GROUPE NICE MATIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80785659600018

• ACCORD D'ORGANISATION SUR LE PROJET INDUSTRIEL DU GROUPE NICE MATIN REVUE DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES D'IMPRESSION DE GROUPE NICE MATIN (T00624061544)
  Début : 26/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF TEMPS DE TRAVAIL JOURNALISTES DU 02/04/2018 (T00622007463)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T00622007275)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE DES COMMERCIAUS ET ASSISTANTES DE LA REGIE PUBLICITAIRE DU GROUPE NICE MATIN (T00622006193)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ETALEMENT 13ème MOIS A COMPTER DE 2021 (T00620004408)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T00619002736)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T00619002576)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS GROUPE NICE-MATIN ET DUP NM COMMUNICATION (T00618000966)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (T00618000101)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (T00618000104)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN

• ACCORD ADDITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE (T00618000102)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADDITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES (T00618000103)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord rémunération des personnels de régie signé le 21/12/21 (T00624060917)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE NICE-MATIN (T00625063354)
  Début : 31/07/2025 Fin : 29/11/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein du Groupe NICE MATIN (T00625062754)
  Début : 18/02/2025 Fin : 17/02/2026
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00623008972)
  Début : 25/07/2023 Fin : 28/11/2025
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• ACCORD SUR LA NAO 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NICE MATIN GROUPE (T00624061081)
  Début : 10/04/2024 Fin : 09/04/2025
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• Avenant n°4 à l'Accord GEPP du 08/09/2023 (T00624061698)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 3 à l'accord de GEPP de la société Groupe Nice matin du 08/09/2023 (T00624061368)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT 1 à l'accord GEPP société Groupe Nice matin du 8/9/2023 (T00624060572)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de la société Groupe Nice matin (T00623060141)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (T00623008645)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T00623008420)
  Début : 30/01/2023 Fin : 29/01/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL (T00622006569)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ETALEMENT 13ème MOIS DE 2019 (T00619002945)
  Début : 06/12/2019 Fin : 31/03/2020
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• NON PAIEMENT DU 13ème MOIS 2018 ET ETALEMENT DE 11/2018 A 10/2019 (T00618000965)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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• ACCORD NON PAIEMENT DU 13ème MOIS 2017 ET ETALEMENT (T00618000114)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2018
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