Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée au cours des réunions des 29 janvier, 5 février et 12 février 2024. Au terme de ces réunions, il est établi le présent Procès-Verbal.
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord égalité professionnelle femmes-hommes a été signé avec les organisations syndicales le 5 février 2024, après avoir établi un bilan du précédent accord Egalité H/F du 18 janvier 2021.
D’autre part, l’index égalité Hommes/Femmes 2022 a été présenté, la note s’établit à 92/100.
Obligation d’emploi de salariés présentant un handicap
L’obligation d’emploi est totalement remplie pour 2023.
La Direction précise qu’elle travaille au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et s’appuie notamment sur l’infirmière pour une bonne adéquation des postes par rapport aux profils des personnes concernées.
Durée du travail et organisation du temps de travail
La Direction informe que la journée de solidarité sera travaillée le jeudi de l’Ascension, soit le 9 mai 2024.
Samedis et jours fériés travaillés en 2024 :
Il est prévu de faire travailler les samedis et potentiellement des jours fériés sur 2024 en fonction des besoins.
Rythme de travail :
Afin de mieux corréler le rythme de travail à l’activité de l’entreprise, il est prévu que les absences RTT soient davantage prises dans les périodes de charge moindre,
A cet effet, conformément à notre accord 35H du 18 mai 2000, il est rappelé que toutes les personnes prennent 4 jours de RTT (ou 4 JAC pour les Cadres) entre le 18 décembre 2023 et le 1er mars 2024.
Cette disposition sera reconduite en 2024-2025, les dates exactes de la période à prendre en compte étant du 18 décembre 2024 au 7 mars 2025.
Ces dispositions ne concernent pas le Service Maintenance qui devra poser 4 RTT sur les périodes du 21 octobre au 31 décembre 2024.
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Rémunération - salaires
Concernant les salaires, Après discussions et suspensions de séances, la Direction et le syndicat CFDT se sont mis d’accord sur l’évolution des salaires ci-après :
Augmentations de salaire
Non Cadres
Cadres
Augmentation générale* XXX% au 01/03/2024 avec effet rétroactif au 1/01/2024 Avec un montant minimum de XXX € brut (talon) - Augmentation individuelle XXX% au 01/03/2024 avec effet rétroactif au 1/01/2023 XXX% au 01/03/2024 avec effet rétroactif au 1/01/2024
Les augmentations s’appliquent à condition d’être titulaire d’un contrat de travail depuis 6 mois au moins au 01/03/2024
*S’applique sur les salaires de décembre 2023
Paniers :
Augmentation des primes de panier jour XXX€.
Primes :
Les primes d’équipe jour sont réévaluées à XXX€. Les primes d’équipe nuit sont réévaluées à XXX€ Toutes les autres primes sont réévaluées de XXX %.
PPV :
Mise en place d’une PPV de XXX €, les conditions d’attribution seront les suivantes :
Être présent au moment de la signature de la décision unilatérale
Les personnes dont le contrat aura moins de 6 mois d’ancienneté au moment de la signature de la DU auront une prime de XXX€.
Elle sera versée sur le salaire de juin 2024.
Mise en place des Médailles du travail :
A compter de 2024.
Fait à Ornans, le 12.02.24
XXX XXXXXX Pour la CFDT Délégué syndical FO Directeur Général
