EntreHABITAT 70 ayant son siège 26 rue de Fleurier, à 70000 Vesoul
Représenté par son Directeur Général, Xxx XX XX
Et Les Organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :
C.F.D.T représenté par Xxx XX XX C.F.T.C représentée par Xxx XX XX C.G.T repésentée par Xxx XX XX FO représenté par Xxx XX XX
Article 1 : Objet de l’avenant
L’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d’Habitat 70, signé le 7 juillet 2021, a été conclu pour une période déterminée. Le terme de cet accord était donc prévu au 31 octobre 2022.
Cependant, et afin de :
Garantir aux parties un délai nécessaire à la négociation d’un nouvel accord télétravail
Permettre aux collaborateurs d’Habitat 70 le maintien, sans interruption, des dispositions relatives au télétravail
Les parties ont décidé d’un commun accord de proroger pour 2 mois supplémentaires les dispositions de l’accord relatif au télétravail, signé le 7 juillet 2021.
Article 2 : Modalités
3.1 Durée
Les parties ont décidé d’un commun accord la prorogation pour une durée de 2 mois des dispositions de l’accord relatif au télétravail au sein d’Habitat, signé le 7 juillet 2021. Ainsi, et pour une période déterminée du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022, l’intégralité des dispositions de l’accord continuent de s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques. Le présent avenant cessera de plein droit à l’échéance de son terme soit le 31 décembre 2022 au soir.
3.2 Communication et dépôt
Le texte de l’avenant est déposé sur internet sur le site « Téléaccord » du Ministère du Travail en format PDF (version originale + signatures) ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul (version papier en lettre recommandée).
Le présent avenant sera adressé en version anonymisé (format « .doc ») dans la base de données nationale via la DDETSPP compétente.
Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires. Le présent avenant est mis à la disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet et affiché sur chacun des sites sur les panneaux d’affichage dédiés. Fait à Vesoul, le 21 octobre 2022en sept exemplaires originaux. CFDT
CFTC CGT FO Pour Habitat 70 Le Directeur Général XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX
