Le présent accord s’inscrit dans une logique d’optimisation des coûts d’impression au regard de la baisse du volume des tirages. En effet, les parties constatent une surcapacité d’impression, l’ensemble de la production pouvant être réalisée sur une seule rotative.
C’est ainsi que la Direction de la Société a réuni les organisations syndicales représentatives au cours des mois de mai à juin 2024, afin d’étudier et de trouver un consensus sur l’évolution de l’organisation de son activité imprimerie et sur les mesures sociales d’accompagnement des salariés qui seraient concernés par le projet de réorganisation.
Le présent accord définit la nouvelle organisation de l’activité impression du Groupe Nice Matin retenues après concertation avec les organisations syndicales, à compter du 02.09.2024.
Il est rappelé que le Projet, ses raisons et ses conséquences feront l’objet d’une information et d’une consultation du CSE du Groupe Nice Matin conformément aux articles L2312-8, L. 2312-39 et L2312-40 et suivants du Code du travail.
LE PROJET DE REORGANISATION ENVISAGE
Organigramme de la Direction industrielle
La réorganisation porte sur l’arrêt d’une ligne de production qui aura des effets sur l’organisation et l’emploi des salariés de la direction industrielle. Pour rappel, la Direction Industrielle, à savoir les
activités « Imprimerie », est composée de plusieurs pôles :
Le service «
Maintenance » qui a pour activité principale d’assurer la maintenance des outils de production et l’entretien de la climatisation spécifique du site de Mercantour ;
Le service «
Impression » qui a la charge du pilotage des rotatives sur lesquelles l’ensemble des titres de la société Groupe Nice-Matin est imprimé ;
Le service «
Expéditions » qui assure la préparation de l’ensemble des paquets – tant pour les abonnés postaux et portés que pour la Vente au Numéro – dans la perspective de l’acheminement vers les plateformes de diffusion.
L’ensemble de l’organisation de la direction industrielle verrait son organisation adaptée dans le contexte du projet de réorganisation. CHAPITRE 1 - Service MAINTENANCE
Organisation actuelle
Le Service Maintenance regroupe actuellement :
Une équipe Maintenance, composée de
sept (7) mécaniciens et de six (6) électriciens sous la responsabilité de deux (2) cadres techniques, qui organisent les opérations de maintenance préventive et curative du service maintenance
Une équipe Infrastructure, supervisée par
un (1) responsable Infrastructure qui dirige une équipe de deux (2) techniciens (1 CDI et 1 porteur détaché) qui organisent les opérations de maintenance sur l’aéraulique et le suivi de l’entretien des bâtiments (sièges et agences)
Une équipe Nettoyage/Entretien, composée de
deux (2) ouvriers de nettoyage (un (1) porteur détaché à mi-temps (0.5) et un (1) salarié ouvrier de nettoyage en contrat à durée déterminée). Ils effectuent des tâches d’entretiens sur les équipements industriels.
Une équipe Magasin, composée de
deux (2) magasiniers qui organisent la réception et le stockage des marchandises.
L’ensemble de ces équipes est encadré par
un (1) chef de service maintenance.
Les opérations de maintenance s’effectuent selon un échéancier défini en fonction des recommandations des fournisseurs, des priorités définies par l’encadrement et de l’expérience acquise par l’entreprise concernant la fiabilité de ses équipements et leurs réactions aux conditions d’exploitation.
Deux types d’opérations de maintenance existent :
Les opérations de maintenance préventive, qui visent à réduire le risque de défaillance de tout ou partie d’un équipement ou d’une fonction de l’outil industriel,
réalisées « hors » production.
Les opérations de maintenance curative, qui consistent en des interventions
réalisées « en » et « hors » production, ayant pour objectif la remise de l’équipement dans sa configuration initiale.
Les opérations de maintenance de production ont lieu pendant la phase d’engagement des équipements. La maintenance infrastructure intervient quant à elle sur l’ensemble du périmètre bâtiment et plus particulièrement sur la partie climatisation du site de Mercantour.
