La société HENEO, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 562 118 646, au capital de 3.240.000 euros, située au 99, Rue du Chevaleret – 75013 Paris, représentée par Monsieur X, Président en exercice,
D’une part,
Et :
Les Organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise suivantes :
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur X, délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par Monsieur X, délégué syndical,
L’organisation syndicale SUD Solidaires., représentée par Madame X, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Madame X, déléguée syndicale,
D’autre part,
La société HENEO et les organisations syndicales représentatives sont ci-après dénommées, collectivement, « les Parties » ou « les Parties signataires ».
Préambule
HENEO est attachée à mener une politique globale de prévention des discriminations, de respect de la dignité des salariés au travail, d’égalité des chances et de gestion des ressources humaines basée sur le développement des compétences au service des résultats.
Elle est également particulièrement attentive à fournir un cadre de vie au travail de qualité pour ses salariés, afin de favoriser un meilleur équilibre vie professionnelle / vie personnelle, dans l’intérêt aussi bien des salariés eux-mêmes que de l’entreprise.
Au cours des Négociations Annuelles Obligatoires tenues en décembre 2020 a été évoqué avec les partenaires sociaux de l’entreprise la rédaction d’un accord portant, de façon générale, sur un certain nombre de thèmes autour des valeurs portées par HENEO : respect du principe fondamental d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mesures en faveur de la qualité de vie au travail et du développement des compétences, avec une attention toute particulière portée aux salariés en situation de handicap.
Cela s’avère d’autant plus nécessaire qu’un certain nombre de dispositifs, aujourd’hui intégrés dans les pratiques Ressources Humaines d’entreprise, avaient été prévus par des accords à durée déterminée qui ne sont désormais plus en vigueur :
accord sur le contrat de génération d’HENEO, en date du 24 mai 2016, qui avait été conclu pour une durée de trois ans du 6 juillet 2016 au 5 juillet 2019 ;
accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d’HENEO, en date du 28 décembre 2017, conclu pour une durée de trois ans du 1er mars 2018 au 28 février 2021.
- accord sur le droit à la déconnexion du personnel de la SAS HENEO en date du 15 septembre 2017 qui avait été conclu pour une durée de cinq ans du 1er août 2017 au 31 juillet 2022.
Les Parties sont donc convenues de conclure un accord global pour asseoir et poursuivre les démarches initiées, portant sur quatre thèmes axés autour de la préservation et du développement des individualités au sein de la communauté de travail :
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (thème de négociation obligatoire tel que prévu aux articles L. 2242-1, L. 2242-17 2° et R. 2242-2 du Code du travail) ;
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (thème de négociation obligatoire tel que prévu à l’article L. 2242-17 4° du Code du travail) ;
la Qualité de Vie au Travail (thème de négociation obligatoire tel que prévu à l’article L. 2242-17 1°, 5°, 6°, 7° du Code du travail) ;
la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (même si, au regard du nombre de salariés, HENEO n’est pas concernée par la négociation visée à l’article L. 2242-2 du Code du travail), avec une attention particulière portée à la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle (article L. 2242-17 3° du Code du travail).
Des réunions de négociation se sont tenues dès 2021 sans aboutir à un accord suite à une demande des délégués syndicaux de surseoir à la négociation du fait des élections au Comité Social et Economique (CSE) de juin 2022.
Des réunions de négociations se sont tenues entre les Parties sur les stipulations du présent accord, les 31 mars, 27 avril, 12 mai, 2 juin, 29 juin, 7 juillet, 30 août et 16 octobre 2023.
Cet accord est issu de la volonté commune des Parties de définir un cadre juridique relatif au respect des principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et, plus largement, à la Qualité de Vie au Travail et à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, adapté au personnel d’HENEO, par la négociation collective et à l’issue d’échanges loyaux.
TITRE 1 – STIPULATIONS GENERALES PAGEREF _Toc148372327 \h 6
Article 1 -Champ d’application PAGEREF _Toc148372328 \h 6 Article 2 -Outils de diagnostic, indicateurs et baromètre social PAGEREF _Toc148372329 \h 6 Article 3 -Suivi de l’accord PAGEREF _Toc148372330 \h 6
TITRE 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAGEREF _Toc148372331 \h 7
Article 4 -Equilibre des rémunérations effectives PAGEREF _Toc148372332 \h 7 Article 5 -Formation PAGEREF _Toc148372333 \h 8 Article 6 -Promotion professionnelle PAGEREF _Toc148372334 \h 9 Article 7 -Articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée et familiale PAGEREF _Toc148372335 \h 10 a.Congé rentrée scolaire PAGEREF _Toc148372336 \h 11 b.Jours enfant malade PAGEREF _Toc148372337 \h 11
TITRE 3 – SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES PAGEREF _Toc148372338 \h 12
Article 8 -Prise en compte du handicap PAGEREF _Toc148372339 \h 12 Article 9 -Gratification spécifique PAGEREF _Toc148372340 \h 12
TITRE 4 – MESURES RELATIVES A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL…………………………………………………………………………………………….. PAGEREF _Toc148372341 \h 15
