
Pour le Doyen Associé à la Qualité et aux Accréditations :
Piloter les processus d’accréditations nationales (VISA, GRADE, Labels, Certifications, etc.) et internationales (AACSB, AMBA, EQUIS, etc.) et assurer leur renouvellement en temps voulu ;
Assurer le suivi et l'amélioration continue de la qualité des programmes, de la recherche et des services administratifs ;
Développer et mettre en place des systèmes d’évaluation pour mesurer l’impact des activités académiques et institutionnelles ;
Superviser la rédaction des rapports institutionnels et des auto-évaluations en collaboration avec les parties prenantes ;
Promouvoir une culture de qualité à tous les niveaux de l’école pour garantir l’excellence et la satisfaction des parties prenantes.
Pour le Doyen Associé à la Pédagogie :
Définir et mettre en œuvre une vision stratégique pour l’innovation pédagogique et l’expérience étudiante ;
Collaborer avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes pour garantir la co-construction de parcours pédagogiques adaptés aux enjeux contemporains ;
Participer à la conception et au déploiement des programmes, en garantissant leur alignement avec les besoins du marché et les standards internationaux ;
Promouvoir l’intégration des technologies éducatives et des méthodes d’apprentissage hybrides dans les cursus ;
Accompagner et former les enseignants-chercheur à l’innovation pédagogique et à l’amélioration continue de leurs pratiques.
Pour le Doyen Associé à la Recherche :
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recherche alignée avec les priorités de l’école et les enjeux sociétaux ;
Soutenir et développer les projets de recherche interdisciplinaire et les partenariats avec les entreprises et institutions académiques internationales ;
Renforcer la visibilité et l’impact des contributions intellectuelles de la Faculté sur les scènes académique et professionnelle ;
Superviser la gestion des ressources dédiées à la recherche (budget, infrastructures, soutien aux publications) ;
Piloter les processus d’évaluation de la recherche et accompagner les chercheurs dans leur progression académique et leur performance de recherche.
1.2 Les Directeurs de Département Rattaché au Doyen, le Directeur de Département conduit ses missions avec une préoccupation permanente de gestion optimale des ressources des enseignants-chercheurs, d'efficacité et de qualité et ce, conformément aux orientations stratégiques de KEDGE Business School. Le Directeur de Département assure l’interface entre le corps professoral, les programmes et la coordination des activités pédagogiques. Le Directeur de Département a pour missions (liste non exhaustive) :
L’animation et le management des activités des enseignants-chercheur du département ;
L’évaluation de l’activité de service et la participation aux autres évaluations, en lien avec les Doyens Associés et le Doyen ;
La construction du plan de charge des enseignants-chercheurs ;
La coordination des relations avec les programmes et les services internes ;
La réalisation de l’entretien annuel d’évaluation et de l’entretien professionnel de l’enseignant-chercheur ;
L’accompagnement des enseignants-chercheur en matière de formation professionnelle et de développement des compétences ;
Le recrutement des nouveaux enseignants-chercheurs, permanents et intervenants occasionnels, en coordination avec le Décanat ;
De veiller en lien avec la Direction des Relations Humaines au respects des différents accords collectifs.
Les Directeurs de Département sont membres de la Faculté. Après publications des appels à candidature, les candidats sont auditionnés par un comité de sélection composé du Doyen, du Doyen Associé au Développement des Carrières, d’un représentant de la Direction des Relations Humaines de trois enseignants-chercheurs tirés au sort parmi les enseignants-chercheurs dudit département. En cas d’égalité, le Doyen aura une voix prépondérante. Sur avis dudit comité, le Doyen procède à la nomination du Directeur de Département. Le mandat d’un Directeur de Département est de trois ans, renouvelable et géré par les conditions décrites dans l’avenant. 1.3 Les Directeurs des centres de recherche Les centres de recherche dépendent du Doyen Associé à la Recherche. Le centre de recherche regroupe des enseignants-chercheurs ayant une stratégie de recherche commune et des synergies thématiques. Il est l’interface avec les écosystèmes de KEDGE Business School, les étudiants, les entreprises, la société et la communauté scientifique. Le Directeur du centre de recherche assure l’animation de la vie scientifique du centre, participe au recrutement en lien avec le Département, gère le suivi et l’intégration des PhD, post-docs, ingénieurs de recherche et stagiaires dans le centre, la promotion des expertises liées au centre en interne et auprès des partenaires. Il gère le budget alloué par la direction pour les activités de recherche des membres du centre.
Les postes de Directeur de centre de recherche sont publiés et ouverts aux enseignants-chercheurs. Le mandat est d’une durée de trois ans, renouvelable. Les détails opérationnels de la mission sont précisés dans la lettre de mission afférente. Les candidats sont auditionnés par un comité de sélection composé du Doyen Associé à la Recherche, d’un Directeur de centre, du Doyen Associé au Développement des Carrières, d’un représentant de la Direction des Relations Humaines et de trois enseignants-chercheurs tirés au sort parmi les enseignants-chercheurs dudit centre. Sur avis dudit comité, le Doyen procède à la nomination du Directeur de centre de recherche. Le mandat d’un Directeur de centre de recherche est de trois ans, renouvelable et géré par les conditions décrites dans l’avenant.
1.4 Les comités 1.4.1 Comité de la Faculté Le comité de la Faculté assure la coordination du corps professoral, l’implémentation de la stratégie de KEDGE Business School pour la Faculté. Le Comité de la Faculté, présidé par le Doyen, est composé de l’ensemble des Doyens Associés et des Directeurs de Département et des Schools. D’autres membres de la Direction Académique ou du corps professoral peuvent être invités en fonction des besoins de l’ordre du jour. Ils se réunit régulièrement pour échanger sur la stratégie académique de l’école : pédagogie, recherche et enseignement. Il peut consulter pour avis le comité de Recherche ou le comité Pédagogique concernant la prise de décision stratégique. Il étudie les évaluations globales annuelles des enseignants-chercheurs à des fins d’harmonisation, dans une composition spécifique (Doyen, Doyens Associés, Directeurs de Département et un représentant de la Direction des Relations Humaines invité). 1.4.2 Comité de recherche Le Comité de Recherche est placé sous l’autorité du Doyen Associé à la Recherche. Il détermine la politique de recherche et d’impact de KEDGE Business School (objectifs, listes des journaux, mise en place des indicateurs pertinents et des outils de suivi). Il conseille le Doyen Associé à la Recherche sur l’organisation de la recherche. Il anime et contribue à la stratégie d’impact de KEDGE Business School. Il coordonne la formation des enseignants-chercheurs à la recherche. Il est composé de membres de droit (Doyen, Doyen Associé à la Recherche, Directeurs des centres de recherche et Directeur du Programme PhD) et de membres invités. Il rapporte au Comité de la Faculté. 1.4.3 Comité Pédagogique Le Comité pédagogique est placé sous l’autorité du Doyen Associé à la Pédagogie. Il détermine la politique pédagogique et la construction et l’implémentation de l’identité de KEDGE Business School (objectifs, évolution et organisation des activités pédagogiques, mise en place des indicateurs pertinents et des outils de suivi). Il contribue et anime la formation des enseignants-chercheur à la pédagogie. Il assure le développement de l’innovation pédagogique. Il assure le lien avec les programmes et l’ensemble des acteurs de la formation des étudiants. Il est composé de membres de droit (Doyen, Doyen Associé à la Pédagogie, Doyen Associé au Développement des Carrières, et Directeurs de Département, Directeur des Programmes, et de membres invités en fonction de l’ordre du jour). Il valide ce qu’est une innovation pédagogique majeure mise en œuvre et diffusée en tant que clé d’entrée et de maintien dans le profil mixte 3. Il propose au Doyen et au Comité de la Faculté les évolutions sur les évaluations pédagogiques. Ce Comité Pédagogique participe à la sélection des propositions faites par les enseignants-chercheurs dans le cadre des appels à projets pédagogiques lancés par le Doyen Associé à la Pédagogie. Le Comité Pédagogique rapporte au Comité de la Faculté.
