Avenant à l’Accord d’entreprise relatif Au Compte Epargne Temps
ENTRE :
L’Association Groupe Orchidées dont le siège est situé au 5 rue Barbieux, 59100 Roubaix, représenté par //, agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part,
ET
Les organisations Syndicales représentatives :
Pour //
Pour //
Pour //
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
Préambule
La négociation et la mise en place de cet accord s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la Direction lors des négociations annuelles obligatoires de l’année 2022.
Le présent avenant a pour objet de prolonger, au sein de l’association Groupe Orchidées, l’effet de l’accord relatif au compte épargne temps (ci-après le « CET »). En effet, suite aux NAO 2022, un accord de méthode prévoit les prochaines négociations en 2024 et l’accord initial CET avait été conclu jusque fin 2023. Afin que les salariés puissent jouir de cet accord au moins jusqu’aux prochaines NAO, cet avenant a pour but de prolonger la mesure d’une année.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.
Article 1. Modification de l’Article 8. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 31 décembre 2024.
En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Aux vues des résultats de cette période, un nouvel accord pourra être conclu afin de prendre en compte l’évolution de la situation.
Article 2. Maintien des autres articles de l’accord
A l’exception de l’article 8 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps, l’ensemble des clauses de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 10. Dépôt et publicité
Le présent avenant est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fera l’objet d’une information lors du prochain Comité Social et Economique de chaque établissement et lors du prochain Comité Social et Economique Central.
Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Une version sur support électronique sera également communiquée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
