Article 3 : Modalités d’aménagement des rythmes de travail PAGEREF _Toc197441058 \h 5
Article 3.1 : Stations de R&D – activité Opérations PAGEREF _Toc197441059 \h 5 Article 3.2 : Stations de R&D – Activités Serres ou Plein-Champ PAGEREF _Toc197441060 \h 5 Article 3.3 : Activité Battage Production Agronomique PAGEREF _Toc197441061 \h 5
Article 4 : Le recours aux gardes et permanences PAGEREF _Toc197441062 \h 6
Article 4.1 : Le recours aux permanences dans les stations de R&D PAGEREF _Toc197441063 \h 6 Article 4.2 : Le recours aux permanences pour l’activité Battage PAGEREF _Toc197441064 \h 7
Préambule La Direction et les organisations syndicales de la société HM.CLAUSE conviennent, par le présent accord, de fixer les règles relatives à la gestion de l’activité estivale sur les stations de R&D, incluant également l’activité de battage des cucurbitacées de la production agronomique, désormais internalisée sur le site de Maninet. Chaque année, un pic d’activité est observé : •Pour les stations R&D, entre mai et juillet, •Pour le battage de la production agronomique, de mi-juillet à fin octobre.
Ces périodes coïncident fréquemment avec des épisodes de fortes chaleurs et la succession des jours fériés du mois de mai, ce qui perturbe l’organisation du travail et limite la capacité à absorber pleinement la charge d’activité. Les conditions climatiques observées lors des derniers exercices, notamment les vagues de chaleur, affectent à la fois les conditions de travail des salariés et la capacité de l’entreprise à maintenir un rythme d’activité soutenu. Ainsi, afin de préserver à la fois la santé des salariés et la continuité de l’activité, il est convenu de mettre en place un dispositif temporaire d’aménagement du temps de travail, applicable du 1er mai au 15 juillet 2025 (stations R&D) et du 15 juillet au 31 octobre 2025 (battage de la production agronomique).
Il a en conséquence été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’aménagement et d’adaptation des rythmes et horaires de travail des salariés affectés aux stations de R&D ainsi qu’à l’activité de Battage de la Production Agronomique, en tenant compte des contraintes liées à la saisonnalité de l’activité et aux conditions climatiques particulières.
Article 2 : Champ d’application Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés travaillant sur les stations de R&D, tant sur les sites de Maninet, Saint Rémy de Provence, La Bohalle et Roumagne, ainsi qu’aux salariés affectés à l’activité de Battage de la Production Agronomique sur le site de Maninet. Il concerne exclusivement les périodes suivantes :
Du 1er mai 2025 au 15 juillet 2025 pour les stations de R&D
Du 15 juillet 2025 au 31 octobre 2025 pour l’activité de Battage à la production agronomique.
Article 3 : Modalités d’aménagement des rythmes de travail
Article 3.1 : Stations de R&D – activité Opérations A titre de rappel, et conformément à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail chez HM.CLAUSE du 11 mars 2014, les salariés de l’activité R&D Opérations travaillent selon le principe de modulation (ou annualisation), c’est-à-dire que l’horaire hebdomadaire est fixé à 37 heures et entraîne l’octroi de jours de repos (ou RTT) afin de respecter la durée annuelle du travail selon une base de 35 heures hebdomadaire. Au cours de la période de forte activité comprise entre le 1er mai et le 15 juillet 2025, il sera possible d’augmenter la durée du travail jusqu’à 42 heures, notamment lorsque cela permet de terminer une activité entamée au cours de la journée. Ce recours à cet aménagement du temps de travail est prévu par l’accord collectif du 11 mars 2014. Afin d’encadrer au mieux cette période, un planning sera établi en amont et permettra d’identifier les volontaires au rythme des 42 heures hebdomadaires et/ ou aux permanences le samedi. Une attention sera portée au fait de ne pas cumuler les deux dispositifs sur la même semaine afin de préserver la santé des collaborateurs.
Article 3.2 : Stations de R&D – Activités Serres ou Plein-Champ Afin de faire face aux périodes de fortes chaleurs (uniquement en période de canicule) et sur la base du volontariat, les salariés travaillant en serres ou en plein champ, pourront décaler leurs horaires de travail afin de commencer à 6h00 le matin. Les horaires de travail seront de :
Du lundi au jeudi : 06h00 13h30 (dont 30’ de pause)
Le vendredi : 06h00 13h00 (dont 30’ de pause)
Les salariés concernés bénéficieront de prime de panier et de prime d’équipe sur la période concernée. A ce jour, le montant de la prime panier est de 5,10 €, et celui de la prime d’équipe est de 5,50 €. Pour rappel, ces primes ne se cumulent pas avec l’attribution de titre-restaurant. Cette modification d’horaires devra être formalisée par le formulaire prévu à cet effet à l’attention du Service RH qui relaiera l’information à la Délégation du CSE.