Article 2 – L’Instance paritaire de concertation (IPC)
L’IPC a pour mission de veiller à la bonne application des règles de gestion du corps professoral. Cette instance est consultée pour avis en matière de contestation d’évaluation, de promotion et des demandes de sabbatiques des enseignants-chercheurs. Étant précisé que le Doyen n’est pas lié par ledit avis. L’IPC n’est pas compétente pour recevoir les contestations d’évaluation liées aux fonctions managériales des enseignants-chercheurs, qui relèvent de la Direction des Relations Humaines. En revanche, l’IPC prendra en compte la fonction managériale sur les demandes de promotion et de sabbatique. 2.1 Composition Le Comité IPC est composé d’un nombre équivalent de membres de droit, représentant la Direction de l’École et de membres élus, représentant les enseignants-chercheurs :
4 membres de droit : le Doyen, le Doyen Associé au Développement des Carrières, le Doyen Associé à la Recherche et un représentant de la Direction des Relations Humaines.
4 membres élus des enseignants-chercheurs : le membre titulaire élu du collège enseignant ayant remporté le plus de voix au CSE (remplacé par son suppléant en cas d’absence ou de vacances) et trois membres élus du corps professoral n’ayant pas de responsabilité managériale. Lorsqu’un membre accède à une responsabilité managériale, il devient alors démissionnaire à la date de sa nomination. Le membre titulaire et les 3 membres élus du corps professoral doivent, dans la mesure du possible, être issus de départements différents.
Peuvent également être invités, avec l’accord du Doyen et en fonction des sujets abordés, des experts sans voix consultative. Ils pourront émettre un avis sur le dossier à destination des membres de l’IPC pour éclairer la décision. 2.2 Fonctionnement L’IPC se réunit en fonction des besoins de l’institution. L’IPC peut valablement siéger si le quorum de la moitié de chaque délégation est réuni. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle convocation est adressée, sans délai imposé, et l’instance pourra valablement siéger indépendamment du nombre de membres présents. Les comptes-rendus anonymisés de l’IPC sont communiqués régulièrement à l’ensemble du corps professoral. Les représentants titulaires de l’IPC pris individuellement, disposent de 8 h par réunion de l’IPC. Ces heures seront affectées dans les activités de service à la discrétion de l’élu mais ils sont tenus de maintenir 2,5 jours de jurys et 7 mémoires, dans le cadre de leurs activités de service, pour remplir leurs fonctions. 2.3 Modalités d’élection Les représentants du corps professoral à l’exception des enseignants-chercheurs élus aux instances représentatives du personnel, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont électeurs les enseignants-chercheurs ayant une ancienneté d’au moins un an ainsi que les enseignants-chercheurs élus aux instances représentatives du personnel.
Sont éligibles les enseignants-chercheurs ayant une ancienneté d’au moins un an et employés au moins à mi-temps à l’exclusion des enseignants-chercheurs élus aux instances représentatives du personnel. Les professeurs affiliés et émérites ne sont pas éligibles à l’IPC. La liste des électeurs est arrêtée un mois avant la date des élections et sera affichée sur les panneaux réservés à cet effet et sur l’intranet. Les enseignants-chercheurs constituent un collège électoral unique et les électeurs sont informés de la date du scrutin par une note de service du Doyen adressée aux électeurs au plus tard un mois avant la date de l’élection. Les résultats de l'élection sont affichés par la Direction des Relations Humaines de l’École sur les panneaux réservés aux communications de celle-ci et communiqués sur l’intranet.
Les représentants des enseignants-chercheurs, à l’exclusion des enseignants-chercheurs élus aux instances représentatives du personnel, sont élus pour une durée de mandat de 4 ans. Les trois premiers ayant obtenu le plus de suffrages seront titulaires et les deux suivants seront suppléants. En cas de vacance de poste, le suppléant ayant reçu le plus de suffrages devient alors titulaire. Étant précisé que le premier mandat, et ce afin de l’aligner avec celui des instances représentatives du personnel, prendra fin en juin 2027.
Article 3 – Accompagnement et développement personnel des enseignants-chercheurs 3.1 Autorisation d’enseignement dans d’autres institutions L’enseignant-chercheur a la possibilité de délivrer des enseignements dans des institutions en dehors de KEDGE Business School, notamment dans les campus associés de KEDGE Business School ou bien des établissements partenaires. Ces enseignements sont soumis à une déclaration et autorisation préalables accordées par le Directeur de Département et le Doyen. Cette autorisation d’enseignement doit être sollicitée au minimum un mois avant la date de début de l’intervention. Le total des heures complémentaires autorisées, à KEDGE Business School ou en dehors ne peut pas dépasser 25 % de la charge annuelle d’enseignement.
Concernant ces activités d’enseignement, trois cas de figure doivent être distingués :
Si l’enseignant-chercheur intervient à la demande de KEDGE Business School dans un campus associé de KEDGE Business School ou un établissement partenaire de KEDGE Business School (BEM Dakar, IFC ou Inde (liste non limitative)), alors l’enseignant-chercheur doit le déclarer et solliciter l’autorisation préalable d’enseignement à l’extérieur auprès du Directeur de de Département et du Doyen.
Si l’enseignant-chercheur intervient dans une institution extérieure à son initiative ou sur invitation pour une intervention de courte durée (une demi-journée ou moins) et à proximité de son campus de rattachement (par exemple Université de Bordeaux, AMU), alors :
L’enseignant-chercheur n’a pas à poser de jour de dispense ;
L’enseignant-chercheur doit le déclarer et solliciter l’autorisation préalable d’enseignement à l’extérieur auprès du Directeur de Département et du Doyen.
