Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2024 au sein de la société HEXAOM SA.
Entre les soussignés,
HEXAOM, SA au capital de 1 250 000 € dont le siège social est situé au 2, route d’Ancinnes, 61 001 Alençon, RCS Alençon B095 720 314, SIRET 095 720 314 00012, représentée par son Directeur Général Monsieur xxx xxx.
Assisté par
Monsieur xxx xxx, Directeur Administratif et Financier,
Et
Monsieur xxx xxx, Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
Monsieur xxx xxx, pour la CFDT
Assisté par les membres du Comité Social Economique (CSE).
D’autre part Préambule
La Direction Générale de l’entreprise et le délégué syndical se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires telles que prévues par l’article L 132-27 du code du travail le 13 novembre 2024. Cette rencontre avait pour but d’entamer les discussions et d’améliorer les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise. Les parties se sont réunies une deuxième fois le 12 décembre 2024.
Le délégué syndical a adressé à la Direction un certain nombre de demandes de revendications le 7 novembre 2024. Lors de la réunion du 13 novembre 2024 la Direction a repris point par point les demandes ainsi formulées.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes négociations s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise HEXAOM, sauf indication contraire.
Article 2 : Réponses formulées par la Direction
Rappel de la demande du délégué syndical concernant la politique salariale :
Augmentation minimale de 2.00% pour tous les salariés, revalorisation de la part (smic 1801.80 brut mensuel pour 35h) des vrp. Par ailleurs la CFDT souhaite que la prime CCN 083 soit intégrée au salaire de base afin de montrer la reconnaissance de la Direction auprès des salariés qui sont restés fidèles et qui ont su prouver leur valeur à l’entreprise et qui ont 15 ans et plus dans la société. Enfin la CFDT souhaite que tous les salariés n'ayant pas l'augmentation attendue fassent l'objet d’une information de leur manager en charge de leur carrière, leur en indiquant les raisons :
En préambule des discussions, la Direction souhaite rappeler le contexte économique qui pèse sur notre pays et plus particulièrement sur le secteur de l’immobilier. L’année 2024 a été marquée par un ralentissement des prix à la consommation.
D’ici la fin de l’année 2024, l’inflation se situerait à moins de 2% selon les dernières prévisions de l’INSEE sur un an en décembre.
La Direction rappelle également que l’année 2025 sera marquée par un fort ralentissement de la production de la société HEXAOM, estimé entre -25% et -30% suite à la chute de l’activité commerciale de 2024 (-20% de prises de commandes) et que l’inflation sur l’année 2025 serait aux alentours de 1%.
Ainsi, compte tenu des éléments évoqués ci-dessus et dans le cadre de la revalorisation des salaires au 1er janvier 2025, la Direction n’augmentera pas les salaires au 1er janvier 2025. La Direction propose cependant au Délégué Syndical de se revoir au cours du mois de septembre 2025 pour refaire un point sur l’évolution économique ainsi que sur l’évolution de l’activité commerciale de la société Hexaom sur le 1er semestre 2025. Ainsi en fonction de la conjoncture, de l’atteinte du budget du 1er semestre 2025 et de l’amélioration des perspectives de production sur le 2nd semestre 2025, une négociation sur la revalorisation des salaires entre le Délégué Syndical et la Direction pourrait être envisagée.
La Direction précise néanmoins que compte tenu de la conjoncture et des difficultés qui pèsent sur notre secteur d’activité, une prime de participation a été versée sur l’année 2024 pour l’ensemble des collaborateurs qui étaient éligibles à cette prime, selon les modalités définies dans l’accord de participation. Le montant moyen de la prime participation s’élevait à 2000 € net par collaborateur.
Enfin, eu égard aux résultats très encourageants de la société Hexaom SA de septembre 2024, sauf énorme incident financier, la Direction confirme que le résultat 2024 permettra certainement de dégager également de la participation non négligeable.
La Direction précise qu’une revalorisation du fixe des VRP n’est pas à l’ordre du jour. La Direction précise que leur rémunération englobe en supplément du fixe notamment des commissions qui sont indexées aux prix des maisons qui ont connu une augmentation significative au cours de ces derniers mois. (le prix de vente moyen des commandes avait progressé de plus de 8% entre 2022 et 2023).