Organigramme actuel du service Maintenance
- Le nettoyage des rotatives est pris en charge par 1 ouvrier de nettoyage (porteur détaché) et 1 CDD. - L’équipe infrastructure est complétée par 1 porteur détaché.
Soit un effectif de 20 CDI, 2 porteurs détachés CDI et 1 CDD.
Evolutions organisationnelles
L’organisation du Service Maintenance est modifiée de la façon suivante :
Les services actuels Mécanique et Electricité seraient regroupés en un seul service dénommé « Maintenance Industrielle »
Le nettoyage est intégré dans les tâches des équipes maintenance
La collecte du papier et des plaques usagées sera prise en charge par le service
Maintenance.
Le nettoyage de la rotative sera assuré par un CDD
Compte tenu du passage à la production sur une seule rotative, l’effectif est réduit de la manière suivante :
La suppression d’un (1) poste de mécanicien par reclassement interne
La suppression d’un (1) poste d’électricien par reclassement interne
La suppression de 1 poste dédié
au nettoyage, ce nettoyage étant intégré dans les tâches des équipes maintenance
La suppression du renfort occupé par un porteur détaché de l’équipe infrastructure
Récapitulatif de l’impact social (en nombre de salariés)
Electriciens : 1 départ
Mécaniciens : 1 départ
Ouvriers de nettoyage : 1 départ (1 porteur détaché)
Total : 4 départs soit 4 départs CDI (1 électricien, 1 mécanicien, 2 porteurs détachés). Calendrier : le calendrier de ces départs interviendrait à compter du 02.09.2024 dans le cadre de l’accord GEPP actuellement en vigueur au sein de l’entreprise.
Nouvelle organisation
L’organisation cible de l’équipe Maintenance résultant de cette évolution serait donc la suivante :
Soit un effectif de 18 CDI et 1 CDD.
CHAPITRE 2 - Service IMPRESSION
Organisation actuelle
Le service impression est organisé de manière à couvrir les activités de production des journaux 7 jours sur 7 et l’entretien graphique de la rotative 5 jours sur 7. Le service impression fonctionne en deux équipes, à savoir une de jour et une de nuit :
Une équipe de jour (matinée), en charge notamment de l’entretien
graphique et du « nettoyage » des rotatives + interface avec les équipes maintenance en cas de gros travaux sur les équipements, ainsi que des travaux ponctuels d’impression.
Une équipe de nuit affectée
à la production (rotatives) et au CTP (fabrication des plaques).
L’imprimerie met en production quotidiennement avec deux rotatives, les titres Nice-Matin, Var-Matin et Monaco-Matin. Elle utilise son parc machine pour les produits internes (Mag ABO, produits NM Mediaş ou des produits externes (OGC Nice, Vie Villages, Le patriote, le 10 sport…).
L’ensemble des équipes concourant au service impression est placé sous la responsabilité d’un (1) chef de service impression. Il est le garant en interne pour l’atelier d’impression en termes de qualité, volume, coût, délais.
Ce dernier encadre
trois (3) cadres au service impression.
Ces managers animent une équipe de dix-neuf (
19) rotativistes (14 rotativistes et 5 ouvriers d’impression) sur les activités d’impression de fabrication des plaques et d’entretien des éléments d’impression sur les rotatives.
En effet, chaque shift de production de nuit comporte aujourd’hui 8 postes de travail :
3 rotativistes affectés aux dérouleurs
4 rotativistes affectés à la conduite et à l’impression
1 rotativiste affecté à la copie
Le service impression est constitué de 19 salariés sous contrat à durée indéterminée, appuyés par 4 salariés sous contrat à durée déterminée.
Organigramme actuel du service Impression
* 14 rotativistes et 5 ouvriers d’impression Soit un total de 19 CDI, et 4 CDD.
Evolutions organisationnelles
La nouvelle organisation tient compte de la modernisation des rotatives concernant la surveillance et l’automatisation des réglages de la balance eau /encres et registres de la rotative. Les horaires du service impression demeurent inchangés.