Si l’enseignant-chercheur intervient dans une institution extérieure à son initiative ou sur invitation pour une intervention d’une journée ou plus, alors :
L’enseignant-chercheur doit poser des jours de dispense ;
L’enseignant-chercheur doit le déclarer et solliciter l’autorisation préalable d’enseignement à l’extérieur auprès du Directeur de Département et du Doyen.
3.2 Congé Sabbatique Le congé sabbatique permet à l’enseignant-chercheur de mener à bien un projet d’ampleur, qu’il s’agisse d’un projet de recherche, d’un projet pédagogique ou tout autre projet aligné avec la stratégie de KEDGE Business School. Pour les sabbatiques de recherche, une évaluation du projet sera effectuée par le comité de recherche afin de valider la pertinence du projet proposé.
Les demandes de congé sabbatique sont ensuite examinées par l’IPC, qui vérifie l’éligibilité et étudie le projet de congé sabbatique de l’enseignant-chercheur. Sont éligibles les enseignants-chercheurs ayant une ancienneté d’au moins 6 années pleines, appréciée au moment de leur départ. Les congés sabbatiques peuvent être accordés pour l’année académique suivant la demande. La période est définie en accord avec le Directeur de Département qui peut donner son avis sur la pertinence de la demande de sabbatique. Les conditions sont les suivantes :
Pour les sabbatiques de 6 mois : Maintien de la rémunération à 100% sous condition de réalisation de la moitié du PCO, en termes d’enseignement et de service. Les objectifs de recherche sont maintenus.
Pour les sabbatiques d’un an : Maintien de 50% de la rémunération. L’enseignant-chercheur est exempté de PCO durant l’année.
A l’issue de la mission, l’enseignant-chercheur doit présenter au Doyen et au Directeur de Département, dans les 30 jours qui suivent la date officielle de son retour à KEDGE BS, un rapport écrit de ses activités pendant sa mission. Ce rapport fera partie intégrante de l’évaluation annuelle en cours. Les congés sabbatiques sont accordés par le Doyen, d’une part en fonction de la qualité des dossiers proposés et d’autre part, en fonction des contraintes d’organisation de la Faculté. 3.2.1 Conditions d’éligibilité
Enseignants-chercheurs ;
Ancienneté de 6 ans au moins et 6 ans de délai au moins depuis le dernier sabbatique ;
Projet aligné avec les objectifs et la stratégie de KEDGE Business School ;
Demande déposée avant le 1er novembre de l’année académique N pour un départ l’année N+1
Avis du Directeur de Département.
3.2.2 Projet et documents nécessaires L’enseignant-chercheur doit soumettre son dossier en y joignant les éléments suivants : Un document qui présente le projet et détaille l’inscription dans les axes stratégiques de KEDGE Business School ou dans l’activité d’un centre de recherche, les modalités pratiques de mise en œuvre et les résultats attendus (5 pages maximum) Un document qui met en évidence les contributions à l’Ecole (2 pages maximum) Un CV actualisé 3.2.3 Service Les activités de service dans le cadre d’un congé sabbatique de 6 mois sont déterminées par le Directeur de Département en collaboration avec l’enseignant-chercheur afin de s’assurer de la compatibilité de ses activités avec le sabbatique et des besoins de l’Institution. Le suivi de mémoires ainsi que les activités de jurys et de RCM sont proratisés selon la durée du sabbatique et peuvent être aménagés. 3.3 Programme d’incitation à la production de contributions intellectuelles La publication effective d‘articles académiques, d’études de cas, des ouvrages et certaines contributions médiatiques liées aux disciplines couvertes par les différentes activités de KEDGE Business School peuvent donner droit à une prime versée sous forme d’un montant forfaitaire et/ou utilisée pour financer des activités de recherche. 3.3.1 Primes liées à la recherche académique
Admissibilité
Pour qu’une contribution intellectuelle soit prise en considération, elle doit satisfaire aux exigences suivantes : L’auteur (ou le coauteur) doit faire partie du corps professoral de KEDGE Business School ; L’auteur de l’article, de l’étude de cas, de l’ouvrage ou de la contribution médiatique doit y être clairement désigné comme tel, et son appartenance au corps professoral de KEDGE Business School doit être indiquée. L’affiliation KEDGE Business School doit rester l’affiliation unique dans le cas général. Des affiliations secondaires ne sont pas possibles, sauf cas exceptionnel autorisé par le Doyen. L’auteur a saisi la publication dans la plateforme dédiée dès l’acceptation ou le mois suivant au plus tard, avec l’ensemble des champs remplis y compris DOI, numéro, volume et numéro de pages (ou code de 6 à 8 chiffres qui remplacent les pages des revues en ligne) ainsi que la version PDF du texte intégral de la publication. Les primes sont versées aux enseignants-chercheurs qui remplissent les conditions d’admissibilité selon le calendrier défini dans le Manuel d’application des règles. A défaut, aucun versement ne sera effectué. Le montant des primes par enseignant-chercheur est proposé par le Directeur de la recherche au Doyen et/ou Directeur général, étant entendu que le montant global des primes alloué annuellement à un enseignant-chercheur ne peut excéder un plafond fixé dans le Manuel d’application des règles (article 1.1.4). Lorsqu’un enseignant-chercheur republie ou traduit un article ou un cas dont il est l’auteur et pour lequel il a déjà reçu une prime, il ne peut pas recevoir de prime pour cette nouvelle publication dans une langue différente. Les articles qui ont déjà été publiés dans une revue et qui sont par la suite publiés sous forme de recueil ou d’anthologie ne donnent pas droit à une nouvelle prime. Lorsqu’un enseignant-chercheur est éditeur invité d’un numéro spécial d’une revue scientifique, il ne peut recevoir de primes que pour un seul article dans ce numéro spécial. Dans le cas d’articles ou de publications récurrents sur une période d’une année et dans un même support, que les enseignants-chercheurs aient ou non effectivement une rubrique ou série régulière identifiée, l’octroi de primes (s’il y a lieu) ne pourra s’appliquer à plus de quatre articles / commentaires / communications / etc. par an.
