HYPERLINK "https://dl.dropboxusercontent.com/u/59843889/GIMA logo_signature.png" Le 4 décembre 2024
ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025
POUR LA DIRECTION
.... XX, Directeur Général
.... XX, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
....XX
F.O.
.... XX .... XX
C.G.C.
.... XX
S.I
.... XX
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et suite à la réunion du 28 novembre avec les délégués syndicaux, les dispositions suivantes ont été arrêtées :
ARTICLE 1 : DATE RETENUE
La journée de solidarité a été fixée comme suit :
Lundi 9 juin 2025 (lundi de la Pentecôte).
ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE
Est concerné l’ensemble du personnel de l’entreprise.
ARTICLE 3 : PERSONNEL OUVRIER - CLASSEMENTS COMPRIS ENTRE A1 ET C6
Pose d’une journée de RTT Collectif.
ARTICLE 4 : PERSONNEL ETAM ET CADRE - CLASSEMENTS COMPRIS ENTRE D7 ET G14
Pose d’une journée de CET Collectif.
ARTICLE 5 – EQUIPE TTH
Pour le personnel TTH en équipe 5X8, le personnel pourra :
- effectuer une journée de travail ou cumuler l’équivalent d’une journée de travail (soit 7 heures), en dehors de son cycle horaire, réalisable jusqu’au 31 décembre 2025, - positionner une journée de congé, de CET Individuel ou de RTT individuel au titre de la journée de solidarité.
Le travail du lundi de la Pentecôte sera rémunéré selon les règles en vigueur (Accord atelier traitement thermique SOLO de Mai 1998).
ARTICLE 6 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
Le 4 décembre 2024
