AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL EN 12H du 24 juillet 2023
Entre : L'Association GROUPE SOS Santé dont le siège social est situé au 47 rue Haute Seille, 57 000 METZ, représentée par [Nom et fonction du représentant], agissant en qualité de [Titre du représentant], dûment habilité(e) à cet effet, prise en son établissement Hôpital du Creusot, sis 175 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot, Et Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'établissement Hôpital du Creusot, représentées par : Déléguée syndicale FO Délégué syndical FO Déléguée syndical CFDT
d'autre part.
PREAMBULE
Considérant que le présent avenant vise principalement à préciser les services et les catégories professionnelles pouvant être soumis à une organisation de travail en 12 heures,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Modification de l'article 2 - Champ d'application
Le premier paragraphe de l'article 2 de l'accord d'établissement est modifié comme suit :
ARTICLE 2 : Champ d'application Le présent accord d'établissement s'applique à l'ensemble des salariés de l'établissement. Les services et les catégories professionnelles concernés pouvant travailler en organisation en 12 h sont les suivants : Service UMP (Unité de Médecine Polyvalente) : infirmiers et aides-soignants suite avis CSE du 10 août 2023 Service Urgences : infirmiers et aides-soignants suite avis CSE 12 janvier 2024 Service USC : infirmiers et aides-soignants suite avis CSE 12 janvier 2024 Service CSG : infirmiers et aides-soignants Les horaires, les plannings, le nombre de poste, les effectifs, l’organisation des tâches et les fiches de poste sont discutés lors de la consultation au CSE.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature par les parties et est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Fait à Le Creusot, le 6 mai 2024, en deux exemplaires originaux, un pour chacune des parties.
Pour l’établissement, Le Directeur
Les Délégués syndicaux : Organisation Syndicale FO