Lorsque l’auteur est un membre permanent du corps professoral de Kedge Business School (contrat CDI de l’Association Groupe Kedge Business School ou enseignant-chercheur postdoctoral ou doctorant/assistant de recherche sous contrat de travail Kedge), le pourcentage de la prime qui revient à l’enseignant chercheur permanent est donnée dans le tableau suivant :
Nombre d’auteurs enseignants de Kedge BS
1
2
3
4
5
Nombre total d’auteurs
1
100%
2
100% 50%
3
100% 50% 33%
4
100% 50% 33% 25%
5
100% 50% 33% 25% 20%
6
0%
Articles publiés dans une revue à comité de lecture
La classification des revues à comité de lecture s’appuie sur les exigences des accréditations nationales et internationales et repose sur les classements des revues utilisés pour l’évaluation externe des activités de recherche de l’école. La liste des revues donnant droit à une prime peut être complétée par le Comité de recherche selon les règles décrites dans le Manuel d’application des règles. La classification des revues distingue les catégories suivantes : Groupes FT, A, B ou C : revues à comité de lecture en double aveugle appartenant à la liste des revues KEDGE Business School ; Groupe D : revues académiques n’appartenant pas à la liste des revues KEDGE Business School ou revues professionnelles. Dans les groupes FT, A, B et C, seuls les articles de recherche sont considérés. Un article de recherche présente des résultats de recherche obtenus par les auteurs ou une analyse de l'état de l'art étendue et comparable à un article long. Un article de recherche est évalué par les pairs en double aveugle (les contributions intellectuelles évaluées par les éditeurs ne sont pas reconnues comme des articles de recherche). Les contributions non peer-reviewed de type "commentaire", "point de vue", "book review", "essais", "éditorial" court (n'introduisant que les articles du numéro spécial) et assimilés (les dénominations peuvent changer selon les revues) ne sont pas considérés comme des articles de recherche donnant lieu à une prime et ne sont pas comptabilisés pour le calcul du PCO. En cas de doute sur la qualification d’une contribution intellectuelle, le Doyen statue après avis du comité de recherche. La publication d’un article dans une revue de groupes A*, A, B et C donne lieu à une prime, exprimée en brut (comptabilisée au moment de la publication effective de la revue) selon le tableau ci-dessous.
Caractéristiques de la revue
Prime (brut)
A* 20 000 € A 15 000 € B1 10 000 € B2 7 000 € B3 5 000 € C 2 500 € D 0 € Revues FT 2 000€ supplémentaires
Études de cas
La publication d’un cas publié par une centrale de cas, dans un ouvrage ou dans une revue spécialisée donne également lieu à une prime, exprimée en brut, selon le tableau ci-dessous.
CAS
Prime (brut)
Cas déposé à une centrale des cas / case clearing house 1000 € / cas
Un enseignant-chercheur qui a déjà reçu une prime pour un cas publié ne peut recevoir de prime pour ce même cas publié dans une langue différente. En revanche, ce cas sera compté comme une nouvelle contribution intellectuelle pour le PCO à condition qu’il soit publié dans la même année académique ou calendaire que le cas original.
Une prime additionnelle de 500 € par co-auteur sera offerte pour l’obtention d’un prix décerné par une case clearing house ou une institution internationale reconnue.
Médias
Une prime pourra être attribuée pour les contributions médiatiques.
Il revient au comité de recherche, avec consultation de la Direction du Medialab, de déterminer la liste des contributions médiatiques (étant entendu qu’une contribution médiatique est une interview ou un article et non une simple citation) ouvrant droit à cette prime. Cette liste tient compte notamment de la qualité du média, de l’audience et de son impact pour KEDGE BS. Etant précisé que l’affiliation KEDGE Business School doit apparaître dans le média et que l’intervention est en adéquation avec l’expertise de l’enseignant-chercheur. Les montants de prime sont précisés dans le Manuel d’application des règles (Article 1.1.5) et sont susceptibles d’être actualisés.
3.3.2 Classification des revues La liste et la classification des revues KEDGE Business School reposent sur deux classements internationaux et un classement français des revues : Classement Financial Times Top 50 ; Classement de Chartered Association of Business Schools (ABS) Academic Journal Quality Guide (http://www.the-abs.org.uk). Classement FNEGE. La classification des revues KEDGE Business School est mise à jour en tenant compte des évolutions des listes mentionnées ci-dessus. Si une liste de référence n'est plus mise à jour par l'organisme en charge de son renouvellement, ou si les règles de qualification des programmes français évoluent, ou pour tout autre motif de nature à impacter le classement, le Doyen Associé à la Recherche doit établir sans délai une proposition d'adaptation de la procédure de classement et la soumettre à la validation du comité de recherche. En cas de désaccord entre le Doyen Associé à la Recherche et le comité de recherche, la décision finale revient au Doyen. Le comité de recherche peut également étudier les demandes de classement de revues n'appartenant à aucune des 3 listes de référence mais qui sont reconnues dans les domaines disciplinaires des expertises portées par les enseignants-chercheurs de Kedge et liés à la stratégie de l’école, notamment des disciplines liées au droit, au vin et spiritueux, à l’hospitalité, à l’art et au design, à la santé, au computer science, etc... Les critères de sélection sont l’impact pour la stratégie de l’école, la qualité mesurée par l’Impact Factor (Q1 et Q2) dans les domaines ciblés et le respect de l’éthique (notamment eu égard aux revues prédatrices). De telles revues ne peuvent être classées que dans la catégorie B3 si leur reconnaissance internationale le justifie, mais leur nombre restera limité, dans la mesure où elles ne sont pas prises en compte par des organismes français en charge de la qualification des enseignants-chercheurs en gestion. La liste recherche est revue annuellement au 1er juillet et établie sous la responsabilité du comité de recherche.
Les catégories suivantes sont différenciées :
Rang A*
Toutes les revues classées 4* par ABS ; Toutes les revues classées 1* par la FNEGE ;
Rang A
Toutes les revues classées 4 par ABS ou classées 1 par la FNEGE ou appartenant à la liste FT (n’appartenant pas au rang A*) ;
Rang B1
Toutes les revues classées 3 par ABS Ou classées 2 par la FNEGE (n’appartenant pas aux rangs précédents) ;
Rang B2
Toutes les revues classées 2 par ABS ou classées 3 par la FNEGE (n’appartenant pas aux rangs précédents) ;
Rang B3
Toutes les revues, hors listes de référence, classées par le comité recherche selon les critères définis ci-dessus.
Rang C
Toutes les autres revues classées ABS ou FNEGE.
