Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société HARSCO METALS & MINERALS FRANCE
Le 27/02/2018
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
- Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires Pour l’Année 2018
Entre :
HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS établissement Est, représenté par, Directeur d’Exploitation,
D’une part ;
Et :
L’organisation CFDT,représentée par
C.G.T., représentée par
F.O., représentée par
C.F.E. – C.G.C.,représentée par
D’autre part ;
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’établissement Harsco Metals & Minerals établissement Est se sont réunies et ont pu aboutir pour l’année 2018 au présent protocole d’accord.Dispositions concernant les personnels ouvriers et ETAM
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4% sera distribuée sur l’année pour les AI et les régularisations.
Augmentation des paniers de jour et de nuit de 0,10€.
Prime de Polyvalence
La prime de polyvalence pour la maîtrise d’une compétence supplémentaire est de 50€.
Lorsqu’un salarié maîtrisera 3 compétences ou plus la prime de polyvalence sera portée à 60,00€.
La prime de polyvalence est acquise lorsque l’employé aura tenu pendant au moins 200 heures un autre poste de manière continu ou discontinu.
Cette prime sera supprimée si l’employé refuse d’occuper un poste donnant droit à celle-ci.
Prime de chantier
Des critères propres aux différents chantiers devront être trouvés afin de garantir que l’ensemble des opérateurs couverts par une prime de chantier puissent en bénéficier.
Dispositions concernant les cadres
Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines sur les chantiers afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvrier et cadre. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.
Autres Dispositions
- Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
La question du traitement et de l’emploi des travailleurs handicapé est notamment traitée au travers de l’accord d’entreprise sur la pénibilité.
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Fait à Florange, le 27 Février 2018En huit exemplaires.
La DirectionLes Syndicats
C.G.T.,Directeur des Opérations
Responsable des Ressources HumainesC.F.D.T.,
F.O.,
C.F.E.-C.G.C.,
Mise à jour : 2018-06-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-06-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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