THEME 1.ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE PAGEREF _Toc148372342 \h 15 Article 10 -Subrogation et maintien de salaire PAGEREF _Toc148372343 \h 15 a.Maintien de salaire PAGEREF _Toc148372344 \h 15 b.Arrêt de la subrogation et du maintien de salaire PAGEREF _Toc148372345 \h 15 c.Reprise du maintien de salaire PAGEREF _Toc148372346 \h 16 Article 11 -Journée déménagement PAGEREF _Toc148372347 \h 16 Article 12 -Départ à la retraite PAGEREF _Toc148372348 \h 16 Article 13 -Dons de jours à un salarié parent d’enfant gravement malade ou proche aidant PAGEREF _Toc148372349 \h 16 THEME 2.DROIT A LA DECONNEXION PAGEREF _Toc148372350 \h 17 Article 14 -Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc148372351 \h 17 a.Déconnexion – définition PAGEREF _Toc148372352 \h 17 b.Lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle PAGEREF _Toc148372353 \h 18 c.Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels PAGEREF _Toc148372354 \h 18 d.Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif PAGEREF _Toc148372355 \h 18 e.Télétravail PAGEREF _Toc148372356 \h 19 THEME 3.Relations de travail et climat social PAGEREF _Toc148372357 \h 19 Article 15 -Médaille du travail PAGEREF _Toc148372358 \h 19 Article 16 -Contenu et organisation du travail PAGEREF _Toc148372359 \h 20 Article 17 -Clim’acteurs PAGEREF _Toc148372360 \h 20 Article 18 -Droit d’expression directe et collective PAGEREF _Toc148372361 \h 21 Article 19 -Soutien psychologique PAGEREF _Toc148372362 \h 21
TITRE 5 – GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS PAGEREF _Toc148372363 \h 22
Article 20 -Entretiens annuels PAGEREF _Toc148372364 \h 22 Article 21 -Entretiens professionnels PAGEREF _Toc148372365 \h 22 Article 22 -Revue annuelle du personnel PAGEREF _Toc148372366 \h 23 a.Mise en place d’une revue annuelle du personnel relative aux souhaits d’évolution PAGEREF _Toc148372367 \h 23 b.Traitement des demandes de formation des salariés PAGEREF _Toc148372368 \h 23 Article 23 -Fiches de poste PAGEREF _Toc148372369 \h 23 Article 24 -Mobilité dans le groupe RIVP PAGEREF _Toc148372370 \h 23 a.Actions groupe et aménagement des conditions de travail PAGEREF _Toc148372371 \h 23 b.Perspectives de mobilité groupe PAGEREF _Toc148372372 \h 23 c.Droits acquis par les salariés du groupe RIVP PAGEREF _Toc148372373 \h 24 Article 25 -Recrutement PAGEREF _Toc148372374 \h 24 Article 26 -Mise à jour du prévisionnel de l’évolution des pôles de gestion PAGEREF _Toc148372375 \h 24 Article 27 -Alternance et stages PAGEREF _Toc148372376 \h 24 Article 28 -Accueil et intégration des nouveaux salariés. PAGEREF _Toc148372377 \h 25 a.Accueil des nouveaux salariés PAGEREF _Toc148372378 \h 25 b.Temps d’accueil spécifique à HENEO PAGEREF _Toc148372379 \h 25 c.Système de parrainage PAGEREF _Toc148372380 \h 26
TITRE 6 – STIPULATIONS FINALES PAGEREF _Toc148372381 \h 27
Article 29 -Durée de l’accord, date d’effet, suivi et éventuel renouvellement PAGEREF _Toc148372382 \h 27 Article 30 -Adhésion PAGEREF _Toc148372383 \h 27 Article 31 -Révision PAGEREF _Toc148372384 \h 27 Article 32 -Publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc148372385 \h 27
TITRE 1 – STIPULATIONS GENERALES
Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’HENEO sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.
Outils de diagnostic, indicateurs et baromètre social
Un baromètre social doit permettre de façon anonyme de juger des difficultés ou points positifs perçus par les salariés. Il doit également permettre de poser un diagnostic sur la situation de départ et de mesurer des évolutions afin de construire des plans d’actions adaptés. HENEO s’engage à poursuivre tous les deux ans la mise en œuvre de ce baromètre social dont la première édition a eu lieu en 2021.
La définition des thèmes traités et des questions posées dans ce baromètre social sera validée après concertation avec des élus mandatés par le Comité Social et Economique. Les délégués syndicaux en charge du suivi mentionné à l’article 3 seront également conviés à participer à la réflexion découlant de la présentation des résultats.
HENEO s’engage à apporter des réponses aux préconisations qui pourraient ressortir des résultats de ce baromètre.
Suivi de l’accord
Les indicateurs de suivi de cet accord seront intégrés à la consultation politique sociale présentée annuellement au CSE.
Le suivi de l’accord et les éventuelles révisions qu’il faudrait y apporter seront intégrés aux réunions annuelles de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avec les délégués syndicaux.
La signature du présent accord n’exonère pas HENEO de négocier sur les thèmes qui y sont traités lors des Négociations Annuelles Obligatoires.
TITRE 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit fixer les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur au moins trois domaines d’actions choisis parmi les suivants : l’embauche, la formation, la promotion professionnelle, la qualification, la classification, les conditions de travail, la sécurité et la santé au travail, la rémunération effective et l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie professionnelle et familiale.
Compte tenu des données qui sont d’ores et déjà remontées dans nos rapports de gestion, les parties signataires ont décidé de s’engager sur quatre domaines qui sont, l’équilibre des rémunérations effectives, la formation, la promotion professionnelle et l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie professionnelle et familiale.
A titre d’information, la répartition des effectifs pour l’année 2022 est la suivante :
HENEO réaffirme que le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. En application de ce principe, tous les actes de gestion des rémunérations et des évolutions de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c'est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.
Les Parties signataires ont pour objectif de supprimer tout écart injustifié de rémunération entre les salariées femmes et les salariés hommes.