Rang D
Toutes les autres revues académiques et professionnelles. Parmi les classements possibles pour une revue, est retenu le plus avantageux pour l’enseignant-chercheur. 3.3.3 Dépenses engendrées pour les frais de recherche Les dépenses de recherche (telles que la collecte de données, la participation à des conférences, congrès, colloques, séminaires, l'invitation des enseignants-chercheurs, le recrutement de stagiaires, etc.) peuvent éventuellement être prises en charge sur des budgets spécifiques attribués aux centres de recherche, sous réserve de la validation préalable du Directeur du centre concerné et de la validation finale par le Doyen Associé à la Recherche. Chaque année, dans son PCO, chaque enseignant-chercheur établit un projet de budget de recherche incluant les déplacements et les dépenses liées à ses activités de recherche qu’il souhaite voir pris en charge par l’institution. Ce document est soumis pour approbation au Directeur de son centre de recherche, qui élabore le budget du centre en tenant compte des demandes des enseignants-chercheurs affiliés. Le Directeur du centre soumet ensuite une proposition de budget au Doyen Associé à la Recherche, lequel présente la proposition de budget global de la direction de la recherche pour validation par le Doyen et la DAF et intégration dans le budget de l’École présenté tous les ans au Conseil d’Administration. Après validation par le Conseil d’Administration, les Directeurs des centres de recherche sont informés des budgets attribués pour l’année N. Ces derniers communiquent ensuite aux enseignants-chercheurs les décisions concernant leurs demandes. Les dépenses annuelles doivent correspondre aux activités de recherche prévues dans les PCO des enseignants-chercheurs du centre et tenir compte du temps de recherche alloué à chaque profil. Cependant, des ajustements peuvent être réalisés en cours d'année par le Directeur de centre en fonction des données actualisées, dans le respect du budget alloué. La prise en charge de tout déplacement/toute dépense dans le cadre des activités de recherche n’est effective que si une demande d’autorisation est au préalable soumis pour acceptation au Directeur de centre de recherche et validée par le Doyen Associé à la Recherche.
Pour un déplacement à l’étranger ou en métropole, la demande doit être faite au moins quatre semaines avant le départ. Toutes les pièces justificatives, notamment la fiche de mission à l’international, la notification d’acceptation de communication, et tout autre document permettant d’évaluer la pertinence du déplacement, doivent accompagner la demande. KEDGE Business School ne prend en charge les frais de participation à un colloque que lorsque l’enseignant-chercheur justifiera de la présentation d’une communication acceptée par un comité de lecture et donnant lieu à publication dans le cadre de la conférence. Toute autre forme de participation ou invitation ne sera prise en charge par KEDGE Business School qu'après validation par le Doyen. Tout enseignant-chercheur qui se déplace à titre personnel sans lien avec l’institution (autre que sa qualité d’enseignant-chercheur de KEDGE Business School) ne pourra bénéficier de la couverture d’assurances de l’institution. De plus, pour un déplacement personnel entraînant une absence et/ou le report de cours programmés, l’enseignant-chercheur doit déposer une demande au titre des congés annuels. La procédure relative aux remboursements des frais de déplacement, de mission et d’invitations, en vigueur à la date du déplacement envisagé, s’impose pour les déplacements des enseignants-chercheurs de KEDGE Business School.
Paiements demandés par les revues scientifiques Le paiement requis par certaines revues scientifiques des groupes FT, A ou B, pour l'évaluation des articles soumis (à régler au moment de la soumission), est remboursé à l’enseignant-chercheur à l'origine de la soumission si l'article est finalement accepté pour publication dans cette revue. Le comité de recherche peut décider de rembourser ce paiement au moment de la soumission à une revue des groupes FT ou A (un seul remboursement possible par an et par enseignant-chercheur), après avoir analysé la qualité de l'article à soumettre. Les frais liés aux publications en open access ne sont remboursés que si ce type de publication est explicitement requis par un financeur externe qui met à disposition de l'enseignant-chercheur un budget attitré et si la publication est réalisée dans une revue des groupes FT, A ou B.
Frais engendrés par les traductions et révisions Dans une institution de recherche en gestion à vocation internationale, l’anglais doit être une langue maîtrisée pour la publication. La traduction intégrale d’un article du français vers l’anglais ne sera pas prise en charge par l’institution. Après accord du Doyen Associé à la Recherche, le copy Editing peut être pris en charge lorsque la correction de l’anglais est demandée par l’éditeur dans le cadre de la révision d’un article. Des exceptions peuvent être faites pour des soumissions initiales dans des revues classées FT. Un montant maximal par an et par enseignant-chercheur pourra être imposé en fonction des disponibilités budgétaires. 3.3.4 Activités éditoriales Les activités éditoriales font partie des activités de recherche des enseignants-chercheurs. En général, elles ne donnent pas lieu à une prime ou à une décharge d'activité, sauf dans le cas du rédacteur en chef ou d'un éditeur associé d'une revue FT ou d’une revue A, où une prime peut être accordée à l’enseignants-chercheurs pour cette fonction (article 1.1.6 du Manuel d’application des règles). Pour bénéficier de cette prime, l’enseignant-chercheur doit être explicitement désigné comme éditeur associé ou rédacteur en chef par la revue de manière publique (les autres dénominations non équivalentes ne seront pas considérées). 3.4 Programme d’incitation à la pédagogie La politique d’incitation à la pédagogie est évolutive. Elle se compose de 2 catégories de politique d’incitation : Politique d’incitation à l’évolution des pratiques pédagogiques ; Politique d’incitation à l’implication des enseignants-chercheur dans le développement pédagogique de l’école. 3.4.1 Politique d’incitation à l’évolution des pratiques pédagogiques KEDGE Business School accordant une importance à l’évolution et l’amélioration continue des pratiques pédagogiques de ses enseignants-chercheur, l’école met en place une politique d’incitation dont l’objectif est d’impliquer les enseignants-chercheur dans ce processus, de faciliter la mise en place des pratiques d’enseignement variées, innovantes et différenciantes, de reconnaître les initiatives dans ce domaine et de récompenser celles dont les résultats attestent d’une amélioration des résultats et de l’expérience d’apprentissage. Une fois par an, le Doyen Associé à la Pédagogie procède à un appel à projets pédagogiques. La sélection et la gestion des projets pédagogiques sont organisés par le Doyen Associé à la Pédagogie. Ce dispositif est destiné à faciliter la mise en œuvre des nouveaux dispositifs pédagogiques et à identifier, parmi les projets proposés, ceux qui sont en adéquation avec l’identité pédagogique de l’école et ses enjeux, de manière à apporter un soutien à leur mise en œuvre. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs pédagogiques, il peut être proposé un accompagnement à la mise en place du projet et la prise en charge des frais liés au déploiement de ces initiatives dans les limites fixées dans le budget annuel.
3.4.2 Politique d’incitation à l’implication des enseignants-chercheurs dans le développement et le rayonnement de la pédagogie Dans le but de valoriser la contribution exceptionnelle de nos enseignants-chercheur au rayonnement pédagogique de KEDGE Business School et de reconnaître leur excellence à l'échelle nationale et internationale, une prime exceptionnelle peut être versée aux enseignants-chercheur lauréats de prix ou distinctions externes dans le cadre d’une enveloppe budgétaire dédiée. Il s’agit de la prime d’excellence pédagogique. Peuvent être éligibles à cette prime, les membres du corps professoral de KEDGE Business School ayant reçu un prix ou une distinction décernée par une organisation externe reconnue, en reconnaissance de leur excellence pédagogique ou de leur contribution significative au domaine de l'enseignement supérieur. Cette liste peut inclure, de manière indicative mais non limitative, les prix suivants : Le prix Passion Enseignement et Pédagogie dans le Supérieur (PEPS) du Ministère français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; Le Prix de l’innovation pédagogique de l’Association Française du Marketing ; Le prix de l’innovation pédagogique de la Conférence des Grandes Ecoles ; European Innovative Teaching Award de la Commission Européenne ; Responsible Business Education Awards de Financial Times.
