ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société HEINEKEN ENTREPRISE S.A.S., dont le siège social est situé au 2, rue des Martinets, à Rueil-Malmaison Cedex (92 569), immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 414 842 062, représentée par …, Directeur des Ressources Humaines, dénommée ci-après la société,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat CFE-CGC représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical Central
le syndicat CFTC représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat CGT représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat FO représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
d'autre part.
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 18 janvier, 8 février et le 2 mars 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Les organisations syndicales ont successivement exprimé leurs positions. Des discussions approfondies ont été menées dans un esprit constructif par tous les acteurs présents et chaque partie a manifesté sa volonté d’aboutir à un accord négocié.
A l’issue d’un dernier échange de vues, les parties ont décidé de conclure un accord dans les termes et conditions ci-après exposés.
En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Salaire de base
– Augmentation générale
…
– Ajustements individuels
…
– Salaires Hiérarchiques Garantis
…
Article 2 – Engagement de révision des Grilles Emplois Métiers (GEM)
…
Article 3 – Durée de l’accord
…
Article 4 – Dépôt de l’accord
L’accord validé sera déposé par la Direction, d’une part à la DIRECCTE en deux exemplaires, l’un sur support papier, l’autre sur support électronique et d’autre part au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre Fait le ……………………………………..……2018 à Rueil-Malmaison, en huit exemplaires,