Pour cela, HENEO s’engage à réduire les écarts de rémunération éventuellement constatés au 31 décembre N-1 à l’occasion de la campagne annuelle des augmentations : pour chaque échelon de classification, dès lors que l’effectif est au moins égal à 3 femmes et 3 hommes, le salaire moyen ETP des femmes / salaire moyen ETP des hommes doit être compris :
entre 97% et 103% pour les employés ;
entre 92% et 108% pour les agents de maitrises et les cadres.
Pour résorber les écarts éventuellement constatés, une enveloppe de 0,1% de la masse salariale sera consacrée chaque année à des augmentations correctrices.
Indicateur de suivi :
Comparaison au 31 décembre de chaque année des salaires minimum, maximum et moyen des femmes et des hommes par niveaux et échelons, à classification équivalente, niveau et échelon, dès lors que l’effectif de l’échelon est au moins constitué de 3 femmes et 3 hommes pour les salariés en CDI et présents au 31 décembre.
Au 31 décembre 2022, les écarts de rémunération entre hommes et femmes sont les suivants :
Catégories professionnelles
Effectif- CDI
Ecart F/H
Employésniveau I
32
99,3%
échelon 1
échelon 2
31
99,2%
échelon 3
1
Employés qualifiésniveau II
27
99,0%
Niv II-échelon 1
1
Niv II-échelon 2
26
99,4%
Niv II-échelon 3
Employés qualifiésniveau III
19
104,4%
Niv III-échelon 1
Niv III-échelon 2
Niv III- échelon 3
19
104,4%
Agents de maîtriseniveau IV
18
101,4%
Niv IV-échelon 1
15
101,9%
Niv IV-échelon 2
3
Cadresniveau V
42
96,4%
Niv V-échelon 1
24
97,8%
Niv V-échelon 2
8
93,6%
Niv V-échelon 3
10
99,1%
Pour lecture, le salaire moyen au 31 décembre 2022 des femmes, employées de niveau 1, en CDI et présentes au 31 décembre 2022 représente 99.3 % du salaire moyen au 31 décembre 2022 des hommes, employés de niveau 1, en CDI et présents au 31 décembre 2022.
Formation
Soucieuse d’un traitement égalitaire entre les hommes et les femmes, HENEO s’engage à :
donner un accès égalitaire et proportionnel à l’effectif à la formation aux hommes et aux femmes avec un rapport entre les sexes compris entre 90% et 110%.
donner un accès égalitaire et proportionnel à l’effectif aux formations certifiantes/diplômantes aux hommes et aux femmes avec marge d’écart de 20 % maximum.
Il est convenu que les indicateurs de suivi d’évolution seront calculés en prenant l’exercice 2022 comme première année de référence. En cas de déséquilibre constaté au titre de l’année 2023, des actions correctives seront mises en place dans le plan de formation de l’année 2024.
Indicateurs de suivi :
nombre de jours de présence en formation individuelle et collective par sexe et par niveau rapporté à l’effectif par sexe et par niveau.
Au titre de l’année 2022, l’indicateur est le suivant :
Pour lecture, en 2022, 31 femmes employées de niveau 1 ont bénéficié de 20 jours de formation alors que 12 hommes employés de niveau 1 ont bénéficié de 8 jours de formation. Rapporté à l’effectif par sexe et par niveau, la proportion de femmes formées représente 97% de la proportion des hommes formés. - nombre d’entrées en formations certifiantes ou diplômantes par sexe et par niveau rapporté à l’effectif par sexe et par niveau. Au titre de l’année 2022, l’indicateur est le suivant :
Pour lecture, en 2022, 3% des femmes employées de niveau 1 sont entrées en formations certifiantes ou diplômantes soit 5% de moins que les hommes employés de niveau 1 qui sont entrés en formations certifiantes ou diplômantes.
Promotion professionnelle
Les Parties signataires rappellent que les décisions de promotions (changement de poste / classification) se prennent au regard des compétences, qualifications et niveau de responsabilité des salariés, sans tenir compte du genre.
Afin d’assurer une promotion professionnelle équitable entre les femmes et les hommes, la Direction se fixe pour objectif d’une répartition équitable des promotions en relation avec leur proportion dans l’effectif, par catégorie professionnelle (employés / agents de maîtrise / cadre).
Il est convenu que les indicateurs de suivi d’évolution seront calculés en prenant l’exercice 2022 comme première année de référence. En cas de déséquilibre constaté au titre de l’année 2023, des actions correctives seront mises en place dans le courant de l’année 2024.
Indicateurs de suivi :
nombre de promotions (changement de poste ou de niveau de classification) par sexe et par niveau rapporté à l’effectif par sexe et par niveau.
Au titre de l’année 2022, l’indicateur est le suivant, rapporté aux 12 promotions effectuées :
Pour lecture, en 2022, 8% des femmes en niveau 2 ont été promues alors qu’aucun homme ne l’a été. - proportion des promotions (changement de poste ou de niveau de classification) entre les femmes et les hommes cumulée sur les trois dernières années glissantes. Arrêté au 31 décembre 2022, l’indicateur est le suivant :
Sexe Femmes Hommes Niveau
1 0% 0% 2 12% 0% 3 8% 8% 4 8% 8% 5 20% 36%
48% 52%
Pour lecture, de 2020 à 2022, 12% des promotions ont concerné les femmes de niveau 2.
Articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée et familiale
HENEO souhaite participer au bon équilibre entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale pour tous les salariés et ce quel que soit leur sexe. Cela passe par la mise en place de dispositifs liés à la parentalité décrits ci-dessous.
