L’Association Marie-Hélène représentée par xxx, Président
D’une part
Et :
xxx, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
xxx, Délégué Syndical CFTC de l’Association Marie-Hélène
D’autre part, Ci-après ensemble dénommés « les Parties »
A la suite de la restructuration des établissements MAS HOME CHARLOTTE et MAS HOME MICKAEL de l’Association Marie Hélène présentée en réunion du Comité Social et Economique du 11 septembre 2023, les parties en présence ont convenu de modifier les points « 8.1 Nombre et modalités de désignation des représentants de proximité » et « 9.2 Nombre de membres et composition » de l’Accord d’entreprise initial relatif aux modalités de fonctionnement du CSE signé le 5 septembre 2023.
En effet, les établissements MAS HOME CHARLOTTE et MAS HOME MICKAEL se retrouvent distingués en terme d’organisation comprenant 2 Directions différentes.
Par conséquent, il est donc convenu de définir un représentant de proximité dans chacun des établissements portant le nombre de représentants de proximité à 13 et selon la répartition suivante :
ETABLISSEMENTS
Nombre de représentants de proximité
MAS HOME NATHALIE 2 MAS HOME CHARLOTTE 2 MAS HOME MICKAEL 2 MAS HOME NICOLAS 2 EEAP HOME DOMINIQUE 2 HOME PASCALE : IME – SESSAD (DAR-UEMA) 3 Les CSSCT seront mis en place de la façon suivante :
ETABLISSEMENTS
Nombre de membres CSSCT
MAS HOME NATHALIE 3 MAS HOME CHARLOTTE 3 MAS HOME MICKAEL + MAS HOME NICOLAS 3 EEAP HOME DOMINIQUE + SIEGE 3 HOME PASCALE : IME – SESSAD (DAR-UEMA) 3
La désignation des membres sera effectuée lors de la réunion du CSE du 16 octobre 2023 selon les modalités définies dans l’accord initial.
Les autres dispositions prévues à l’accord initial restent inchangées.
A Evreux, le 11 Octobre 2023
xxx, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
xxx, Délégué Syndical CFTC de l’Association Marie-Hélène xxx, Président de l’Association Marie-Hélène