Article 3.3 : Activité Battage Production Agronomique Les salariés affectés à l’activité Battage sur le site de Maninet, travaillent en principe sur des horaires de journée de 8h à 12h et de 13h à 16h30. Les salariés passeront en horaire d’équipe, dès lors que le pic d’activité du Battage démarrera. Les managers informeront les équipes au minima 3 jours à l’avance de ce changement. Ce délai pourra être réduit à 24h en cas de situations urgentes. Les horaires d’équipe seront les suivants :
Equipe Matin : 7h30 15h dont 30 minutes de pause rémunérée
Equipe Après-midi : 12h 19h30 dont 30 minutes de pause rémunérée
Article 4 : Le recours aux gardes et permanences Le recours aux gardes et permanences a été prévu par accord du 15 juin 2012 afin d’assurer la nécessaire continuité de l’activité de recherche, de contrôle qualité et de production, et d’assurer la sauvegarde du matériel végétal. Les mesures prévues dans l’accord du 15 juin 2012 se voient temporairement ajustées par le présent accord afin d’être compatible avec la charge d’activité et les contraintes climatiques lors de la période de saisonnalité des stations de R&D et de l’activité Battage de la production agronomique.
Article 4.1 : Le recours aux permanences dans les stations de R&D Les permanences visent à assurer la continuité de l’activité en dehors des horaires habituels de travail. Le présent accord, modifie, de façon temporaire les modalités liées aux permanences du samedi. Les salariés éligibles au travail du samedi seront ceux prévus dans l’accord du 15 juin 2012, à savoir :
Les employés ou techniciens, agent de maitrise ou cadre
En contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée
Ayant un minimum de 3 mois d’ancienneté dans le poste et ayant reçu une formation interne afin de mener leur mission dans le cadre des permanences.
Le présent accord prévoit la possibilité d’inclure les salariés intérimaires volontaires, sans condition d’ancienneté, pour les opérations d’extraction, de désinfection, d’ensachage et pollinisation à condition qu’ils soient préalablement formés et supervisés par un Technicien d’Equipe Technique / Encadrant ou toute personne pouvant s’y substituer. La présence d’un SST dans le cadre des permanences sera privilégiée. A titre exceptionnel, la durée du travail dans le cadre des permanences pour les stations de R&D sera portée à 4 heures durant la validité du présent accord.
Article 4.2 : Le recours aux permanences pour l’activité Battage
Les permanences
Les permanences visent à assurer la continuité de l’activité en dehors des horaires habituels de travail. Les salariés éligibles au travail du samedi seront ceux prévus dans l’accord du 15 juin 2012, à savoir :
Les employés ou techniciens, agent de maitrise ou cadre
En contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée
Ayant un minimum de 3 mois d’ancienneté dans le poste et ayant reçu une formation interne afin de mener leur mission dans le cadre des permanences.
Le présent accord prévoit la possibilité d’inclure les salariés intérimaires volontaires, sans condition d’ancienneté, à conditions qu’ils soient préalablement formés et toujours supervisés par un encadrant. Dans le cadre de l’activité battage, et à titre exceptionnel, la durée des permanences dans le cadre du travail du samedi sera portée à 7h30 maximum. Les salariés qui effectueront les permanences travailleront sur des rythmes horaires de journée ou d’équipe de matin. Le nombre de samedis travaillés au cours de cette période ne peut excéder 5 jours, peu important qu’ils soient effectués dans le cadre des permanences ou du travail du samedi. Pour ces deux dispositifs, seul un salarié ayant travaillé de matin ou de journée le vendredi pourra travailler le samedi afin de respecter le temps de repos journalier. Afin d’encadrer au mieux cette période, les samedis travaillés seront planifiés au moins 7 jours à l’avance pour permettre aux salariés volontaires de s’organiser. En cas d’urgence, ce délai pourra être ramené à 72h.
Durée de travail et contreparties financières
La durée de travail est inchangée et reste de 37h30 hebdomadaire. Les heures supplémentaires éventuelles sont rémunérées.
Les salariés concernés bénéficieront de prime de panier et de prime d’équipe (uniquement pour les salariés en équipe).
Les heures effectuées dans le cadre d’une garde ou d’une permanence seront rémunérées conformément aux dispositions prévues dans l’accord.
Article 5 : Entrée en vigueur – Durée – Application Article 5.1 - Durée Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1e mai 2025 pour l’ensemble de la saison, soit jusqu’au 31 octobre 2025. Il cessera de produire ses effets au 31 octobre 2025.
Article 5.2 – Révision En application des articles L 2261-7 et suivants du Code du travail, la révision du présent accord peut émaner de chacune des parties signataires de l’accord. Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire avec l’indication des dispositions dont la révision est souhaitée ains que les propositions de remplacement. La Direction convoquera les organisations syndicales signataires à une réunion au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande. L’avenant portant révision de tout ou partie des dispositions prévues dans le présent accord, se substituera de plein droit aux stipulations qu’il modifie.
Article 6 : Dépôt de l’accord – publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du code du travail. Dès la conclusion de l’accord, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale représentative par courrier interne. Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction :
A la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sous format électronique : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
Au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, le présent Accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet ainsi que sur l’Intranet.
Fait à Portes-Lès-Valence, le 28/04/2025
XXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical C.F.D.TDirectrice Région EMEA
XXXXXX
Déléguée Syndicale C.G.T
XXXXXX
Délégué Syndical C.F.T.C ANNEXE
Rappel des durées maximales de travail et des temps de repos Durée maximale du travail
48 heures hebdomadaire
44 heures hebdomadaire sur une période de 12 semaines consécutives