Congé rentrée scolaire
Afin que chaque parent puisse se rendre libre pour la rentrée scolaire annuelle, ½ journée (ou 3 heures 30 mn maximum) sera accordée ce jour-là à chaque parent ayant au moins un enfant scolarisé de la maternelle à la 6ème. Cette ½ journée ne sera accordée qu’aux seuls salariés travaillant ce jour-là et qui en feront la demande.
Indicateurs de suivi :
- nombre de demi-journée rentrée scolaire pris par sexe rapporté à l’effectif des hommes et des femmes au sein de la société.
Au titre de 2022, l’indicateur est le suivant :
Femmes Hommes 6 15
Pour lecture, en 2022, 6% des femmes et 15% des hommes ont pris une demi-journée de congés pour rentrée scolaire. Jours enfant malade
Chaque salarié ayant au moins un enfant à charge de moins de 16 ans peut, si son enfant tombe malade et qu’il doit rester auprès de lui, bénéficier de 3 jours d’absence rémunérée « enfant malade » par année civile.
HENEO a pour objectif que ces dispositifs liés à la parentalité bénéficient de façon égalitaire aux femmes et aux hommes. Pour ce faire, des actions de sensibilisations à l’attention des salariés seront mises en place en cas de déséquilibre constaté.
Indicateurs de suivi :
- nombre de jours de congé enfant malade pris par sexe rapporté à l’effectif des hommes et des femmes au sein de la société.
Au titre de 2022, l’indicateur est le suivant :
Femmes Hommes 38 8
Pour lecture, en 2022, pour 100 femmes, 38 jours enfants malades ont été pris alors que 8 jours enfants malades ont été posés pour 100 hommes.
TITRE 3 – SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Prise en compte du handicap
HENEO se donne pour objectif de remplir ses obligations légales d’emploi de travailleurs handicapés par la présence à son effectif d’un nombre suffisant de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) en déployant une politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap.
Afin d’intégrer pleinement le handicap à sa politique ressources humaines, HENEO s’engage à s’associer à l’Agefiph pour établir un diagnostic précis des freins et leviers à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées et ce pour construire un plan d’action opérationnel.
HENEO s’engage à promouvoir l’emploi des travailleurs handicapés dans ses procédures de recrutement :
mention à faire figurer sur toutes les annonces de recrutement indiquant «Notre entreprise est engagée dans une politique en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, de la diversité culturelle et de l’égalité hommes-femmes.» et les contraintes et exigences du poste.
diffusion des annonces sur un jobboard adapté
participation à un salon spécifique chaque année
HENEO s’engage à participer aux actions d’évaluation du handicap en milieu professionnel et à mettre en œuvre des actions liées à la mise en œuvre de moyens humains, techniques ou organisationnels destinées à compenser le handicap, à la formation des salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi pour permettre leur maintien dans l'emploi et leur reconversion professionnelle : interventions d’ergonomes de la médecine du travail afin d’accompagner des aménagements de postes, sollicitation des aides de l’AGEFIPH si des équipements importants s’avèrent nécessaires, …
Pour encourager l’évolution professionnelle et préserver l’employabilité de ses salariés BOETH, HENEO s’engage à leur proposer :
a minima une formation par an ;
un entretien hiérarchique et ressources humaines par an, en plus de l’entretien professionnel, visant à faire le point sur leur situation et leurs perspectives d’évolution.
Gratification spécifique
Une gratification de 800 € bruts sera versée à tout salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés qui communiquera au service des ressources humaines sa reconnaissance pour la première fois.
Une gratification de 400 € bruts sera versée chaque année au mois de juin à tous les salariés qui justifieront de la poursuite de cette reconnaissance.
Indicateurs de suivi : - Nombre de nouveaux salariés reconnus BOETH par année. Au titre de 2022, l’indicateur est le suivant :
Nombre de nouveaux salariés reconnus en 2022 0
- Nombre de gratifications attribuées par année Au titre de 2022, l’indicateur est le suivant :
Nombre de gratifications attribuées en 2022 1
- Nombre d’entretiens spécifiques entre les salariés BOETH avec leur responsable hiérarchique et un membre du service RH, par année Au titre de 2022, l’indicateur est le suivant :
Nombre d’entretiens spécifiques 0
- Evolution du taux DOETH sur 3 ans De 2019 à 2022, l’indicateur est le suivant :
- Evolution de la contribution nette sur 3 ans De 2019 à 2022, l’indicateur est le suivant :
- Nombre d’aménagements de poste pour des salariés BOETH Au titre de 2022, l’indicateur est le suivant :
Nombre d’aménagements de poste 4
TITRE 4 – MESURES RELATIVES A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE
HENEO souhaite participer au bon équilibre entre l’activité professionnelle et la vie personnelle pour tous les salariés, quel que soit leur sexe et leur situation familiale.
Subrogation et maintien de salaire
Maintien de salaire
Les périodes d’absences suivantes donnent lieu à subrogation et à un maintien intégral du net à payer (déduction faite des IJSS perçues de la sécurité sociale) par HENEO quel que soit le niveau de rémunération :
congé maternité ;
congé paternité ;
accident du travail ;
maladie professionnelle ;
mi temps thérapeutique suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
La carence est indemnisée par la société pour les deux premiers arrêts par année civile. A compter du troisième arrêt par année civile, le délai de carence s’applique. Les périodes d’absences suivantes donnent lieu à subrogation et à maintien intégral du net à payer (déduction faite des IJSS perçues de la sécurité sociale) par HENEO quel que soit le niveau de rémunération jusqu’au 30ème jour d’arrêt calendaire. A compter du 31ème jour d’arrêt calendaire, les périodes d’absences suivantes donnent lieu à un maintien de salaire à hauteur de 90% :
maladie ;
mi temps thérapeutique suite à une maladie.