- La CFDT souhaite une reconnaissance des salariés qui ont 15 ans et plus dans la société, que la prime CCN 083 soit intégrée au salaire de base :
La Direction tient à rappeler un point essentiel concernant le versement de la prime d’ancienneté dont bénéficient seulement les collaborateurs non-cadres et non VRP de Hexaom et dont les modalités de versement étaient prévues dans l’ancienne convention collective des Menuiseries Charpentes et Constructions. La nouvelle convention collective ne prévoit pas de versement de prime d’ancienneté.
Cependant, la Direction avait souhaité que le versement de cette prime d’ancienneté perdure, mais seulement pour les salariés présents au 31 décembre 2017. Les modalités de versement restaient donc inchangées suite au changement de convention collective, à savoir :
Les collaborateurs non cadres et non VRP présents au 31 décembre 2017 bénéficient d’une prime d’ancienneté qui s’ajoute au salaire de base de l’intéressé et est calculée aux taux suivants sur le salaire de base :
•3% après 3 ans d’ancienneté,
•6% après 6 ans d’ancienneté,
•9% après 9 ans d’ancienneté,
•12% après 12 ans d’ancienneté,
•15% après 15 ans d’ancienneté.
Ainsi un collaborateur au statut de Technicien embauché le 27/12/2017 bénéficie d’une prime d’ancienneté depuis le 27/12/2020.
A contrario, un collaborateur au statut de Technicien embauché le 02/01/2018 ne peut pas bénéficier de la prime d’ancienneté, car la convention collective des Menuiseries Charpentes et Constructions ne lui a jamais été opposable.
Eu égard aux différentes modalités de versement expliquées ci-avant, la Direction ne donnera pas une réponse favorable quant à la demande formulée par le délégué syndical.
Mise en place des Titres restaurant :
La Direction ne donnera pas suite cette année à cette demande.
Indemnités repas :
La CFDT ne fait pas de revendication sur ce point.
Pour rappel, lors de la dernière NAO 2021, la Direction avait accepté que le forfait des indemnités de repas soit revalorisé mensuellement à hauteur de 270 € contre 250 € auparavant (soit près de 8% d’augmentation).
Utilisation du véhicule personnel et demande que l’indemnité kilométrique soit étendue à l’usage du vélo :
La Direction rappelle que dans le cadre de déplacements occasionnels, la société rembourse les frais de déplacements professionnels de leurs salariés utilisant leur véhicule personnel avec des indemnités kilométriques calculées sur le barème de l'administration fiscale. Ce dernier ne peut pas être dépassé au risque de régler des cotisations sociales sur ces dépassements.
Dans le cadre de déplacements fréquents, la société met à disposition un véhicule de société. La Direction rappelle qu’elle tient compte des recommandations de la médecine du travail lorsque cette dernière préconise un véhicule adapté pour le collaborateur qui aurait des problèmes de dos par exemple (boite de vitesse automatique…).
A l’instar des années précédentes, la Direction ne souhaite pas étendre ce remboursement à l’utilisation du vélo. En effet, elle rappelle que la société étant en multisites, il serait difficile de contrôler ce type de dépense. Néanmoins, la Direction ne peut qu’encourager ses collaborateurs proches de leur site de travail à venir en vélo. La Direction met à disposition sur ses principaux sites des abris à vélos afin de faciliter ce type de transport.
Par ailleurs, l’abandon des véhicules thermiques au profit de l’énergie électrique se dessine doucement dans les flottes d’entreprise. La société Hexaom a mis en place depuis trois ans une démarche environnementale afin de bien évaluer les besoins des salariés et ainsi faire le bon choix.
Ainsi, la société Hexaom se doit donc dans un premier temps de bien cerner les besoins de ses collaborateurs pour choisir entre une voiture hybride et un modèle électrique. L’entreprise doit se pencher sur les usages des véhicules et sur les facilités d’accès à une prise de recharge accordées aux collaborateurs. Si ces derniers y ont accès et ne font pas de kilométrages importants, le véhicule électrique est alors une solution à privilégier. Si, à l’inverse, l’accès est plus difficile et les kilométrages réalisés plus mixés avec de l’usage en ville et de longues distances à parcourir, alors un modèle hybride s’impose. La société Hexaom se doit de choisir dans les prochaines années des véhicules respectueux de l’environnement pour sa flotte. Un choix motivé par une logique économique, mais aussi des considérations éthiques.
Dans la Car Policy la gamme a été élargie en raison de l’obligation de verdir la flotte automobile des entreprises par l’utilisation de véhicules électriques ou hybrides.
Par ailleurs, au cours de la même réunion, les représentants du personnel souhaitaient savoir si les conducteurs de travaux et visiteurs terrain pouvaient bénéficier d’un véhicule en boite automatique, plus particulièrement en cas de problème de dos.