Article 4 – Programmes d’incitation aux activités de recherche financée, de conseil et de formation continue 4.1 Formation continue Pour les enseignants-chercheurs, les activités de formation Continue non diplômantes (intra) sont réalisées en sus des heures d’enseignement du PCO. Elles sont rémunérées suivant les barèmes en vigueur dans la direction Executive Education. Cette grille est soumise à validation du Doyen qui s’assure de l’applicabilité de cette grille et du respect des présentes dispositions. S’agissant des conditions d’interventions des enseignants-chercheurs en Executive Education : Les activités en Executive Education peuvent être réparties selon plusieurs catégories de dispositifs : Les programmes inter diplômants organisés en France ; Les programmes inter diplômants organisés à l’étranger ; Les programmes courts inter certifiants organisés en France ou à l’étranger ; Les programmes intra sur-mesure. Différentes rémunérations associées à ces activités peuvent être identifiées : L’animation de journées de formation ; L’ingénierie pédagogique relative à la conception d’un parcours, d’un module ou d’outils ; La direction scientifique d’un parcours ; L’accompagnement sur des projets/travaux individuels ou collectifs ; Le débriefing associé à certains outils de développement personnel ; Les évaluations liées à la certification (jurys, corrections de dossiers…).
Toutes ces rémunérations ne sont pas systématiquement mobilisées pour tous les dispositifs. Leurs montants sont répertoriés chaque année dans une grille spécifique validée par le Doyen. Le développement commercial fait l’objet d’avenants spécifiques dont les conditions sont définies par l’Executive Education et le Doyen.
Les interventions dans le cadre des programmes inter diplômants organisés en France (présentiel, blended, distanciel) ne donnent lieu à aucune rémunération autre que celles liée au PCO au titre de l’animation. Pour tenir compte des contraintes fortes imposées pour la certification de certains blocs de compétences, une rémunération horaire pourra également être envisagée.
Les interventions dans le cadre des programmes inter diplômants organisés à l’étranger (présentiel, blended, distanciel) font l’objet d’une rémunération supplémentaire horaire au titre de l’animation des modules en présentiel et de la direction scientifique du parcours lorsque cela est nécessaire et demandé par le client (variable en fonction de la charge de travail sur le programme). L’animation des modules en distanciel synchrone ne donnent lieu à aucune rémunération autre que celles liée au PCO.
Les interventions dans le cadre des programmes courts inter certifiants organisés en France ou à l’étranger donnent lieu à une rémunération supplémentaire horaire au titre de l’animation des modules selon un tarif variable fonction du degré d’expertise des participants attendus.
Les interventions dans le cadre des programmes intra sur-mesure peuvent donner lieu, selon les situations, à une rémunération supplémentaire horaire au titre de l’animation des modules, de l’ingénierie pédagogique des modules, de la direction scientifique d’un parcours, de l’accompagnement sur des projets/travaux individuels ou collectifs, du débriefing associé à certains outils de développement personnel, des évaluations liées à la certification (jurys, corrections de dossiers…).
Toutes les interventions en Executive Education font l’objet d’une évaluation par les participants dont le résultat peut entrainer des ajustements de parcours à la demande des entreprises. 4.2 Recherche financée Les activités de recherche financée sont intégrées dans l’activité de recherche. Afin d’inciter au développement de ces activités, l’enseignant-chercheur ayant obtenu le financement et/ou pilotant le projet pourra percevoir une rémunération complémentaire ou adapter son PCO. 4.2.1 Primes et décharges pour les projets longs en entreprise ou projets publics Les projets financés qui donnent lieu à l’octroi de primes sont les projets qui bénéficient d’un financement externe. Les primes sont les suivantes :
Dans le cas où un seul enseignant-chercheur est impliqué dans le pilotage projet : un montant de 10% net des subventions reçues par KEDGE Business School peut être utilisé à la demande de l’enseignant-chercheur pour une prime (exprimée en brut chargé), pour un rachat d’heures de cours et/ou pour une décharge, à condition que ce montant soit bien disponible sur le centre de coût du projet et que le budget soit respecté. Le rachat d’heures ou les jours de décharge ne pourront pas dépasser 25% du PCO et devront être validés par le Doyen.
Dans le cas où plusieurs enseignants-chercheurs participent à l’exécution du projet, ce montant peut être revu à la hausse dans la limite de 15% net des subventions reçues par KEDGE Business School pour deux enseignants-chercheurs et dans la limite de 20% net des subventions reçues par KEDGE Business School pour trois enseignants-chercheurs et plus, sous les mêmes conditions.
4.2.2 Primes et décharges pour des études en entreprise Dans le cas des études en entreprise (inférieures à un an), basées uniquement sur la prestation intellectuelle des enseignants-chercheurs participants et avec une marge forte supérieure à 50% pour KEDGE BS, un montant total de 60 % brut de la marge du projet peut être utilisé à la demande des enseignants-chercheurs soit pour une prime (exprimée en brut chargé), soit pour un rachat d’heures de cours, soit pour une décharge. 4.2.3 Comité de suivi des projets La procédure suivante est mise en place pour le suivi des projets :
A la signature de la Convention d’un nouveau projet, les professeurs responsables du projet évaluent le rôle de tous les participants dans le projet et établissent une proposition des primes, rachat d’heures et/ou décharges en fonction de leur participation prévisionnelle. Les propositions des professeurs responsables sont validées par la Direction de la Recherche et le Doyen sur la base de leur conformité aux règles de KEDGE Business School et de l’organisme financeur. Les décisions validées sont ensuite communiquées à tous les participants du projet employés par KEDGE Business School.
A la fin de chaque année universitaire, après la clôture budgétaire au mois d’août, les primes de participation aux projets financés sont calculées par les professeurs responsables du projet sur la base de la participation effective des professeurs et proposées à la Direction de la Recherche et au Doyen. Les professeurs sont informés du montant des primes après validation par le Doyen. Les primes sont versées sur la paie de mois de septembre.
