Annule et remplace l’article 25 à compter du 1er juin 2021 :
Article 25
Repos dominical
1/ Organisation du repos dominical
Chaque salarié a droit à 26 dimanches de repos pour un temps complet dans la période de référence (1er juin - 31 mai). Ce droit est proratisé suivant la durée contractuelle de travail.
Les dimanches compris dans les périodes de congés payés s'imputent sur ce nombre. Les dimanches inclus dans un arrêt de travail s’imputent sur ce nombre.
2/ Options dominicales
En fonction des besoins du service et avec l'accord de l'employeur, les salariés de l'exploitation qui souhaitent travailler plus de dimanches dans la période de référence pourront le faire selon les options suivantes :
Option A :
Le salarié bénéficie de 10 dimanches de repos de moins dans la période de référence. En contrepartie, il bénéficiera d’une réduction de 5 réunions à son contrat annuel.
Option B :
Le salarié bénéficie de 8 dimanches de repos de moins dans la période de référence. En contrepartie, il bénéficiera d’une réduction de 4 réunions à son contrat annuel.
Option C :
Le salarié bénéficie de 6 dimanches de repos de moins dans la période de référence. En contrepartie, il bénéficiera d’une réduction de 3 réunions à son contrat annuel.
Option D :
Le salarié bénéficie de 4 dimanches de repos de moins dans la période de référence. En contrepartie, il bénéficiera d’une réduction de 2 réunions à son contrat annuel.
Option E :
Le salarié bénéficie de 2 dimanches de repos de moins dans la période de référence. En contrepartie, il bénéficiera d’une réduction de 1 réunion à son contrat annuel.
Suite de l’AVENANT 84 A LA CONVENTION DU GTHP
En fonction des besoins du service et avec l'accord de l'employeur, les salariés de l'exploitation qui souhaitent travailler moins ou pas de dimanches dans la période de référence pourront le faire selon les options suivantes :
Option F :
Le salarié bénéficie de 2 dimanches de repos supplémentaires dans la période de référence. En contrepartie, il devra assurer 1 réunion supplémentaire à son contrat annuel.
Option G :
Le salarié bénéficie de 4 dimanches de repos supplémentaires dans la période de référence. En contrepartie, il devra assurer 2 réunions supplémentaires à son contrat annuel.
Option H :
Le salarié bénéficie de 6 dimanches de repos supplémentaires dans la période de référence. En contrepartie, il devra assurer 3 réunions supplémentaires à son contrat annuel.
Option I :
Le salarié bénéficie de 12 dimanches de repos supplémentaires dans la période de référence. En contrepartie, il devra assurer 6 réunions supplémentaires à son contrat annuel.
Option J :
Le salarié bénéficie de tous les dimanches de repos dans la période de référence. En contrepartie, il devra assurer 13 réunions supplémentaires à son contrat annuel.
Quelle que soit l'option choisie, la rémunération horaire du salarié n'est pas modifiée.
Les salariés optent chaque année pour la formule individuelle retenue dans le but de rendre possible l'établissement des plannings. La reconduction de l'option n'est pas automatique.
Si compte tenu des besoins du service un salarié ne bénéficie pas du nombre de dimanches de repos dus, la différence entre le nombre de dimanches de repos dus et le nombre de dimanches de repos pris fait l’objet, par dimanche, d’un complément de rémunération brut égal à 3,5 fois le taux horaire de base, avec un différentiel permettant d’atteindre 3,7 points par heure.
Suite de l’AVENANT 84 A LA CONVENTION DU GTHP
Annule et remplace l’article 25-1 à compter du 1er juin 2021 :
Article 25-1
Jours fériés
Chaque salarié a droit à 5 jours fériés de repos pour un temps complet dans la période de référence (1er juin-31 mai). Ce droit est proratisé suivant la durée contractuelle de travail.
Les 5 jours fériés de repos sont réputés acquis si sur ces dits jours fériés le salarié n’a pas assuré de réunions diurnes, semi-nocturnes dans ou hors contrat, ou nocturnes dans le contrat.
Les jours fériés compris dans les périodes de congés payés s'imputent sur ce nombre. Les jours fériés inclus dans un arrêt de travail s’imputent sur ce nombre.
Si compte tenu des besoins du service un salarié ne bénéficie pas du nombre de jours fériés de repos dus, la différence entre le nombre de jours fériés de repos pris le nombre de jours fériés de repos dus fait l’objet, par jour férié, d’un complément de rémunération brut égal à 3,5 fois le taux horaire de base, avec un différentiel permettant d’atteindre 3,7 points par heure.
Ajout de l’article 25-2 à compter du 1er juin 2021 :
Article 25-2
Week-ends
Chaque salarié a droit à 15 week-ends (samedi + dimanche) de repos pour un temps complet dans la période de référence (1er juin-31 mai). Ce droit est proratisé suivant la durée contractuelle de travail.
Les 15 week-ends de repos sont réputés acquis si sur ces week-ends le salarié n’a pas assuré de réunions diurnes, semi-nocturnes dans ou hors contrat, ou nocturnes dans le contrat.
Les week-ends compris dans les périodes de congés payés s'imputent sur ce nombre. Les week-ends inclus dans un arrêt de travail s’imputent sur ce nombre.
Si compte tenu des besoins du service un salarié ne bénéficie pas du nombre de week-ends de repos dus, la différence entre le nombre de week-ends de repos dus et le nombre de week-ends de repos pris fait l’objet, par week-end, d’un complément de rémunération brut égal à 3,5 fois le taux horaire de base, avec un différentiel permettant d’atteindre 3,7 points par heure.