Arrêt de la subrogation et du maintien de salaire La subrogation et le maintien de salaire en cas d’absence sont conditionnés à la réception des indemnités journalières de sécurité sociale par la société HENEO.
Par conséquent, la subrogation et le maintien de salaire prendront fin immédiatement dans les cas suivants :
Non réception des indemnités journalières de sécurité sociale deux mois après la date de début de l’arrêt ;
Salarié en période de préavis ou lors du dernier mois avant la fin du contrat de travail.
Il est convenu que la société établira une attestation de salaire rectificative pour que le salarié perçoive les indemnités journalières de la sécurité sociale de la CPAM.
Reprise du maintien de salaire
En cas de non réception des indemnités journalières de sécurité sociale, la société procèdera à la reprise du trop-perçu correspondant à la part du maintien de salaire non indemnisé par la CPAM.
Journée déménagement
HENEO accorde une journée payée non travaillée par année civile pour les salariés qui déménagent, sur déclaration de leur changement de résidence principale auprès du service des ressources humaines.
Départ à la retraite
Afin de gérer la transition entre travail et retraite, les salariés ayant officiellement fait la demande par écrit de départ à la retraite, bénéficieront de deux jours payés non travaillés supplémentaires par mois durant les 6 derniers mois de leur carrière.
Ce nombre est porté à trois jours par mois pour le personnel de catégorie employé ayant au moins 2 ans d’ancienneté.
Par ailleurs, les indemnités de départ à la retraite à l’initiative du salarié sont fixées par HENEO à un niveau supérieur aux minima conventionnels :
Ancienneté révolue Indemnités de départ à la retraite 5 ans 1 mois de salaire 10 ans 2 mois de salaire 15 ans 3 mois de salaire 20 ans 3 mois et 1/2 de salaire 25 ans 4 mois de salaire 30 ans 5 mois de salaire
La direction s’engage à recevoir en entretiens les salariés désirant aménager un régime de retraite progressive. Dans ce cadre, la direction pourra étudier des dispositifs dérogatoires aux règles en vigueur notamment en termes de temps de travail et de pose des jours d’absences.
Dons de jours à un salarié parent d’enfant gravement malade ou proche aidant
Un salarié, dans le cadre des dispositions légales prévues par les articles L. 1225-65-1 et L. 3142-25-1 du Code du travail, peut demander à bénéficier d’un don de jour de la part d’autres salariés de l’entreprise.
Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de congés payés. Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables, au bénéfice d'un :
autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
autre salarié de l'entreprise dont l'enfant âgé de moins de vingt-cinq ans est décédé. Cette possibilité est également ouverte au bénéfice du salarié au titre du décès de la personne de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente.
autre salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap lorsque cette personne est, pour cet autre salarié, l'une de celles mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 3142-16.
Le service ressources humaines procèdera chaque année au mois de mai, ou ponctuellement après une demande de don, à un appel au don de congés payés afin de constituer un nombre de congés pouvant être accordés au salarié dans une situation permettant de bénéficier du don de jours.
Les salariés de l’entreprise peuvent répondre à cet appel en donnant au maximum 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables de congés payés par an. Un stock résiduel pourra être constitué, dans une limite maximale de 60 jours.
La société HENEO abondera le stock résiduel à hauteur de 100% du nombre de jours de congés payés donnés par les salariés.
En cas de demandes supérieures au stock résiduel, le CSE est compétent pour arbitrer entre les demandeurs.
Il est rappelé que le don de jours ne peut intervenir qu’avec l’accord d’HENEO.
DROIT A LA DECONNEXION
Droit à la déconnexion
Déconnexion – définition
Les e-mails et messages instantanés constituent aujourd’hui des outils importants de communication professionnelle, au même titre que les réunions ou les échanges téléphoniques. S’ils sont vecteurs de gains de temps, ces outils peuvent aussi engendrer des pertes de temps ou d’efficacité, des surcharges de travail, voire des dégradations des conditions de travail lorsque leur usage est mal régulé. L’utilisation de ces outils soulève aussi des questions d’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, ce qui rend aujourd’hui nécessaire l’affirmation d’un « droit à la déconnexion ».
Il y a lieu d’entendre par : •Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ; •Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ; •Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos. •Evènements graves au titre des interventions en astreintes (liste non exhaustive) :
tous les événements nécessitant l’intervention d’un ou de plusieurs services de secours,
tous les événements pouvant mettre en cause la sécurité des biens et des personnes,
tous les événements pouvant avoir une répercussion sur la voie publique, (par exemple chutes de pierres de façades),
tous les événements pouvant avoir une répercussion sur une ou plusieurs structures ou infrastructures voisines,
tous les événements concernant les centrales incendies.
Le droit à la déconnexion doit s’articuler avec les principes de continuité régissant l’activité de HENEO : il ne s’applique pas aux périodes d’astreinte pour les salariés concernés, ni en cas de sollicitation s’il survient une situation exceptionnelle ou une situation de crise. Lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres moyens de communication disponibles : préférer le contact physique ou l’appel téléphonique,
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel,
Utiliser avec modération les fonctions « Cc » ou « Cci » et éviter d’envoyer des mails en multipliant les destinataires non concernés directement,
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels,
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux,
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.
Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels
Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail),
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire,
Pendant ses absences (congés, RTT, JNT), utiliser systématiquement le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence,
Privilégier la fonction brouillon ou envoi différé lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.
Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. La direction réaffirme qu’en dehors du travail susceptible d’intervenir dans le cadre des astreintes, elle demande aux salariés de respecter les temps de repos quotidiens et hebdomadaires.
Hors échanges au sein du comité de direction, avec des personnels travaillant en horaires décalés ou sujets traitant de la sécurité des biens et des personnes, aucun échange électronique ou téléphonique ne doit avoir lieu entre 20h et 8h ou les week-ends et jours fériés. Cependant, ce principe, ne s’applique pas en cas de gestion de crise. Par ailleurs, les échanges au sein du comité de direction seront également évités (sans être interdits) entre 20 heures et 8 heures.
Concernant plus particulièrement l’usage de la messagerie électronique professionnelle, il est précisé que le salarié n’est jamais tenu de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail. Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé.
En vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale, les salariés sont autorisés à déconnecter tous les outils de communication à distance mis à disposition par l’employeur durant leur temps de repos quotidien et hebdomadaire ainsi que pendant leurs congés payés et jours de RTT & JNT. Il ne peut en aucun cas leur être reproché une faute pour ne pas s’être connectés pendant leurs temps de repos hors astreintes planifiées.
Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause. Télétravail
Ces règles relatives au droit à la déconnexion s’appliquent pareillement aux salariés en poste sur le lieu de travail comme aux salariés en télétravail.
Relations de travail et climat social
HENEO reconnait le plein investissement des salariés au sein de l’entreprise. Les bonnes relations de travail et un climat social apaisé jouent un rôle essentiel dans le bien-être des salariés. HENEO est conscient de la nécessité de renforcer la satisfaction de ses salariés.
Médaille du travail
Une gratification de 400 euros est attribuée au personnel dont la demande de médaille d’honneur du travail a été validée par arrêté du ministre du travail ou par délégation, du préfet. Conditions d’attribution :
demande de médaille d’honneur du travail effectuée par le salarié et validée par arrêté du ministre du travail ou du préfet ;
justifier d’une ancienneté minimum de 10 ans à HENEO à la date de validation de la demande de médaille d’honneur du travail ;
être inscrit dans l’effectif d’HENEO à la date de la validation de la demande de médaille d’honneur du travail.
L’ancienneté prise en compte est l’ancienneté acquise à HENEO à la date de validation de la médaille d’honneur du travail, que cette ancienneté soit justifiée par 10 années d’exercice au sein de la société HENEO ou par condition spécifique de reprise d’ancienneté. La gratification sera versée à l’occasion d’une cérémonie par la société HENEO au moins une fois par an. La gratification ne pourra en aucun cas être versée à titre rétroactif pour des médailles validées antérieurement. Dans le cas où un salarié pourrait prétendre à plus d’une médaille, une seule gratification serait versée. Cette disposition n’est pas incompatible avec des versements multiples qui pourraient intervenir dans l’avenir. Par exemple, une médaille d’argent est demandée et attribuée après 28 ans de service, elle donnera lieu à gratification et la médaille de vermeil obtenue après 30 ans de service donnera également lieu à gratification. Au jour de la signature du présent accord, les types de médaille s’établissent comme suit :
Type de médaille
Années de service
Médaille d'argent 20 ans Médaille de vermeil 30 ans Médaille d'or 35 ans Grande médaille d'or 40 ans
La société HENEO prendra à sa charge la commande et l’achat des médailles auprès du fournisseur de son choix. En fonction des dates de réception des demandes validées de médaille d’honneur du travail, la société pourra reporter à la cérémonie suivante le décernement de la médaille et le versement de la prime.
Contenu et organisation du travail
En vue d’inscrire l’activité des salariés dans une organisation du travail claire et structurée, HENEO s’engage à maintenir ou à développer les actions suivantes :
mise en place de réunions d’équipes au moins trimestrielles par les directeurs de résidences et les responsables de services du siège ;
publication de l’organigramme de l’entreprise sous Isidoor ;
mise à jour annuelle de l’outil d’évaluation de l’activité des pôles comme outil d’aide décisionnelle, notamment dans l’affectation des personnels sur les différents pôles de gestion.
Clim’acteurs
HENEO s’engage à animer la mise en place d’un groupe « Clim’acteurs » composé de salariés volontaires pour définir et mettre en œuvre des actions faisant suite au baromètre social. Le groupe « Clim’acteurs » a pour objectif de renforcer notamment la transversalité entre les services. Hénéo s’engage à autoriser le cas échéant les salariés à participer aux actions mises en œuvre comme « vis ma vie » par exemple.
Droit d’expression directe et collective
HENEO s’engage à poursuivre ou à mettre en œuvre des actions visant à favoriser l’expression directe et collective des salariés, notamment par les actions suivantes :
séminaire annuel des salariés permettant la présentation de l’actualité et des enjeux de l’entreprise et un échange direct entre les salariés et les dirigeants d’HENEO ;
organisation de journées professionnelles pour les principaux métiers de l’entreprise au moins tous les deux ans, la priorité de programmation sera donnée en fonction de l’effectif concerné par l’emploi ;
Possibilité pour tous les salariés informatisés de recevoir par le biais de l’intranet Isidoor les informations sur la vie de l’entreprise et de publier des commentaires à l’ensemble des salariés sur les différentes rubriques.
Maintien des points d’informations « Point Actu » diffusés en visio à l’attention de l’ensemble des salariés au moins tous les deux mois.
