AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ENTRE
La Direction du Groupe XXX, représentée par
M. XXX d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées
;
pour la
CFTC par XXX
pour la
CFDT par XXX
pour la
CGT par XXX
pour la
FO par XXX
pour la
CFE-CGC par XXX
Dûment mandatées à cet effet d’autre part.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u
PREAMBULE PAGEREF _Toc491434006 \h 3
ARTICLE 1er. CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT A L’ACCORD PAGEREF _Toc491434007 \h 3
ARTICLE 2. OBJET DE L’AVENANT PAGEREF _Toc491434008 \h 3
ARTICLE 3 : PUBLICITE PAGEREF _Toc491434009 \h 3
PREAMBULE
Par un accord en date du 27 février 2007 puis par un 2ème accord en date du 29 juin 2012, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité définir le cadre et les moyens permettant d’optimiser le dialogue social au niveau du Groupe XXX.
Ce deuxième accord avait une durée déterminée de 5 ans au terme de laquelle il était convenu d’envisager sa reconduction.
Considérant que l’accord en date du 29 juin 2012 avait rempli les attentes de ses signataires en ce qu’il a permis de développer et d’améliorer le dialogue social, les parties ont engagé une négociation pour reconduire un accord sur ces thèmes.
Cette négociation n’étant pas terminée à la date d’expiration du précédent accord (28 juin 2017), les partenaires sociaux et la Direction du Groupe XXX s’accordent pour prolonger la durée d’application de l’accord groupe du 29 juin 2012 relatif au dialogue social pendant la durée de cette négociation et dans les conditions suivantes :
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er. CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT A L’ACCORD
Le présent avenant est un avenant à l’accord de Groupe au sens des articles L.2232-30 et suivants du Code du Travail.
Il concerne limitativement les sociétés du Groupe XXX dont la liste figure en annexe 1 du présent avenant.
ARTICLE 2. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’application de l’accord groupe du 29 juin 2012 relatif au dialogue social, jusqu’au 31 décembre 2017, dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de XXX et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de XXX.
