AVENANT N O I A L'ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SOL ENTRE La Société HOPI, Société par actions simplifiée au capital de 43 543 335,60 dont le siège social est situé à Aéroport Nantes Atlantique 44340 Bouguenais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 790 151 716, représentée par XX, en qualité de Président D'UNE PART, ET Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l'UES HOP!, suivantes :
CFE-CGC FNEMNUNAC,
CGT HOP!,
Flight Union Cockpit,
SNPL France ALPA,
UFA FGTE CFDT/SPL.
Représentées par leurs Délégués Syndicaux, D'AUTRE PART, Et ci-après dénommées « Les Parties » CECI AYANT ETE RAPPELE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT PAGEREF _Toc134802299 \h 2 ARTICLE 2 : MODIFICATION DU PREAMBULE DU TITRE 2 PORTANT SUR L'ELIGIBILITE ET CONDITIONS DE PASSAGE EN TELETRAVAIL PAGEREF _Toc134802300 \h 2 ARTICLE 3 : CREATION DE L'ARTICLE PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE FORMULE DE TELETRAVAIL PAGEREF _Toc134802301 \h 2 ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc134802302 \h 3
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord d'entreprise portant sur le déploiement du dispositif télétravail pour le Personnel Sol de l'entreprise HOP!. ARTICLE 2 : MODIFICATION DU PREAMBULE DU TITRE 2 PORTANT SUR L'ELIGIBILITE ET CONDITIONS DE PASSAGE EN TELETRAVAIL L'actuel préambule du Titre 2. Eligibilité et conditions de passage en télétravail est rédigé comme suit : « Sont éligibles à ce mode d'organisation du travail les salariés Personnel SOL de l'UES HOP! — HOP! Training exerçant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et les salariés détachés. Les salariés reconnus comme travailleurs handicapés peuvent également bénéficier de cette nouvelle organisation du travail. Au-delà des conditions de volontariat du salarié et d'acceptation du manager, l'accès au télétravail est soumis au respect de critères cumulatifs liés à la nature de l'activité exercée ainsi qu'au salarié et ses aptitudes. » Ce préambule est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Sont éligibles à ce mode d'organisation du travail les salariés Personnel SOL de l'UES HOP! exerçant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, en contrat temporaire ou en alternance (contrat d'apprentissage et de professionnalisation) ainsi que les salariés détachés. Les salariés reconnus comme travailleurs handicapés peuvent également bénéficier de cette nouvelle organisation du travail. Au-delà des conditions de volontariat du salarié et d'acceptation du manager, l'accès au télétravail est soumis au respect de critères cumulatifs liés à la nature de l'activité exercée ainsi qu'au salarié et ses aptitudes. Il est également précisé que les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent bénéficier du dispositif télétravail que dans le cadre de la formule Télétravail occasionnel (TTO) prévue au Titre 1 de l'accord. » ARTICLE 3 : CREATION DE L'ARTICLE PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE FORMULE DE TELETRAVAIL « 3.6.4 Chanqement de formule de télétravail « La formule de télétravail peut être modifiée une (1) seule fois par an, en dehors des périodes de renouvellement ou de changement de poste. »
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES
4.1 Champ d'application. durée d'application et entrée en viqueur Le présent avenant s'applique à l'ensemble du Personnel SOL de la Société HOP!. Il entrera en vigueur au lendemain de la date de dépôt légal auprès de la DREETS.
4.2 Dépôt légal et publication de l'avenant Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature. Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Nantes, le 26 avril 2023, En 1 exemplaire original Pour la Société HOP!
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l'UES :
Pour la CFE-CGC FNEMA /UNAC Pour Pour la CGT HOP ! Pour le FLIGHT UNION COCKPITPour le SNPL France ALPA