Soutien psychologique
HENEO s’engage à travailler avec un prestataire garantissant un soutien psychologique anonyme et gratuit aux salariés. L’organisme permettra une écoute de tous les salariés sans condition d’ancienneté sur leurs difficultés et, sous réserve de l’accord des salariés concernés, dispensera des conseils afin de permettre de minimiser ou de corriger les causes des sollicitations qui lui auront été faites, par exemple pour éviter la génération de risques psycho-sociaux. Ce soutien est disponible via un numéro vert (gratuit) affiché sur l’intranet et sur la zone d’affichage obligatoire.
Ce service de soutien sera systématiquement proposé aux salariés victimes d’un évènement traumatisant : agression, situation de violence dans une résidence, décès dans des circonstances particulières, …
TITRE 5 – GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
La Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) a pour finalité d'anticiper et d'accompagner le changement de façon dynamique en mettant en œuvre les process RH adéquats. Elle permet d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions, d'améliorer les méthodes de gestion des ressources humaines.
Soucieuse d’anticiper les évolutions du marché et d’optimiser sa gestion des ressources humaines en développant les compétences de ses salariés afin de les inscrire dans un parcours professionnel durable, la société HENEO a souhaité négocier et s’engager sur cette thématique. Depuis 2018, le service des ressources humaines poursuit un travail important sur les mouvements de personnel en développant ses réunions avec la direction de l’exploitation. En 2022, 9 réunions ont eu lieu et s’articulent autour des thèmes suivants : formation, mobilité, recrutement, administration du personnel, prévention et actualité RH/communication. Des réunions bi mensuelles ont également lieu au sein du secrétariat général et des réunions ponctuelles avec la direction du patrimoine.
Dans la continuité de ce travail et afin d’optimiser la GEPP, la société HENEO poursuivra le développement des outils informatiques du service des ressources humaines afin d’y intégrer les parcours d’intégration et de mobilité, les demandes en formation, le plan de développement des compétences et de faciliter les échanges entre le service des ressources humaines et les managers.
Entretiens annuels
L’entretien annuel d’évaluation constitue un moment un moment privilégié d’écoute et de respect mutuels permettant d’examiner et de reconnaître les réalisations de l’année, les moyens et les ressources mis à disposition et d’identifier les objectifs à venir.
HENEO s’engage à réviser le formulaire d’entretien annuel pour y détailler les missions en tenant compte de la nature du poste afin d’identifier au mieux les formations nécessaires et les compétences à acquérir.
Entretiens professionnels
HENEO s’engage à ce que chaque salarié bénéficie d’un entretien professionnel tous les ans.
Lorsque les salariés demandent à bénéficier d’un entretien supplémentaire avec leur N+2 ou le service des ressources humaines, ces entretiens devront être programmés dans un délai de 6 mois à compter de la fin de la campagne.
Revue annuelle du personnel
Mise en place d’une revue annuelle du personnel relative aux souhaits d’évolution
Les souhaits d’évolution inscrits lors des entretiens professionnels seront étudiés par la direction générale dans le cadre d’une revue annuelle du personnel organisée par le service des ressources humaines en mai de chaque année.
Les demandes de mobilité émises lors de la campagne d’entretiens annuels devront recevoir une réponse sous trois mois à compter de la date de fin de campagne.
Traitement des demandes de formation des salariés
Les demandes de formations sont recensées lors des entretiens professionnels et, en fonction de la validation hiérarchique, les salariés peuvent être inscrits aux sessions collectives de l’année en cours ou de l’année suivante.
HENEO s’engage à répondre (positivement ou négativement) aux demandes de formation formulées dans les entretiens professionnels dans les six mois à compter de la date de fin de campagne. Les salariés pourront également être accompagnés dans la mobilisation de leur CPF pour les formations refusées par l’employeur.
HENEO s’engage à mettre à disposition des salariés, à compter de la campagne des entretiens professionnels 2024, un catalogue des principales formations pour les différents métiers de l’entreprise.
Fiches de poste
La fiche de poste est un outil de management des compétences. Elle permet de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun et d’y lister les compétences et aptitudes nécessaires à l’exercice d’un poste.
A ce titre et afin d’assurer une parfaite information aux salariés, les fiches types de tous les postes de la société seront communiquées sur l’intranet.
Mobilité dans le groupe RIVP
Actions groupe et aménagement des conditions de travail
Afin de développer la mobilité au sein du groupe RIVP, HENEO s’engage à sensibiliser aux actions du groupe telles que la semaine de découverte des métiers du groupe en adaptant les conditions de travail des salariés pour favoriser leur participation. Perspectives de mobilité groupe
Pour que chaque salarié puisse envisager des perspectives de mobilité professionnelle au sein du groupe RIVP, HENEO s’engage à construire conjointement avec la RIVP et HSF un référentiel des passerelles entre les postes au sein du groupe.
Tous les salariés du groupe RIVP peuvent postuler en ligne à un emploi proposé par la RIVP ou HSF via la bourse de l’emploi et en complétant le formulaire de demande de mobilité.