L’organisation cible du service production sera la suivante :
Service production de nuit (7/7) :
5 postes de rotativistes en charge des activités des activités, copie plaques, dérouleurs, impression et tâches d’entretien de fin de services (décalage, lavage blanchets)
2 postes de rotativistes entretien (jour en 5/7 en charge de l’entretien graphique et des éléments graphiques (encrage et mouillage, blanchets…).
Cette nouvelle organisation de la production sur une seule rotative entre les réductions d’effectifs suivantes :
. Sur les huit (8) postes de nuit actuels de rotativiste,
trois (3) postes seront supprimés.
Le projet se traduirait ainsi par la suppression de cinq (5) postes rotativistes (1 CDI et 4 CDD), entrainant l’arrêt de 4 CDD et le départ en congé de mobilité d’un rotativiste candidat au départ Récapitulatif de l’impact social (en nombre de salariés)
Rotativistes : 5 départs
Total : 5 départs Calendrier : le calendrier de ces départs interviendrait à compter du 02.09.2024 dans le cadre de l’accord GEPP actuellement en vigueur au sein de l’entreprise.
Organisation cible
L’organisation cible de l’activité d’impression pourrait être la suivante :
Soit un total de 18 CDI. CHAPITRE 3 : Service EXPEDITION
Organisation actuelle
Le Service Expédition est chargé d'organiser les différents processus d'expédition : confection des paquets, pose de coiffes, traitement des abonnés postés. Il est placé sous la responsabilité
d’un (1) chef de service expéditions. Il supervise la préparation des « paquets » des clients de l'entreprise et de leur livraison et le traitement des abonnés postés.
Ce dernier encadre
deux (2) adjoints chefs de service expéditions dont les missions sont d’aider le chef de service expédition. Ces managers participent dans certains cas (TAP, absences, traitement du brochage pour les TAP...) aux tâches opérationnelles de la salle d’expédition.
Ces managers de proximité animent une équipe
15 ouvriers composée de douze (12) ouvriers d’expéditions, de un (1) salarié en contrat à durée déterminée et de deux (2) intérimaires qui ont en charge la confection des « paquets » en fonction des commandes, le traitement des abonnés postés, les organise par lots ou tournées en les conditionnant pour le transport.
Ils assurent le traitement des abonnés portés pour les titres suivants : Le Monde, Le Figaro, le New York Times, et les magazines de ces titres. Ils réalisent également l’impression des documents nécessaires à la production et au portage ainsi que les affichettes rédactionnelles (Var, AM et Monaco). Le service assure enfin la gestion du hall départ des tournées (transports), avec la prise en charge de certains façonnages de magazines et le traitement du vendredi après-midi. Le service traite également les opérations de brochage pour les clients internes (Mag ABO)
Organigramme actuel du service Expédition
Le service expédition est complété par 1 CDD et 2 intérimaires. Soit un effectif de 15 CDI + 1 CDD + 2 intérimaires.
Evolutions organisationnelles
Le passage à une ligne de production
implique le passage à une seule ligne de conditionnement de paquets
Traitement des abonnés
Gestion du transport et des chargements sur les quais
Préparation des documents et confection des paquets non automatisés en lien avec les ventes et la distribution (affichettes, documents portage, préparation des multi-titres…)
Gestion de la ligne de conditionnement des paquets
La réorganisation du service entrainera la suppression de 4 postes : Total : 4 départs dont 1 départ d’un CDI en congé mobilité et 3 arrêts de CDD et intérimaires Calendrier : le calendrier de ces départs interviendrait à compter du 02.09.2024 dans le cadre de l’accord GEPP actuellement en vigueur au sein de l’entreprise.
Organisation cible
L’organisation cible de l’équipe Expédition résultant de cette évolution serait donc la suivante :
Soit un effectif de 14 CDI.
Dispositions particulières aux TAP
En cas de TAP effectué en dehors des heures de services habituelles sur demande de la hiérarchie et dont le tirage demandé serait supérieur ou égal à 10.000 exemplaires, il sera prévu un paiement sur la base d’un forfait de 50 € pour chaque salarié mobilisé.
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de signature.
CHAPITRE 5 : Modalités de notification et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la Société à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail ; et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
