HEINEKEN ENTREPRISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41484206200138

• Avenant à l’accord d’entreprise HEINEKEN ENTREPRISE SAS relatif au régime frais de santé (T09225076452)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE

• Avenant à l’accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé (T09225076453)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE

• Avenant à l’accord d’entreprise HEINEKEN ENTREPRISE SAS relatif au régime frais de santé (T09225075302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE

• Avenant à l’accord d’entreprise du 1er septembre 2003 relatif au régime de prévoyance (T09225075303)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE

• Avenant à l’accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé (T09225075304)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE

• Avenant à l'accord relatif au vote électronique (T09224063806)
  Début : 13/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé (T09224063811)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE

• Avenant à l’accord d’entreprise du 1er septembre 2003 relatif au régime de prévoyance (T09224063812)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE

• Avenant à l’accord d’entreprise HEINEKEN ENTREPRISE SAS relatif au régime frais de santé (T09224063810)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HEINEKEN ENTREPRISE SAS (T09223039211)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociations annuelles obligatoires (T09222030806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 OCTOBRE 2017 (T09221027092)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T09221023180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEINEKEN ENTREPRISE

• Accord de méthode (T09221023179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord préélectoral en vue de la composition du Comité Social et Economique Central d’Heineken entreprise (T09219010187)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif au régime de prévoyance modifiant l’accord d’entreprise du 1er septembre 2003 (T09219009227)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DROIT SYNDICAL (T09219008074)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09219006757)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09219006757)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail (T09224063770)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219010186)
  Début : 27/02/2019 Fin : 27/02/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T09220017431)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE HEINEKEN ENTREPRISE SAS (A09218030233)
  Début : 26/02/2018 Fin : 26/02/2019
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• Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (T09218000818)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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