L’Association GROUPE SOS Seniors dont le siège social est situé 47 rue Haute Seille, 57000 METZ, représentée par , Directrice Générale, agissant es-qualité,
Et :
Les Délégations Syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux.
Préambule
Le présent accord s’inscrit à la suite de la publication des ordonnances Macron, loi 2017 -1340 du 17 Septembre 2017 qui modifie l’organisation des Instances Représentatives du Personnel.
En conséquence, les parties décident de reporter l’échéance des élections professionnelles du Groupe SOS Seniors, afin de mieux appréhender les enjeux de la réforme, avant de négocier le protocole électoral.
Article 2: Date des élections
Les élections des instances représentatives des personnels de tous les établissements intégrés du Groupe SOS Seniors se dérouleront simultanément
dans la période courant du 25 février au 15 mars 2019.
Article 2 : Prorogation des mandats
En conséquence et conformément aux ordonnances visées en préambule, les mandats des élus des instances représentatives du personnel (CCE, CE et CHSCT et délégués des personnels) seront prorogés jusqu’aux nouvelles élections.
Article 3 : Elections par voix électronique
Les élections professionnelles 2019 du Groupe SOS Seniors seront organisées par vote électronique, et sous traitées à un organisme spécialisé et mandaté.
Article 4. Protocole électoral
Un protocole électoral sera négocié avec les syndicats d’ici le 04 Juillet 2018, afin de préparer au mieux les élections et d’optimiser la communication auprès des salariés.
Article 5. Dispositions finales
Publicité de l’accord Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux Délégués du Personnel et aux membres des Comités d’Etablissement.
Fait à Metz, en 10 exemplaires, le 27 Mars 2018
Pour le Groupe SOS Seniors, Directrice Générale
Les Délégués Syndicaux Centraux:
Déléguée Syndicale Centrale CFTCDéléguée Syndicale Centrale CFDT
Délégué Syndical Central CGT Déléguée Syndicale Centrale FO
