HABITAT 70

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39960618500011

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T07024060184)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• Fonctionnement du CSE et droit syndical (T07019000527)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• AVENANT N°1 - accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical (T07019000354)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical (T07018000064)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2023 - 2025 (T07023001669)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• Accord relatif au Télétravail (T07022001566)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (T07023001668)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• AVENANT DE PROROGATION : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07022001546)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE (T07022001506)
  Début : 18/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 2020 à 2022 (T07020000597)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07021001115)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'Entreprise valorisation covid-19 jours de repos (T07020000832)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07020000831)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HABITAT 70

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés & droits RTT (T07020000686)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prise des congés payés et droits RTT - COVID 19 (T07020000633)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T07019000526)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord transitoire portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion (T07019000528)
  Début : 01/01/2020 Fin : 27/03/2020
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• Avenant N°1 - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 207 à 2019 (T07018000108)
  Début : 15/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07019000293)
  Début : 01/03/2019 Fin : 25/03/2019
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 (A07018000959)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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