La Direction avait précisé que le salarié ne peut pas faire la demande directement à l’employeur, il faut que ce soit préconisé par la Médecine du Travail. La Direction Régionale déciderait alors de la faisabilité ou non de la mise en place d’un véhicule avec boite automatique pour un salarié. Ce point est toujours d’actualité aujourd’hui au sein de la société Hexaom.
Compte tenu du verdissement de la flotte automobile, les véhicules proposés dans la Car Policy seront inévitablement de plus en plus en boite automatique.
Enfin, la CFDT demande également que soit favorisé et incité le covoiturage au sein de la société. La Direction confirme que le covoiturage présente de nombreux atouts. Il permet de proposer un nouveau service de mobilité pour nos salariés et ainsi créer une unité au sein de notre votre entreprise. Il offre également la liberté aux collaborateurs de jongler entre le statut de conducteur ou de passager. De plus, la mise en place du covoiturage en entreprise renforce la sécurité routière des collaborateurs sur le trajet vers leur lieu de travail, en diminuant les risques de fatigue au volant. La Direction ne peut qu’encourager le covoiturage et inciter ses collaborateurs à privilégier ce mode de déplacement. Ainsi, la société Hexaom a développé une plateforme « Hexamobility » qui permet de faciliter la mise en relation entre conducteurs et passagers. Les conducteurs y indiquent leurs trajets, et les passagers intéressés peuvent les contacter directement. La plateforme prend en compte divers types de trajets, qu’il s’agisse de déplacements domicile-travail, de trajets professionnels ou encore d'autres déplacements, comme durant la pause déjeuner. Elle permet ainsi de rassembler les covoitureurs, pour des trajets ponctuels ou réguliers.
Par ailleurs, la Direction confirme que la carte carburant affectée aux collaborateurs pour l’utilisation de leur véhicule de société permet également de recharger leur véhicule électriquement.
Egalité Hommes – Femmes : respect et bonne tenue de l’accord égalité Hommes / Femmes :
La Direction précise que le dernier accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 5 décembre 2023.
Par ailleurs, la loi "avenir professionnel" adoptée à l'été 2018 assigne aux employeurs l'objectif de "suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" et une obligation de transparence.
Pour cela, le ministère du Travail oblige les entreprises de plus de 250 salariés à calculer l’index de l’égalité femmes-hommes. Dès lors, la société Hexaom était soumise à l’obligation de publication au 1er septembre 2019.
Les cinq critères composant l'index sont : l'écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points).
Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.
La note globale de la société Hexaom s’élève à 77/100 en 2018, 81/100 en 2019, 88/100 en 2020, 76/100 en 2021, 86/100 en 2022 et 81/100 pour l’année 2023.
Ces notations ont été communiquées aux membres du CSE et ont été publiées sur la BDES.
La société Hexaom a transmis ces notes globales de l’index aux services de l’inspection du travail par le biais d’un formulaire en ligne, accessible sur le site du ministère du travail.
Depuis l'année 2022, de nouvelles obligations relatives à la publication de l'index s'appliquent aux entreprises :
Obligation de publier les mesures correctives lorsque la note obtenue est inférieure à 75 points,
Obligation de fixer et de publier des objectifs de progression pour les critères où le maximum de points n'a pas été atteint lorsque la note obtenue est inférieure à 85 points.
La création de ces nouveaux seuils vise à accélérer les progrès des entreprises en matière d'égalité Femmes-Hommes.
La société Hexaom ayant obtenu 81 % pour l’année 2023 (donc inférieur à 85%). Elle a donc eu l’obligation de fixer et de publier des objectifs de progression pour les critères où le maximum de points n'avait pas été atteint.
Elle a donc publié des objectifs de progression pour les indicateurs suivants :
•En matière d'écart global de rémunération,
•Relatif à la répartition des sexes dans les plus hautes rémunérations.
Parentalité : équilibre vie professionnelle / vie privée : mise en œuvre de règles connues et reconnues par tous, afin de promouvoir un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle :
A l’instar des années 2022 et 2023, la Direction propose que les représentants du personnel rédigent dans un premier temps au cours de l’année 2025 une charte « équilibre vie privée/vie professionnelle » et qu’ils la proposent à la Direction.