Si des arbitrages sont à réaliser, le Doyen sollicitera l’avis du comité scientifique. 4.2.4 Communication des appels à projets La direction de la recherche et la direction de la valorisation de la recherche communiquent à l’ensemble des directeurs de centres de recherche les informations concernant les possibilités de financement externe des activités de recherche. Les directeurs de centre de recherche en informent les enseignants-chercheurs membres de leurs centres. Partie 6 – Déontologie Article 1 – Droits et obligations
Les droits et obligations réciproques énoncés dans ce document ont pour objectif de garantir aux enseignants-chercheurs les conditions optimales pour accomplir les missions de KEDGE Business School. Ces missions incluent l'excellence de l'enseignement, la recherche et l'impact sociétal. Les membres du corps professoral sont soumis au Code de conduite de KEDGE Business School (ou tout nouveau code afférent à ce prisme qui sera valable pour l’ensemble des salariés de KEDGE BS), qui encadre les comportements attendus en matière de respect des valeurs de diversité, d'intégrité et de responsabilité sociale, applicables à l'ensemble de la communauté. Ces principes incluent la lutte contre la discrimination, la protection des données, et le respect de la dignité de chaque individu.
Les enseignants-chercheurs jouissent d'une liberté académique, incluant l'enseignement, la recherche et l'innovation, sans discrimination d'origine institutionnelle ou externe. Cette liberté s'exerce dans le respect des opinions d’autrui et garantit l'indépendance intellectuelle des enseignants-chercheurs, notamment par la non-imposition de doctrines prédéfinies.
Cette liberté comprend :
La liberté de mener des activités de recherche et de diffusion des résultats ; Le droit d’expression. Les enseignants-chercheurs sont tenus de contribuer activement à la réalisation des objectifs stratégiques de KEDGE BS, tout en respectant les principes de civisme, de civilité, de loyauté, de réserve et de confidentialité.
Article 2 – Déontologie
En complément des dispositions prévues dans le règlement intérieur, il est rappelé les règles déontologiques ci-après. 2.1 Rapports avec l’institution Les enseignants-chercheurs ont le devoir de préserver et protéger l'intégrité de l'institution, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, en respectant les structures, la stratégie et les objectifs de KEDGE Business School. Ils s'engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles concernant l'école, de la CCI Marseille-Provence (CCIMP) et de la CCI Bordeaux (CCIB), en particulier les méthodes et les pratiques enseignantes. Toute utilisation des moyens de l'institution doit se faire exclusivement dans le cadre des fonctions professionnelles et conformément à la charte informatique de KEDGE BS.
Pendant la durée du contrat, l’enseignant-chercheur qui participe à la gestion d'une entreprise, ou qui a des intérêts dans la propriété d'une entreprise, qui est ou qui projette d'être en relations contractuelles ou d'affaires avec la CCIMP, la CCIB ou l’une de leurs composantes doit obtenir l’accord de la Direction Générale de KEDGE
Business School pour conduire cette contractualisation.
2.2 Rapports avec les collègues Les enseignants-chercheur de KEDGE :
Doivent faire preuve de courtoisie et de modération dans leurs rapports et communications avec les collègues et collaborateurs de KEDGE Business School ; Doivent informer l’Institution de tout conflit d'intérêts ou toute autre circonstance connue d'eux, qui est raisonnablement susceptible -- ou pourrait raisonnablement paraître susceptible et/ou d'influencer le jugement scolaire ou la décision administrative qu'ils sont appelés à exercer ou à prendre ; Ne doivent pas laisser leurs relations personnelles ou d'affaires influencer un processus de décision ou d'évaluation concernant des collègues ; Doivent considérer comme confidentielle toute information concernant des collègues qu'ils auraient obtenue dans l'exercice de leurs fonctions administratives ou lors de leur participation à un comité traitant de gestion de personnel, ou obtenue autrement sur une base confidentielle, étant entendu que cette information peut être utilisée ou divulguée lorsque cela est rendu nécessaire aux termes de la présente charte ; Doivent, lorsque cela est approprié, reconnaître de la manière voulue tout recours aux idées, travaux et collaboration provenant des collègues de l'institution ou d'ailleurs, et doivent, lorsque cela est approprié, obtenir au préalable la permission d'utiliser le travail, ou le résultat des travaux, des collègues de l'institution ou d’ailleurs ; Ne doivent pas entraver le libre-échange et la diffusion des idées et de l'information, ni nuire délibérément à un collègue dans l'exécution d'une de ses tâches ; Doivent éviter tout genre de discrimination au sens du Code du travail et du Code pénal. Doivent évaluer les candidats aux postes publiés par KEDGE Business School de manière éthique, impartiale et cohérente. 2.3 Rapports avec les étudiants et les candidats à l’entrée dans un programme Les relations entre les enseignants-chercheurs et les étudiants doivent être marquées par la courtoisie et la modération. Les enseignants-chercheur doivent évaluer les étudiants de manière équitable, impartiale et cohérente. Les enseignants-chercheurs : Ne doivent se rendre coupables d’aucune forme de discrimination, de quelque nature que ce soit, à l’endroit des étudiants ; Doivent divulguer au responsable du programme concerné tout conflit d'intérêts ou toute autre circonstance connue d'eux, qui est raisonnablement susceptible -- ou pourrait raisonnablement paraître susceptible d'influencer le jugement scolaire ou la décision administrative qu'ils sont appelés à exercer ou à prendre ; Ne doivent pas accepter de rémunération supplémentaire en échange de services, par exemple des leçons particulières, rendus aux étudiants de KEDGE Business School ; Ne doivent pas divulguer des renseignements confidentiels sur les étudiants ; Doivent reconnaître d’une manière appropriée tout recours aux idées, au travail et à la collaboration des étudiants à leurs propres travaux et, lorsque cela s’impose, obtenir au préalable la permission d’utiliser du travail fait, ou des résultats obtenus par des étudiants. 2.4 Liberté académique, éthique et devoir de responsabilité Les enseignants-chercheur bénéficient d'une large autonomie dans l’exercice de leurs fonctions, mais cette liberté est assortie d'une responsabilité envers la communauté académique et les étudiants. Ils doivent veiller à une diffusion objective des savoirs et à l'honnêteté intellectuelle dans leurs travaux de recherche. La recherche scientifique repose sur une base de confiance et d’intégrité. Dans ce cadre, les chercheurs doivent adopter une conduite irréprochable en matière d’honnêteté et de transparence dans leurs contributions, notamment en ce qui concerne la production, la publication et la reconnaissance des travaux de recherche. L’ajout d’auteurs non impliqués dans le travail (authorship de complaisance) et les collaborations non authentiques, l’usage de tierces parties rémunérées ou non, les pratiques de sur-publication sont contraires à l’éthique. Les chercheurs expérimentés ont la responsabilité d’encadrer les jeunes chercheurs et de leur inculquer des pratiques scientifiques éthiques, notamment en matière de publication et de collaboration. Cela vise à assurer que la production scientifique reflète une contribution sincère et vérifiable, dans l’intérêt de la communauté scientifique et de la société. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans les travaux de recherche des enseignants-chercheurs de KEDGE Business School doit s’inscrire dans le cadre éthique et professionnel. Les enseignants-chercheurs de KEDGE Business School :
Doivent avoir un usage éthique de plateformes d’intelligence artificielle dans leurs travaux de recherche ou de revue de publications.