Droits acquis par les salariés du groupe RIVP
Lors d’une mobilité au sein du groupe RIVP, il sera établi une convention tripartite de transfert précisant notamment :
Date de fin d’un commun accord du contrat dans l’entité d’origine et de transfert auprès de l’entité d’accueil
La reprise d’ancienneté acquise dans le groupe par l’entreprise d’accueil
L’absence de période d’essai et de période probatoire
Le transfert des droits à congés dans la limite des droits acquis sur un exercice (maximum 5 semaines)
Les droits à RTT/JNT qui devront être pris ou indemnisés par l’entreprise d’origine. Ces jours n’étant pas transférables à l’entreprise d’accueil
L’accès aux dispositifs des plans d’épargne salariale quelle que soit la date du transfert
L’adhésion au régime de prévoyance et de frais de soin de santé
Recrutement
HENEO s’engage à accroître les moyens accordés au recrutement des métiers en tension en utilisant des jobboard spécifique et nécessaire, en participant à des salons d’emplois, en développant l’accueil de stagiaires et en construisant des partenariats d’école.
Tous les emplois disponibles doivent être obligatoirement proposés sur la Bourse de l’emploi sauf exception dument motivée.
Indicateurs de suivi : - Moyenne du délai d’embauche entre la date de la demande validée et l’entrée du candidat.
Arrêté au 31 décembre 2022, l’indicateur est le suivant :
Moyenne du délai d’embauche 83 jours
Mise à jour du prévisionnel de l’évolution des pôles de gestion
Pour donner de la visibilité aux salariés sur les mouvements futurs de patrimoine, HENEO s’engage à mettre à jour une fois par an le prévisionnel de l’évolution des pôles de gestion et à le diffuser sur l’intranet.
Alternance et stages Le recours à l’alternance est un véritable outil de GEPP. A ce titre, il permet de répondre à un besoin présent en formant de nouveaux salariés tout en adaptant leurs compétences aux besoins de l’entreprise et d’anticiper les besoins futurs en recrutement. Dans une optique de contribution à l’effort de formation et de diversification de son recrutement, HENEO souhaite encourager l’accueil d’alternants et de stagiaires. L’objectif sera d’avoir, 3% minimum à compter de 2024 puis 4 % minimum à compter de 2025 de l’effectif ETP global annuel en contrat de formation par alternance ou en stage.
Les formations de tuteurs, visant à développer des attitudes pédagogiques permettant de transmettre les savoirs et savoir-faire professionnels, de suivre et évaluer le salarié en formation, seront généralisées pour chaque accueil d’alternant. Les tuteurs d’alternants suivront la formation « permis de former ».
Pour assurer le tutorat d’un jeune en alternance ou en stage sur une durée de plus de 1 mois, le tuteur sera encouragé par une prime de tutorat de 100 € bruts par mois pendant la durée du contrat d’alternance ou du stage.
Un complément de 100 € de prime brute sera attribué à l’alternant et au tuteur en cas de réussite au diplôme préparé conditionné à la présence dans l’effectif et résultat de l’examen.
Indicateurs de suivi : - Proportion d’alternants et stagiaires parmi les effectifs équivalent temps plein.
En 2022, l’indicateur est le suivant :
Proportion d’alternants et stagiaires 1,65%
Pour lecture, en 2022, sur 100 ETP, 1,65 étaient des stagiaires et alternants.
Accueil et intégration des nouveaux salariés.
Accueil des nouveaux salariés
Un accueil administratif (contrat de travail, frais de santé, prévoyance, règlement intérieur, accords d’entreprise…) est effectué par le service des Ressources humaines, au cours duquel l’intranet Isidoor est présenté.
Un mail de bienvenue a été défini pour faciliter l’intégration du salarié, comportant des liens vers les différentes ressources utiles (Isidoor, Horoquartz, l’arborescence informatique…).
Un entretien de suivi de l’intégration sera mené entre le salarié en période d’essai et son ou ses responsables hiérarchiques (N+1 et N+2). Le but de cette rencontre est de faire une évaluation de l’intégration, d’essayer de détecter des difficultés éventuelles et d’y remédier.
Sur les principaux postes de la direction de l’exploitation, le service des Ressources humaines a établi une sélection des missions principales de la fiche de poste avec un système de d’évaluation. Cette grille d’évaluation des acquis est utilisée pour la validation de la période d’essai ou son renouvellement.
Temps d’accueil spécifique à HENEO
Les salariés HENEO bénéficient de la journée d’accueil mise en place par la RIVP. HENEO souhaite également mettre en place son propre temps d’accueil d’ici à 2024.
Système de parrainage
HENEO s’engage à mettre en place un système de parrainage et marrainage des nouveaux salariés d’ici à fin 2024.
TITRE 6 – STIPULATIONS FINALES
Durée de l’accord, date d’effet, suivi et éventuel renouvellement
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans, et cessera de plein droit à l'échéance de ce terme.
Il prend effet le 1er janvier 2024. Les Parties conviennent, dans les trois mois précédant la date d’expiration du présent accord, qu’une réunion de négociation sera organisée pour :
faire le point sur l’application pratique de cet accord au sein d’HENEO ;
réviser, le cas échéant, cet accord, afin de le renouveler pour une nouvelle durée déterminée.
Par ailleurs, en cas d’évolution législative ou règlementaire impactant le présent accord, les Parties conviennent de se réunir à nouveau pour échanger sur les adaptations rendues nécessaires.
Adhésion Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DRIEETS.
Cette adhésion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux Parties signataires dans un délai de huit jours à compter de celle-ci.
Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou en partie, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail :
toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres Parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des stipulations dont la révision est demandée ;
le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, la Direction organisera une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction d’HENEO sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent accord à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche Hôtels, Cafés, Restaurants (Article D. 2232-1-2 du code du travail), pour information.
Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires.
Le présent accord sera disponible sur l’Intranet et au service des ressources humaines pour la parfaite information des salariés d’HENEO.
Fait à Paris, le 27 octobre 2023 en six exemplaires originaux.