Au sujet des demandes relatives à la mise en place de partenariat avec des structures externes d’accueil des enfants et au formulaire d’aménagement de parentalité, la Direction avait proposé que les membres du CSE travaillent sur ces sujets au cours de l’année 2021 et présentent à la Direction une première étude. La Direction réinvite les représentants du personnel à retravailler sur ces sujets au cours de l’année 2025 et à présenter une première ébauche de document.
La maitrise du «e-connect » :
La société Hexaom réaffirme l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle. La Direction et les représentants du personnel ont entamé au cours de l’année 2018 la rédaction d’un accord relatif au droit à la déconnexion et l’ont signé le 13 novembre 2019 : -le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail, -Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance, -Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, l’accord prévoit qu’il est recommandé à tous les salariés de s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles. Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, l’accord prévoit qu’il est également recommandé à tous les salariés de s’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail).
Par ailleurs, chaque lundi matin le service RH reçoit la liste des collaborateurs qui se sont connectés au cours du weekend. La liste est systématiquement communiquée aux Directions Régionales afin qu’elles en prennent connaissance et qu’elles fassent le point avec ses équipes pour connaitre la raison de la connexion de fin de semaine.
Qualité de vie au travail :
A l’instar de l’année 2019, au cours du mois de novembre 2023, en partenariat avec Malakoff Humanis, la société Hexaom a relancé une grande enquête interne pour permettre à ses collaborateurs de s’exprimer librement, de manière anonyme, sur tous les thèmes-clés liés à leur activité professionnelle (leurs missions, leur environnement de travail, les relations de travail, le management, l’évolution des compétences et des parcours professionnels) et à leur santé (leur état de santé générale, leur hygiène de vie, …).
Le retour sur l’enquête du Baromètre Santé a été effectué dans le procès-verbal de la réunion du CSE en date du 21 février 2024.
Télétravail : le délégué syndical souhaite que le télétravail soit développé tout en préservant la vie sociale du salarié dans l’entreprise :
L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid 19, entraînant un recours massif au télétravail pour un grand nombre de collaborateurs. Une prise de conscience générale sur les bénéfices du travail à distance a eu lieu : équilibre de vie, efficacité, limitation des déplacements, tout en gardant à l’esprit la nécessité de préserver le lien social avec l’entreprise.
Convaincus que le télétravail peut renforcer l'attractivité du modèle social de la société Hexaom, la Direction et les représentants du personnel ont convenu de la nécessité de mettre en place le télétravail en signant un accord avec le délégué syndical sur la mise en place du télétravail au sein de la société Hexaom le 2 juin 2022.
Le télétravail est un levier efficace pour améliorer la qualité de vie, le bien-être et la santé au travail des collaborateurs, pour faciliter la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, diminuer leurs contraintes de trajet, accroître leur autonomie et contribuer au développement durable, en réduisant le nombre de déplacements.
Toutefois le télétravail ne se prête pas à tous les métiers et à tous les postes de travail. Cela suppose une mise en place efficace du télétravail :
une organisation de travail adéquate,
un suivi spécifique adapté,
un accord réciproque et une relation mutuelle de confiance entre les collaborateurs concernés et leur responsable hiérarchique.
Néanmoins la Direction et les représentants du personnel ont souhaité inscrire ce mode d'organisation dans un cadre permettant de continuer à maintenir les liens sociaux indispensables à la vie de l'entreprise et de poursuivre la politique de gestion du parcours professionnel de chaque collaborateur au sein de l'entreprise.
C'est la raison pour laquelle les parties ont entendu limiter le recours au télétravail à deux journées par semaine maximum à compter du 1er septembre 2022 afin d’être vigilant par rapport aux risques d’isolement du télétravailleur et au risque de démotivation du collaborateur en raison de son éloignement du collectif de travail. Par ailleurs Les journées du Lundi et Mercredi ne peuvent pas être télétravaillées.
La société Hexaom comptabilise à ce jour plus de 80 télétravailleurs.
Mutuelle :
La Direction accepte de prendre entièrement à sa charge l’augmentation de 5.3% impactant le régime obligatoire dans le cadre de la hausse tarifaire pratiquée par la Pro BTP à compter du 1er janvier 2025 sur le contrat mutuel santé.
Article 3 : Accord entre la Direction et le Délégué Syndical et les membres du CSE
La Direction a demandé au Délégué Syndical de lui faire connaitre sa décision lors de la réunion du 12 décembre 2024.
Le délégué syndical accepte les propositions de la Direction.
Fait à Alençon, le 12 décembre 2024
Pour HEXAOMPour la CFDTM. xxx xxxM. xxx xxx Directeur GénéralDélégué Syndical