Doivent soumettre leurs publications à des revues et journaux scientifiques de manière intègre et éthique.
Ces outils peuvent être un soutien précieux pour l’analyse de données, la génération d'idées ou la rédaction de contenu. Cependant, il est essentiel de respecter la rigueur académique en matière d'honnêteté intellectuelle et de transparence. Les enseignants-chercheurs doivent veiller à citer correctement les contributions générées par des outils d’intelligence artificielle et s'assurer que les résultats produits respectent les normes de qualité et d'intégrité requises dans la recherche scientifique. L'utilisation d’outils d’intelligence artificielle ne doit en aucun cas remplacer l'expertise humaine, mais plutôt servir de complément, tout en maintenant un contrôle sur les résultats obtenus et en garantissant la confidentialité des données sensibles traitées. PARTIE 7 – LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’APPLICATION DE L’ACCORD COLLECTIF
Article 1 – Durée et entrée en vigueur Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt visées par l’article 5 du présent accord collectif.
Article 2 – Dénonciation Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation par tout ou partie des Parties signataires.
Article 3 – Révision 3.1 Le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. 3.2 A l’issue de la première année d’application des règles de cet accord, la Direction convoque les élus représentants du corps professoral et les organisations syndicales concernées afin d’évaluer la première année d’application des nouvelles dispositions et d’envisager si besoin la (ou les) modification(s) nécessaire(s) par la révision du présent accord. A compter de 2026, l’application du présent accord donne lieu au même exercice tous les trois ans.
Article 4 – Rendez-vous et suivi de l’accord
Sur demande de l’une des parties, des réunions de suivi peuvent se tenir entre les signataires. Le cas échéant, les modalités de fonctionnement de ces réunions de suivi seront déterminées lors de la première réunion qui sera tenue. Dans le cadre de l’article L.2222-5-1 deuxième alinéa, du Code du travail, il est convenu expressément entre les parties que la méconnaissance des stipulations du présent article de l’accord n'est pas de nature à entraîner la nullité des accords conclus.
Article 5 – Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, il est déposé par les soins de la Direction auprès des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sous forme dématérialisée (sur la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire papier est adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Le présent accord est déposé sur l’intranet (Mewe) de l’Association KEDGE Business School et un exemplaire est tenu à disposition des salariés à la Direction des Relations Humaines. ***
Fait à Talence, le 01/09/2025
En 6 exemplaires originaux Pour l’Association KEDGE Business School,
XXX Directeur des Relations Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
XXX Déléguée Syndicale CFDT
XXX Délégué Syndical CFE.CGC
XXX et XXX Délégués Syndicaux CFTC
Annexe 1 : Définitions
Année académique : La période commence le 1 juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. Elle comprend deux semestres.
Centre de recherche : Un centre de recherche regroupe les enseignants-chercheurs ayant une stratégie de recherche commune et des synergies thématiques. Il conjugue rayonnement scientifique avec expertise reconnue auprès des acteurs du domaine, entreprises, associations, ONG via des formations spécialisées, des chaires avec les entreprises, des contrats de recherche à coûts partagés avec des entreprises et une présence régulière dans les médias spécialisés.
Congé : Période pendant laquelle un enseignant-chercheur est autorisé à s'absenter et ne peut être contraint à être disponible ou présent sur le lieu de travail.
Conseil : Activité d’accompagnement auprès d’une entreprise dont l’objectif premier est de répondre à une demande exprimée par l’entreprise. Cette activité est facturée par KEDGE Business School.
Corps professoral : ensemble des enseignants-chercheurs (voir définitions plus bas) ainsi que les assistants de recherche et les enseignants-chercheurs post-doctorants.
Cours hybride : Fait référence aux enseignements dans lesquels les modalités d’enseignement sont partiellement en distanciel et partiellement en face à face.
Département : entité de gestion qui rassemble les enseignants-chercheurs, les PhDs d’une ou plusieurs disciplines scientifiques voisines et assure l’interface avec les programmes. Le département gère les ressources professorales dont le programme a besoin. Il assure la cohérence des enseignements dans les disciplines relevant de sa compétence.
EAP : Entretien d’appréciation et de progrès.
École: KEDGE Business School (ou KEDGE).
Employeur : L'Association KEDGE.
Enseignement distanciel asynchrone : Fait référence aux enseignements dans lesquels apprenants et professeurs ne sont pas impliqués au même moment dans les activités pédagogiques.
Enseignement distanciel synchrone : Fait référence aux enseignements dans lesquels apprenants et professeurs sont impliqués au même moment dans les activités pédagogiques. Dès lors, une heure d'enseignement distanciel synchrone constitue une heure de face-à-face pédagogique et est équivalente à une heure de présentiel.
Equivalent temps plein (ETP) : L'équivalent temps plein est une unité de mesure d'une charge de travail ou plus souvent, d'une capacité de travail ou de production.
Enseignants-chercheurs : Désigne les professeurs titulaires d’une thèse ou d’un PhD qui développent simultanément des activités de recherche et d’enseignement.
Fonction professorale : Les fonctions professorales incluent la recherche, la pédagogie, le service à l’institution et les fonctions de management.
Formation continue : Est une activité d’enseignement à destination d’entreprises soit en intra, soit en inter et ne débouchant pas sur un diplôme.
Impact : l’impact s’évalue auprès de différentes audiences (académique, étudiant, entreprise, société). Les professeurs de KEDGE Business School ont un impact auprès de l’une des audiences quand leur contribution intellectuelle conduit les acteurs à modifier leur action ou leur comportement.
Institution : désigne KEDGE Business School
Manuel d’application des règles : précise et complète de manière complémentaire les conditions d’application du présent accord.
Profil PCO (Plan de Charge et d'Objectifs) : Désigne la répartition annuelle de l’activité (pédagogie, recherche, service, management) du professeur.
Programme de formation : Désigne un ensemble d'activités de formation réunies au sein d'un certificat, d'un Bachelor, d'un Master (diplôme conférant le grade de master : EBP, PGE), d'un Mastère Spécialisé (MS : ISLI...), d'un Master of Science (MSc : ISLI, ...).
Recherche financée : il s’agit de projets de recherche recevant une source de financement extérieure à KEDGE Business School. Ils se déclinent en 3 catégories : le projet de recherche bilatérale avec une entreprise ; la recherche à coût partagé subventionnée par une agence publique (ANR, EU, etc.) et la Chaire de recherche.
Responsable de cours et Module (RCM) : Conception et coordination d’un cours en incluant les collègues ou intervenants occasionnels qui contribuent à ce cours. Le fait d’être RCM de son propre cours n’est pas pris en considération au titre des activités de RCM dans le service.
Sabbatique : Est une dispense d’enseignement pour un semestre ou deux, de manière à conduire un projet spécifique validé par l’IPC et le Doyen.
